Burkina Faso : Débat « pour une appropriation nationale du secteur minier »

L’institut Free Afrik a organisé un panel le 26 février 2021 à Ouagadougou autour du thème « Pour une appropriation nationale du secteur minier ». Les panélistes ont abordé quatre sujets qui ont porté sur le fonds minier de développement local, le contenu local, la lutte contre la corruption dans le secteur minier et l’économie politique des mines.

Au Burkina Faso, 4^e pays producteur d’or sur le continent, selon l’institut Free Afrik, des mécanismes sont mis en place pour que les sociétés de mines et de carrières, qui creusent le sol national, participent à l’essor économique et social du pays.

Parmi ces mécanismes, il y a le fonds minier de développement local, qui est prévu par le Code minier de 2015. Ce fonds consiste en la collecte des revenus miniers et à leur reversement aux collectivités territoriales, à savoir les communes et les conseils régionaux.

Selon Jonas Hien, directeur des programmations de l’Organisation pour le Renforcement des Capacités de Développement (ORCAD), ce fonds est alimenté par les contributions des sociétés minières à hauteur de 1% de leur chiffre d’affaire mensuel ; des sociétés de carrières à 1% de leur paiement et de l’Etat à 20% des redevances que les sociétés minières lui reversent.

Certaines refusent de payer ou payent en retard…

Les contributions pour ce fonds ont débuté en 2019. Jonas Hien a fait savoir que c’est déjà un total de plus de 51 milliards de francs CFA qui ont déjà été repartis et reversés aux 351 communes et aux 13 régions du Burkina Faso.

Pourtant, l’existence de ce fonds ne fait pas l’unanimité entre les parties prenantes. Jonas Hien qui a été le premier panéliste a expliqué que certaines sociétés des mines voient le fonds de développement local comme un nouvel impôt.

La conséquence, c’est que certaines refusent de payer ou payent en retard. C’est pourquoi, Elie Kaboré, journaliste à l’Economiste du Faso, a proposé que l’Etat mette en branle la force publique pour obliger ces entreprises à payer.

Contraindre les sociétés à participer au contenu local

Un autre mécanisme mis en place par le Burkina Faso pour bénéficier des retombées du secteur des mines est le contenu local. Il a été évoqué par le journaliste Elie Kabore, deuxième panéliste.

Selon ses explications, ce sont des dispositions qui contraignent les sociétés à apporter de la valeur ajoutée par les taxes et impôts, ainsi que les accords de marchés aux entreprises nationales.

Il a cependant confié que ces dispositions ne sont pas en vigueur. « Après 5 ans de mise en œuvre du code (minier), les dispositions qui ont été opérationnalisées pour permettre d’aller vers une vraie contrainte n’ont pas encore été adoptées. On nous annonce un paquet de quatre textes qui ont été élaborés et actuellement déposés au niveau du secrétariat général du gouvernement », a indiqué le journaliste spécialisé des questions de mines.

Les citoyens doivent avoir « le droit de regard » sur ce qui se fait 

Pour pallier à cela, Elie Kabore a proposé que l’autorité opérationnalise ces dispositions et qu’il y introduise des clauses qui vont contraindre les sociétés à participer au contenu local.

Sagado Nakanabo, secrétaire exécutif du Réseau National de Lutte Anti-Corruption (REN/LAC), et par ailleurs, troisième intervenant du panel, a parlé de lutte anti-corruption dans le secteur minier.

Il a fait comprendre que les citoyens doivent avoir « le droit de regard » sur ce qui se fait dans l’administration. « Il faut qu’on puisse étudier les mécanismes, pour pouvoir organiser les Burkinabè pour qu’ils puissent aller en justice lorsqu’ils ont découvert quelque chose de pas très catholique », a-t-il déclaré.

Des propositions pour une nouvelle économie politique du secteur minier

Le panel a connu la participation de Ra-Sablga Ouédraogo, économiste chercheur. Ce dernier panéliste a fait des propositions pour une nouvelle économie politique du secteur minier au Burkina Faso.

Ses propositions sont entre autres l’édification d’une administration « compétente » pour la gestion du secteur et l’encouragement de sociétés burkinabè à s’intéresser au marché minier. « On doit prendre ceux qui ont de meilleurs potentiels pour qu’on en tire de meilleurs bénéfices », a-t-il précisé.

Sur la même problématique d’une nouvelle économie politique du secteur minier, Elie Kaboré a également proposé à l’Etat, la pratique de suivi et de contre-expertise, afin de comparer ses statistiques avec celles des sociétés minières.

Josué TIENDREBEOGO (stagiaire)

Burkina 24