Procès charbon fin : « Essakane n’a rien fait à l’absence de l’administration publique » (Me Bobson Coulibaly)

Le procès du Ministère public contre la société Essakane IAM Gold dans l’affaire Charbon fin s’est poursuivi ce vendredi 22 décembre 2023 au Tribunal de grande instance de Ouagadougou (TGI Ouaga 1). Des agents publics étaient à la barre.

Des agents publics sont poursuivis pour « faux » en écriture de commerce. Me André Ouédraogo, avocat de l’Etat Burkinabè, a expliqué que le « faux » concerne les aspects de la pesée et du colisage du charbon fin.

A l’écouter, il s’agissait des infractions relevées pour comprendre davantage comment les opérations se sont déroulées et quelles sont les défaillances qui ont été observées et pourquoi les documents sont taxés de faux. « Pour nous, l’Etat, il y a eu du faux en ce qui concerne les procès-verbaux des pesées », a-t-il déclaré.

Les agents publics se sont défendus qu’ils aient exécuté la mission selon la prescription de leur hiérarchie. « Lorsque vous êtes un agent sensé représenter les intérêts de l’Etat à l’occasion d’une expédition comme celle-là où les enjeux se chiffrent à des milliards, (…) si vous pensez que les conditions ne sont pas réunies pour que vous exécutez votre mission, de vous référer à votre hiérarchie.

Si malgré tout on vous intime l’ordre, ça sera en connaissance de cause. Mais, si vous acceptez la mission et que vous partez, ce qu’on attend de vous, c’est que les difficultés que vous avez relevées sur le terrain que vous vous referez a votre hiérarchie. Si vous pensez que vous n’êtes pas dans les conditions de remplir votre mission, le lien de subordination n’est pas un lien d’esclavage. Vous avez toujours le choix », a fait comprendre Me André Ouédraogo concernant les agents qui ont estimé que l’Etat ne leur pas donné les moyens pour exécuter la mission.

Par contre, Me Bobson Coulibaly, avocat de la défense, a relevé que les agents de l’Etat se sont déplacés sur le site de Essakane avec des ordres de mission. « Ils avaient pour objectif d’assister à la pesée et au colisage des sacs de charbon fin. La pesée a été faite sur des balances qui ont été calibrées en présence des agents de l’Etat. Ensuite, le colisage dans les conteneurs en présence des agents de l’Etat à savoir la direction générale des douanes, la direction générale des mines et de la géologie et le BUMIGEB », a-t-elle souligné.

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Elle a précisé que les agents de l’Etat disposaient des lettres de leur direction pour effectuer cette mission. « Les agents du BUMIGEB ont confirmé avoir assisté à la mise des sacs de charbon fin dans les conteneurs après avoir assisté à la pesée. Ils ont fait ce pourquoi ils étaient invités à venir sur le terrain.

Nous n’avons aucun problème. On leur reproche des choses auxquelles ils n’avaient pas pour mission. Les agents du BUMIBEB n’avaient pas pour mission d’expertiser surplace la qualité du charbon fin. Ils ont fait leur travail. Essakane n’a rien fait à l’absence de l’administration publique », a rétorqué Me Bobson Coulibaly.

Le procès est renvoyé au jeudi 28 décembre 2023 à 10h au Tribunal de grande instance de Ouagadougou (TGI Ouaga 1).

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