Compte rendu du Conseil des ministres du 13 novembre 2013

 Le Conseil des ministres s’est tenu le mercredi 13 novembre 2013 en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 15 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. 

 I.           DELIBERATIONS

I. 1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

Le Conseil a examiné un projet de loi portant autorisation d’envoi d’unités additionnelles au contingent burkinabè basé au Mali dans le cadre de la MINUSMA.

Le déploiement d’un effectif supplémentaire vise à répondre aux exigences du concept d’opération qui a prévalu à la mise en place de la MINUSMA.

A cet effet, notre pays devra déployer des effectifs supplémentaires de neuf cent trente cinq (935) militaires, pour compléter les neuf cent quatre vingt dix (990) militaires et gendarmes déjà en place, dans le cadre  du processus de stabilisation au Mali.

 I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté deux (02) rapports :

Le premier rapport est relatif à la situation de l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2013, à la date du 30 septembre 2013.

Au 30 septembre 2013, pour une prévision annuelle révisée de             1 903,59 milliards de francs CFA, le niveau de mobilisation des ressources s’établit à 1 120,60 milliards de francs CFA, soit un niveau de réalisation de 58,87% contre 67,63% en 2012.

L’exécution des dépenses à la même date fait ressortir que, pour une dotation corrigée de 1 903,59 milliards de francs CFA, le taux d’exécution est de 55,37% correspondant à un montant de 1 053,96 milliards de francs CFA  contre 921,90 milliards de francs CFA  à la même date en 2012, d’où une hausse de 132,07 milliards de francs CFA .

L’épargne budgétaire et le solde globale à la date du 30 septembre 2013 sont ressorties excédentaires, soit respectivement de 219,95 milliards de francs CFA et 66,64 milliards de francs CFA contre 196,02 milliards de francs CFA et 161,88 milliards de francs CFA à la même période en 2012.

Au regard des objectifs à atteindre pour les trois (03) derniers mois et en vue de permettre une prise en charge efficace des incidences liées aux mesures sociales, le Conseil a instruit les ministres concernés à maintenir les efforts à travers un suivi particulier des opérations liées à l’exécution des dépenses budgétaires.

Le second rapport est relatif à l’examen d’un projet de loi portant ratification de l’Accord de prêt n°2013067/PR BF 2013 28 00, conclu le 25 octobre 2013 à Dakar, entre le Burkina Faso et la Banque ouest africaine de développement (BOAD), pour le financement partiel du Projet d’aménagement de la section urbaine de la RN04 allant du croisement de la RN04/RN03 à l’échangeur de l’Est à Ouagadougou au Burkina Faso.

D’un montant de 18,5 milliards de francs CFA, le financement permettra d’exécuter ce marché passé en 2010 et non exécuté par manque de disponibilité financière. Ce prêt représente 83% du coût total du projet qui vise à permettre à la voirie urbaine de jouer pleinement son rôle de facilitation et de mobilité dans la circulation.

 I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE

Le Conseil  a adopté un rapport relatif aux leviers et mesures à gains rapides de croissance.

Au regard du caractère saisonnier de la production,  les mesures à  gains rapides sont des mécanismes mis en place pour booster la production agricole au Burkina Faso.

L’adoption de ce rapport vise à accroître les indicateurs de performance du secteur de l’agriculture et à assurer la sécurité alimentaire.

 I.4. Au titre du ministère de l’industrie, du commerce et de l’artisanat

Le Conseil a adopté (2) rapports :

Le premier rapport est relatif à un décret portant détermination d’un délai préfixé dans la délivrance de cent neuf (109) licences d’affaires au Burkina Faso.

La délivrance de ces licences identifiées dans les ministères en charge de l’industrie, des ressources animales et de la culture, se fera dans un délai maximum de deux mois.

L’adoption de ce décret vise à accroître la diligence dans le traitement des dossiers de licences et de disposer d’un atout pour l’attraction des investisseurs nationaux et étrangers au Burkina Faso.

Le second rapport porte sur les résultats des travaux de la VI^ème Assemblée générale du cadre de concertation tripartite (CCT) sur les produits de grande consommation.

Après examen des conclusions pertinentes, le Conseil a instruit le ministre en charge du dossier de procéder rapidement à la proposition des mesures administratives idoines de mise en œuvre, afin de renforcer les mesures sociales adoptées le 11 septembre 2013.

 I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets :

Le premier décret est relatif au Code de déontologie des Chirurgiens-dentistes du Burkina Faso.

L’adoption de ce décret permet à l’Ordre de régir la profession de Chirurgiens-dentistes dans la légalité, la transparence et d’assumer convenablement ses missions.

Le second décret est relatif au Code de déontologie des Sages-femmes et Maïeuticiens du Burkina Faso.

L’adoption de ce décret permet à l’Ordre de régir la profession de Sages-femmes et Maïeuticiens dans la légalité, la transparence et d’assumer convenablement ses missions.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

 Le Conseil a examiné un rapport relatif aux résultats de la campagne  de sensibilisation sur les conflits, menée dans les 13 régions du Burkina, du 24 septembre 2012 au 16 avril 2013 sous la forme d’ateliers régionaux et d’atelier national de capitalisation organisé le 2 juillet 2013.

Au regard des résultats pertinents, le Conseil a instruit les départements en charge de veiller à une mise en œuvre urgente et concertée des recommandations, en cohérence avec les politiques et plan d’actions de prévention des conflits.

 I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION

Le Conseil a adopté un décret entérinant la démission du Maire de la commune rurale de Kangala, province du Kénédougou, région des Hauts-Bassins par les membres du Conseil municipal.

L’adoption de ce décret ouvre la voie à l’élection d’un nouveau Maire dans un délai maximum de trente (30) jours, conformément à l’article 277 du Code général des collectivités territoriales.

II.COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères et de la coopération régionale a fait au Conseil une communication relative au bilan de la mission conjointe ONU, Banque mondiale, Union africaine, BAD et Union européenne, effectuée le 7 novembre 2013 au Burkina Faso.

La délégation conduite par Monsieur Ban Ki-Moon, Secrétaire général de l’ONU, a encouragé le Burkina dans l’accélération de sa croissance économique et annoncé l’accompagnement de la communauté internationale  pour une paix durable et un développement harmonieux du Sahel.

II.2. Le ministre de l’Economie et des finances a fait au Conseil une communication relative au bilan des opérations de contrôle de l’utilisation des véhicules de l’Etat et de ses démembrements.

Il ressort que le taux de non respect de la règlementation en vigueur est de 3,65% en juillet 2013 contre 4,92% à la même période en 2012, soit une baisse de 1,27%.

II.3. Le ministre de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat a fait au Conseil une communication relative à la réunion des ministres chargés du commerce des Etats membres de l’UEMOA sur la politique commerciale commune qui se tiendra le jeudi 15 novembre 2013 dans notre pays.

II.4. Le ministre de l’Eau, des aménagements hydrauliques et de l’assainissement a fait au Conseil une communication relative à la commémoration de la journée mondiale des toilettes, le 19 novembre 2013 à Ouahigouya, sous le thème « Faire des toilettes une priorité de santé publique ».

II.5. Le ministre des Droits humains et de la promotion civique a fait au Conseil une communication relative à la tenue de la 10^ème édition de la Semaine nationale de la citoyenneté (SENAC), prévue du 22 au 29 novembre 2013. Cette édition est placée sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président du Faso.

III. NOMINATIONS

 III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A.  Au titre du Ministère chargé des relations avec les institutions et des réformes politiques

–         Monsieur Bonsouindé OUEDRAOGO, Mle 47 654 P, Professeur certifié, 1^ère classe, 9^ème échelon, est nommé Inspecteur général des services.

 B.  AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME

–         Monsieur Cyrille Wendyam NIKIEMA, Mle 207 515 X, Juriste, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur du développement de l’industrie touristique ;

–         Monsieur Emmanuel SOME, Mle 117 354 M, Juriste,             1^ère catégorie, 3^ème échelon, est nommé Directeur des normes et de la qualité ;

–         Madame Fatimata NASSA, Mle 216 784 X, Administrateur des services touristiques, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommée Directrice du patrimoine touristique ;

–         Monsieur Jean-Pierre SIMPORE, Mle 15 071 K, Administrateur civil, 1^ère classe, 11^ème échelon, est nommé Directeur de l’aménagement touristique ;

–         Monsieur Yassala SESSOUMA, Mle 017 756 A, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 2^ème classe, 8^ème échelon, est nommé Directeur du développement et du contrôle de la production et de la diffusion à la DGCA ;

–         Monsieur Issoufou TAPSOBA, Mle 31 828 Y, Réalisateur,        1^er grade, 12^ème échelon, est nommé Directeur de la promotion et de la coopération à la DGCA ;

–         Madame Berthe Valérie YEYE, Mle 238 168 D, Ingénieur du cinéma et de l’audiovisuel, 1^ère classe, 1^er échelon, est nommée Directrice des affaires juridiques et de la documentation à la DGCA.

 C.  AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES

–       Monsieur Boureima BOUGOUMA, Mle 194, Inspecteur des postes et services financiers, 3^ème catégorie, 18^ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

–       Madame Hadja Fatimata OUATTARA/SANON, Ingénieur informaticienne, est nommée Conseiller technique ;

–       Monsieur  Issouf DIALLO, Mle 503 421 R, Ingénieur de conception informatique, 3^ème catégorie, 9^ème échelon, est nommé Directeur général de la coordination des programmes de développement des technologies de l’information et de la communication (DG.CPTIC) ;

–        Monsieur Hamadé OUEDRAOGO, Mle 49 522 U, Informaticien, 1^er grade, 13^ème échelon, est nommé Secrétaire permanent  du forum panafricain de partage des meilleurs pratiques dans le domaine des TIC et de la SNI.

 D.  AU TITRE DU MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION

–       Madame Kaka Madeleine BONZI, Mle 12 491 S, Professeur certifié d’EPS, 1^ère  classe, 13^ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services.

 III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION   

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets :

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Institut des hautes études internationales (INHEI) :

Administrateur représentant l’Etat :

Au titre du ministère des Affaires étrangères et de la coopération régionale :

–      Monsieur Marc SOMDA, Mle 22 130 K, Ministre plénipotentiaire ;

–      Madame Mariame FOFANA, Mle 59 731 E, Conseiller des Affaires étrangères.

Au titre du ministère de l’Economie et des finances :

–      Monsieur Kisito TRAORE, Mle 49 531 Y, Conseiller ingénieur en informatique.

 Au titre du ministère de l’Environnement et du développement durable :

 –       Monsieur Daouda ZALLE, Mle 29 264 K, Inspecteur des eaux et forêts.

Administrateur représentant le personnel administratif

 –       Monsieur Servace Maryse DABOU, Mle 48 802 Z, Conseiller  en sciences et techniques de l’information et de la communication.

Le second décret nomme Monsieur Marc SOMDA, Mle 22 130 K, Ministre plénipotentiaire, Président du Conseil d’administration de l’Institut des hautes études internationales (INHEI).

 Le Ministre de la Communication

 Porte-parole du Gouvernement

 Alain Edouard TRAORE

Officier de l’Ordre National