Crise à l’université de Ouagadougou : les 50 étudiants restent à la MACO

Le tribunal sursoit à statuer mais les 50 étudiants resteront à la Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou (MACO). Ainsi en a décidé la chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Ouagadougou (TGI) devant lesquels les  étudiants appréhendés lors des manifestations des 31 juillet et 1^er août 2013  consécutives à la fermeture des cités et restaurants universitaires ont comparu ce 13 août 2013.

Soutenus par leurs camarades qui ont stationné à l’entrée du Palais de justice de Ouagadougou parce que la salle d’audience était pleine, les 50 étudiants en détention préventive ont comparu devant le TGI.

Voici les faits qui leur sont reprochés : organisation ou participation à une manifestation illicite, actes de vandalisme et de brûlure de matières combustibles sur la voie publique,  destruction de biens automobiles et de biens publics, coups et blessures volontaires sur des agents des forces de l’ordre. Les prévenus ont été arrêtés sur la base de la loi N° 026-2008/AN du 08 mai 2008, portant répression des actes de vandalisme commis lors des manifestations au Burkina.

Cette loi « liberticide« 

La dizaine d’avocats, dont Me Halidou Ouédraogo et Me Prosper Farama, qui s’est constituée a soulevé une question préjudicielle dès l’entame du procès. Cette question porte sur une exception d’inconstitutionnalité de la susdite loi, notamment en son article 15.  Elle indique que lors d’une manifestation illicite, à défaut de déterminer clairement les auteurs de la manifestation, « tous ceux qui sont arrêtés [ sur les lieux de la manifestation] sont coupables », explique Me Yamba Roger.

Cette loi consacre une « présomption de culpabilité », selon les termes de Me Prosper Farama, et viole de ce fait le principe consacré par la Constitution (en son article 4) qui est que tout prévenu est présumé innocent jusqu’à ce qu’une décision de justice dispose du contraire.

La liberté provisoire refusée

Cette loi viole aussi, de l’avis de Me Farama, la liberté de manifester consacrée à l’article 7 de la Loi  fondamentale. D’où les avocats ont demandé que le Conseil constitutionnel statue sur la constitutionnalité de cette loi. En conséquence, le tribunal devrait sursoir (ajourner) au jugement des prévenus, en attendant la décision de l’instance constitutionnelle.

Si cette demande est agréée, soutient Me Farama et ses confrères, le tribunal doit également accorder aux étudiants la liberté provisoire. Ce que le Procureur a réfuté sur la base du Code de procédure pénale qui indique que la liberté provisoire n’est pas accordée d’office et qu’elle ne peut intervenir qu’après qu’un délai d’un mois ne soit écoulé après la présentation des prévenus au parquet (cette présentation a eu lieu le 6 août dernier, selon le Procureur).

La partie civile, l’Agent du Trésor public, représentée par le cabinet de Me Barthélémy Kéré, a soutenu les mêmes arguments.

Les juges, après s’être concertés pendant trois heures de temps, ont retenu la question préjudicielle mais ont rejeté la demande de mise en liberté provisoire. Les prévenus, pour être jugés, attendront donc  la décision du Conseil constitutionnel, mais en prison.

Il faut noter que sur les 50 prévenus, 8 ne sont pas des étudiants et deux sont des mineurs âgés de 16 ans (dont un élève).

Abdou ZOURE

Pour Burkina 24