ALT : Vers la suppression des 12 sièges des partis politiques
Le Conseil des ministres du 19 février 2026 a examiné un projet de loi portant modification de la Charte de la Transition révisée du 25 mai 2024. Cette réforme vise à adapter le cadre juridique et institutionnel à la suite de la dissolution des partis et formations politiques.
Le ministre de la Justice, Me Edasso Rodrigue Bayala, a expliqué que cette révision découle directement de l’adoption de la loi du 9 février 2026 ayant abrogé les textes relatifs au statut des partis politiques, à leur financement ainsi qu’au statut du chef de file de l’opposition.
Une évolution législative qui impose, selon lui, une mise en cohérence normative de la Charte de la Transition adoptée le 14 octobre 2022 et modifiée le 25 mai 2024.
Suppression des sièges des partis à l’ALT
La dissolution des partis entraîne la suppression de la composante « partis et mouvements » prévue à l’article 15 de la Charte, laquelle disposait de 12 sièges au sein de l’Assemblée législative de Transition (ALT). Ces sièges seront réaffectés aux autres composantes afin de maintenir l’effectif global de l’organe législatif et garantir son fonctionnement optimal.
Par ailleurs, la réorganisation administrative du territoire intervenue en juillet 2025, marquée par la création de quatre nouvelles régions, nécessite l’intégration de leurs représentants au sein de la composante des personnalités désignées par les forces vives régionales.
Intégration des idéaux de la Révolution progressiste populaire
La réforme prend également en compte les orientations de la Révolution progressiste populaire, proclamée le 1er avril 2025 par le Président du Faso, le Capitaine Ibrahim Traoré.
Selon le ministre de la Justice, le projet introduit dans le préambule de la Charte des principes tels que le respect et la valorisation des valeurs socioculturelles nationales, ainsi que le respect des engagements juridiques internationaux compatibles avec ces valeurs.
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Le texte intègre aussi des références explicites aux principes de défense de la Patrie, d’engagement patriotique populaire et de rupture avec les modèles politiques qualifiés d’impérialistes et néocoloniaux.
À l’issue des échanges, le Conseil des ministres a donné son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée législative de Transition pour examen et adoption.
