RDC : La Cour constitutionnelle valide la loi sur le référendum, l’opposition redoute un troisième mandat de Félix Tshisekedi

La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo (RDC) a déclaré conforme à la Constitution la loi fixant les conditions d’organisation d’un référendum, tout en formulant plusieurs réserves sur certaines de ses dispositions. Cette décision, rendue publique le 28 juillet 2026, ravive le débat sur une éventuelle révision de la Constitution et ses conséquences sur l’avenir politique du président Félix Tshisekedi.

S’exprimant à la télévision nationale, le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta Badibanga, a annoncé que la haute juridiction validait le texte, tout en demandant des ajustements sur plusieurs articles jugés sensibles, notamment ceux relatifs aux prérogatives du chef de l’État et à l’organisation des consultations référendaires.

Adoptée à la mi-juin par un Parlement largement dominé par la majorité présidentielle, la loi prévoit qu’en cas de « dysfonctionnement majeur » des institutions, une assemblée constituante puisse être mise en place afin de proposer une révision de la Constitution. Le texte élaboré serait ensuite soumis à référendum.

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Après la décision de la Cour constitutionnelle, il revient désormais au président Félix Tshisekedi de décider de promulguer ou non cette loi.

Si elle entre en vigueur, cette réforme pourrait modifier en profondeur le paysage institutionnel congolais à l’approche de l’élection présidentielle de 2028.

Élu en 2019 puis réélu en 2023, Félix Tshisekedi achèvera son second mandat à la fin de l’année 2028. La Constitution congolaise dispose actuellement que le nombre et la durée des mandats présidentiels ne peuvent faire l’objet d’une révision.

Pour les partis d’opposition, la nouvelle loi pourrait toutefois constituer un mécanisme permettant, à terme, de contourner cette limitation en ouvrant la voie à une révision plus large de la Constitution.

Le chef de l’État a, pour sa part, toujours rejeté les accusations de vouloir modifier la Constitution à son profit. Lors d’une conférence de presse en mai 2026, il avait déclaré ne pas avoir sollicité un troisième mandat, tout en affirmant qu’il l’accepterait « si le peuple le souhaite ».

Cette réforme intervient dans un contexte politique marqué par de fortes tensions entre le pouvoir et l’opposition.

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