Le Burkina Faso dénonce une convention fiscale qui le liait avec la France

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Le Burkina Faso a dénoncé le lundi 7 août 2023, la Convention fiscale de non double imposition qui le liait à la France depuis le 15 février 1967, a appris l’AIB.

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La Convention fiscale de non double imposition signée le 11 août 1965 entre le Burkina Faso et la République française et entrée en vigueur le 15 février 1967, y compris son avenant signé le 3 juin 1971 et entré en vigueur le 1er octobre 1974, n’obéit plus aux intérêts du Burkina Faso.

Elle a été dénoncée le lundi 7 août 2023 par voie diplomatique avec un délai d’effet d’ici à trois mois, cite l’AIB.

Ouagadougou accuse Paris d’être restée silencieuse, à ses deux demandes faites en janvier 2020 et en fin 2021, pour renégocier les termes de la convention.

Source : AIB

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