Liberté provisoire des « 50 étudiants prévenus » : Le tribunal se déclare incompétent devant une procédure « curieuse »

Les 50 étudiants prévenus ne bénéficieront finalement pas de la liberté provisoire avant la décision de la Cour d’appel. Ce 20 août 2013, le Tribunal de grande instance (TGI) de Ouagadougou, saisi en deuxième audience par le Parquet pour demander de libérer les étudiants, s’est déclaré incompétent. La raison, la procédure utilisée par le Procureur est non conforme aux textes.

C’est la saison des interrogations dans le dossier des 50 étudiants prévenus dans le cadre des manifestations consécutives à la fermeture des restaurants et cités universitaires.

Une semaine après avoir refusé la liberté provisoire aux prévenus, et suivis en cela par le TGI, le Procureur Placide Nikiéma et ses collaborateurs ont changé d’avis. En effet, ils ont demandé à ce que le dossier soit reprogrammé devant le TGI afin qu’ils lui demandent de libérer les étudiants.

« Préserver la tranquillité sociale »

Les raisons, le Procureur Placide Nikiéma invoque la nécessité de « préserver et consolider l’ordre public et la tranquillité sociale ». Le Parquet ajoute que la détention des étudiants n’est plus nécessaire parce que les cités et les restaurants universitaires sont fermés et les prévenus ne peuvent donc plus nuire.

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Crise à l’université de Ouagadougou : les 50 étudiants restent à la MACO

Enfin, les « magistrats debout » en ont appelé à la bienveillance des juges d’« avoir à l’esprit que ce sont des étudiants qui préparent des examens et doivent reprendre les cours très  bientôt ». Et ils invoquent les articles 141, 507  et 508 du code de procédure pénale pour étayer juridiquement leurs arguments.

Le seul problème c’est que le TGI de Ouagadougou (à noter que les juges qui ont siégé ce 20 août n’étaient pas les mêmes que ceux du 13 août),  a déjà rendu  son verdict sur la question de la liberté provisoire et cette décision fait l’objet d’un appel devant la Cour d’appel. Le président du tribunal a rappelé ce fait au Procureur.

Seule la Cour d’appel peut désormais décider de la liberté provisoire

«D’un point de vue technique,  il n’est pas possible que nous ayons fait appel contre la décision qui a été rendue et que le tribunal se retrouve à statuer sur cette  même demande », a ensuite expliqué l’un des avocats de la défense, Me Amadou Yoni, après le procès, ajoutant que «il n’y a que la chambre correctionnelle de la cour d’appel qui peut désormais statuer sur la question de la liberté provisoire».

C’est donc logiquement que le TGI s’est déclaré incompétent à trancher cette question.

« Démarche curieuse » du Procureur

Me Amadou Yoni a trouvé « curieuse » la démarche suivie par le Parquet, reprenant les mêmes idées exprimées hier sur Burkina 24 par Me Prosper Farama, en la traitant de « scénario qui est une première dans notre système juridique ». Pour Me Batibié Benao, un autre avocat du collectif de la défense, « en droit, c’est une assez bonne décision », quoiqu’il pense que le tribunal, au lieu de se déclarer incompétent, aurait dû plutôt se dessaisir au profit de la Cour d’appel. Mais pour le reste, Me Benao juge la démarche du parquet  « très critiquable en droit ». 

Me Yoni pense que rien n’explique cette volte-face du parquet car, dit-il, « en une semaine, il n’y a rien de particulier qui s’est passé ».  Serges Bayala, responsable de l’un des mouvements ayant conduit les premières manifestations à l’annonce de la fermeture des cités, croit que « c’est une question politique » qui dépasse les sphères de la justice.

Rendez-vous peut-être le 23 août

Pour l’essentiel, les étudiants demeurent en détention à la Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou (MACO) et attendent la décision de la Cour d’appel. Une audience est programmée le 23 août prochain, selon Me Yoni. « Il reste maintenant que le dossier soit en l’état  et qu’il soit transféré à la Cour d’appel pour être jugé », a souhaité l’avocat.

Abdou ZOURE

Pour Burkina 24