BBDA : Plus d’un milliard de FCFA de droits à répartir en août 2022

Le Bureau Burkinabè du Droit d’Auteur (BBDA) procédera à partir de ce mercredi 31 août 2022 au paiement des droits d’auteurs collectés. Pour cette dernière répartition de l’année 2022, c’est la coquette somme de 1 078 046 601 FCFA qui sera payé à 26 557 bénéficiaires.

A partir de ce 31 août 2022, les créateurs rentreront en possession de leurs droits d’auteur collectés par le BBDA. Cette répartition d’août la dernière répartition selon le Directeur Général du BBDA, Samuel Garané, porte sur les Droits de Reproduction Mécanique (DRM), les Droits de Reproduction par Reprographie (RRO), les droits voisins, la Rémunération pour Copie Privée (RCP) et les droits provenant de l’étranger.

Ces droits mis en répartition découlent des redevances de droits collectées par le BBDA et ses partenaires en 2021, exception faite aux Droits de Reproduction Mécanique collectées auprès des éditeurs de phonogrammes et vidéogrammes (CD, DVD et clé USB) au cours de la période du 1^er janvier au 30 juin 2022.

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D’après la directrice de la répartition du BBDA, Armel Renée Compaoré, « les redevances collectées en 2021 et mises en répartition en août 2022 s’élèvent à 1 582 441 248 FCFA contre 1 326 992 964 FCFA soit une hausse de 19,25% (225 448 284 FCFA en valeur absolue) par rapport aux redevances collectées en 2020 et réparties en août 2021 ».

A l’issue des prélèvements statutaires, poursuit-elle, le montant global net des droits mis en répartition en août 2022 s’élève à 812 856 102 FCFA contre 771 886 421 FCFA en août 2021 soit un accroissement de 5,31% et 40 969 681 FCFA en valeur absolue.

Cependant, cet accroissement des recettes n’est pas synonyme d’accroissement des droits chez tous les membres bénéficiaires, prévient Samuel Garané, puisque le nombre de membre ainsi que d’œuvres augmente d’année en année. En guise d’exemple, entre août 2021 et août 2022, environ un million d’œuvres ont été enregistrées au BBDA.

Pour cette session, la cagnotte sera répartie entre 26 557 bénéficiaires dont moins de la moitié sont membres du BBDA.

Outre le paiement des droits d’août 2022, les droits en instance des années 2018, 2019, 2020, 2021, février et mai 2022 d’un montant de 339 767 657 seront mis en paiement. Ce qui rapporte la masse totale qui sera mise en paiement à 1 078 046 601 FCFA.

Le paiement des droits débutera le mercredi 31 août 2022 à 8 h dans les guichets à Ouagadougou et à Bobo Dioulasso. Les paiements vont se faire également par virement bancaire, paiement électronique (pour les bénéficiaires des localités autres que Ouaga et Bobo) et par chèque pour les montants supérieurs à 100 000 FCFA.

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