Réquisitions de magistrats : L’intersyndicale donne de la voix !

Ceci est un communiqué de l’intersyndicale des magistrats dont la quintessence suit. 

« Communiqué de l’intersyndicale des magistrats relatif aux réquisitions ciblées de magistrats aux fins de «participer aux opérations de sécurisation du territoire auprès du Groupement de Forces de Sécurisation du Nord (GFSN) à Kaya »

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Dans l’après-midi du lundi 12 août 2024, le Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Ouaga 1, le Doyen des Juges d’instruction du Tribunal de grande instance de Ziniaré, le Procureur du Faso près le Tribunal de Grande Instance de Boromo et le Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso, du Substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso ont reçu individuellement des appels téléphoniques de la part de l’Adjudant SANOU Yacouba les informant de ce que chacun en ce qui le concerne, est réquisitionné pour les opérations de sécurisation du territoire national pendant la période du 14 août 2024 au 13 novembre 2024 avec possibilité de renouvellement.

A cette liste s’ajoute le Procureur du Faso près le Tribunal de Grande Instance de Gaoua, qui étant actuellement hors du territoire pour raison de vacances judiciaires, a eu l’information de sa réquisition à l’occasion de l’appel des magistrats réquisitionnés le 14 Aout à la garnison, un septième magistrat substitut à Ouaga II serait également concerné.

Cherchant à connaître les critères de telles réquisitions sélectives et ciblées, les syndicats de magistrats se sont résolus à comprendre que les magistrats susnommés ont traité dans un passé récent des dossiers des citoyens se réclamant être des soutiens indéfectibles du pouvoir en place.

En clair, sans en avoir mentionné les motifs sur les actes de réquisition, tout porte à croire que :

1) Le Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Ouaga 1 est «réquisitionné » pour avoir « osé » instruire aux Officiers de Police Judiciaire (OPJ) d’enquêter sur des plaintes des citoyens burkinabè, notamment pour des faits de disparitions forcées de membres de leurs familles et d’engager des poursuites judiciaires contre un certain Adama SIGUIRE pour diffamation ;

2) Le Doyen des Juges d’instruction du Tribunal de grande instance de Ziniaré pour avoir traité le dossier d’un citoyen se réclamant être un soutien du pouvoir, ayant instigué des activités d’orpaillages interdites provoquant un éboulement entrainant la mort d’une soixantaine de personnes.

3) Le Procureur du Faso près le Tribunal de Grande Instance de Boromo pour avoir instruit des poursuites contre un soutien du pouvoir et des Volontaires pour la Défense de la Patrie qui volaient du bétail dans les campagnes de ladite localité pour aller vendre à Bobo-Dioulasso.

4) Le Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso et son substitut pour avoir « osé » faire interpeller et mettre sous mandat de dépôt un Imam prêcheur dans la ville de Bobo-Dioulasso dénommé BARRO Mahamoudou qui a pourtant été libéré aux forceps le lundi 05 août 2024 dans une ambiance marquée par l’encerclement de la Maison d’arrêt et de correction de Bobo-Dioulasso (MACB) par un groupe de militaires, les injonctions et pressions du Ministre de la Sécurité, du Ministre de la Justice, d’un agent du renseignement, du Directeur de Cabinet du Ministre de la justice et, le tout couronné par une excitation de certains soutiens du pouvoir de la ville de Bobo-Dioulasso appuyés en cela par des groupuscules d’individus.

Dès le lendemain 06 août 2024, aux environs de 04 heures du matin, un individu armé a fait intrusion au domicile d’un des Substituts du Procureur du Faso qui a participé à la gestion du dossier de l’Imam BARRO Mahamoudou. Il s’y est retiré après une fouille minutieuse de la maison qui lui a permis d’emporter la tablette, les téléphones et ordinateurs portables de la victime.

En rappel, l’Imam BARRO Mahamoudou avait appelé les fidèles de sa mosquée et tous autres sympathisants à «identifier les domiciles et les véhicules des Procureurs du Faso qu’il traite de «terroristes,» à l’effet d’organiser des attentats contre leurs véhicules et de les assassiner » pour la simple raison que son frère cadet a été poursuivi et condamné pour des faits de coups et blessures volontaires contre un citoyen qu’il en veut pour son orientation sexuelle qui serait contraire aux lois islamiques.

Il est à noter qu’après l’intervention d’une délégation de la Communauté musulmane du Burkina conduite par son Président national, aucune poursuite judiciaire n’a été engagée contre I’Imam en cause à l’époque, malgré la gravité des faits.

Contre toute attente, I’Imam BARRO a réitéré certains de ses propos incendiaires dans une autre vidéo à l’encontre du monde judiciaire en faisant référence à ses appels instigateurs lancés dans sa vidéo précédente, et qui a justifié cette fois-ci son interpellation pour avoir récidivé.

Par la présente, l’intersyndicale des magistrats prend l’opinion nationale et internationale à témoin de ce que les réquisitions des magistrats susnommés ont un lien intrinsèque avec des dossiers judiciaires impliquant des soutiens du pouvoir qu’ils ont traité conformément à leurs prérogatives statutaires.  Ces réquisitions ne sont ni plus ni moins que des actes d’humiliation et d’intimidation des magistrats dans l’exercice de leurs fonctions et, surtout, des actes de sabotage de l’autorité de la justice.

Plutôt que de s’en prendre à des magistrats pour avoir traité des dossiers judiciaires des citoyens se réclamant de la supercatégorie des citoyens dits « des soutiens du pouvoir », il serait plus équitable de libérer tous les prisonniers dans les Maisons d’arrêt et de correction du Burkina Faso si tant est que l’emprisonnement n’est plus admis pour les gouvernants du moment.

Dans le cas contraire, aucun magistrat ne doit être inquiété ou sanctionné pour avoir exercé les attributions relevant de ses charges statutaires sous prétexte qu’une catégorie particulière de citoyens est mise en cause.

Ces réquisitions sont exécutées au forceps en dépit de décisions juridictionnelles les ayant déclarées nulles et enjoignant à l’État burkinabè, de ne leur donner aucun effet. Ces agissements témoignent de la volonté à instaurer une justice à double vitesse qui est contraire à la lettre et à l’esprit de la Constitution de notre cher Faso.

Fait à Ouagadougou, le 15 août 2024

Pour le Syndicat Autonome des magistrats Burkinabè (SAMAB)

Le Secrétaire Adjoint à l’organisation

déclaration intersyndicale

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