Procès Charbon fin : Vers une issue à l’amiable !

Le procès du Ministère public contre la société Essakane I AM Gold dans l’affaire Charbon fin s’est poursuivi ce jeudi 28 décembre 2023 au Tribunal de grande instance de Ouagadougou (TGI Ouaga 1).

A l’entame de l’audience, le représentant de l’État, a sollicité un renvoi pour le 4 janvier 2024. Me André Ouédraogo, avocat de l’Etat burkinabè, a laissé entendre qu’une négociation est en cours pour une transaction.

A l’écouter, c’est un mode de règlement de litige qui est encadré par la loi. « La partie État burkinabè a demandé le renvoi du dossier au 4 janvier 2024. l’État burkinabè et la mine Essakane se sont approchés amiablement dans le sens de la transaction qui est prévue par la loi notamment celle de 028 portant organisation de la commercialisation de l’or et des matières précieuses qui prévoit la possibilité lorsqu’une partie est poursuivie.

Dans le cadre du procès que cette partie opte au lieu de la voie judiciaire pour la voie transactionnelle. C’est réglé par la loi. C’est dans ce sens que les parties se sont rapprochées. Nous avons à ce stade estimé que les choses ne sont pas concrètement terminées et nous avons demandé le renvoi», a-t-il expliqué.

Le procès est donc renvoyé au jeudi 4 janvier 2024 à 10h au Tribunal de grande instance de Ouagadougou (TGI Ouaga 1).

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