Affaire canettes périmées : Les frères Obouf condamnés à un an de prison ferme

Le verdict du procès de la Société Boureima et frères (Obouf) SA dans l’affaire des canettes périmées est tombé ce 3 avril 2015. La chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Ouagadougou a reconnu Boureima Ouédraogo, PCA du groupe Obouf, le Directeur général, Noufou Ouédraogo et le technicien tunisien Ferchichi Rached coupables de « tromperie aggravée du consommateur ». Les frères Obouf ont été condamnés chacun à 12 mois de prison et une amende de 10 millions de F CFA fermes. La société Obouf SA a été condamnée à payer une amende de 10 millions de F CFA ferme. Quant à Ferchichi Rached, il écope de  trois mois de prison ferme et une amende de 5 millions de F CFA. Les autres prévenus ont été relaxés au bénéfice du doute ou pour infraction non constituée.

Après deux reports (17 mars et 24 mars 2015) et le jugement du 27 mars, le procès des frères Obouf et de onze autres prévenus dans l’affaire des boissons en canettes périmées dont les dates de péremption étaient falsifiées,  a connu son épilogue ce 3 avril.

Coupables. La chambre correctionnelle du TGI de Ouagadougou a reconnu  Boureima Ouédraogo, PCA de la société, son frère Noufou Ouédraogo, directeur général et le technicien tunisien en maintenance industrielle Ferchichi Rached, coupables de tromperie aggravée du consommateur.

Les deux frères ont été condamnés chacun à une peine de 12 mois d’emprisonnement ferme et une amende de 10 millions de F CFA. Ferchichi Rached, dépêché de la Tunisie pour installer et tester la machine à  falsification de dates,  a lui écopé de 3 mois de prison ferme et 5 millions de F CFA d’amende.

La société Obouf SA  a été condamnée à une amende ferme de 10 millions de F CFA.

Les condamnés sont astreints à publier cette décision dans les journaux Sidwaya et L’Observateur Paalga deux fois par semaine pendant une durée d’un mois.

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Les trois prévenus ont cependant été relaxés pour ce qui concerne la deuxième accusation, à  savoir l’emploi d’appareil propre à la falsification, pour infraction non constituée.

10 relaxes. Quant aux  prévenus,  Gaoussou Ouédraogo,  vendeur de pièces détachées,  Tasséré Ouédraogo (magasinier chez Obouf) et Yassia Zono, chauffeur et livreur du groupe Obouf, contre qui le procureur avait requis respectivement trois mois de prison ferme, deux mois de prison ferme et trois mois de prison avec sursis pour non dénonciation de tromperie du consommateur ou pour complicité, le tribunal a prononcé la relaxe au bénéfice du doute.

Les sept autres prévenus ont été également relaxés, comme l’avait demandé le Procureur au jugement du 27 mars 2015.

15 millions de F CFA de dommages et intérêts. Concernant la constitution de partie civile, les juges ont rejeté celle de l’Etat car mal fondée. Ils ont accepté celle (entièrement) de Coca Cola et (partiellement) de la Ligue des consommateurs et ont condamné solidairement la société Obouf SA, Boureima Ouédraogo, Ferchichi Rached et Noufou Ouédraogo à payer 1 franc symbolique au premier et 15 millions de F CFA à la seconde à titre de dommages et intérêts.

Ils sont également condamnés à payer chacun 375 000 F CFA  au titre des frais exposés et aux entiers dépens.

Le tribunal a également ordonné le retrait des boissons en canettes de la marque de Coca cola (Fanta, Coca et Sprite) du marché.

Appréciation. La Ligue des consommateurs dit être satisfaite surtout de l’aspect pédagogique de cette décision. Quant à l’avocat de Coca Cola, Me Guy Hervé Kam, il dit être partiellement contenté car le  tribunal n’a pas ordonné l’exécution provisoire de la décision de retrait des canettes et si la défense fait appel, cette décision risque de connaître un retard dans son exécution.

A noter que les avocats du groupe Obouf se sont dérobés aux micros des journalistes. Ils ont 15 jours pour faire appel de la décision.