Abolition de la peine de mort au Burkina : On attend la volonté politique

La vie est sacrée et nul n’a le droit de mettre fin aux jours d’autrui. C’est une façon un peu caricaturée de donner raison à l’abolition de la peine de mort. Le Burkina a ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1989 qui consacre le principe. Mais il reste le deuxième Protocole facultatif de ce traité qui oblige tout Etat signataire à ne plus condamner à mort une personne. Et c’est là que le gouvernement burkinabè traîne encore les pieds…

Plusieurs ONG ont déjà plaidé au Burkina pour l’abolition de la peine de mort. A l’image de l’ONG Diakonia, qui a rencontré dernièrement à cet effet le ministère de la Justice, qui estime que cette peine ne diminue en rien la criminalité et constitue un acte de barbarie, quel que soit la forme qui est utilisée pour rendre plus « humaine » l’exécution d’un condamné.

Mais au niveau du ministère de la Promotion des droits humains, on leur a fait savoir qu’on ne restait pas les bras ballants. Un avant-projet de loi d’abolition de la peine de mort est déjà élaboré et sera prochainement soumis au Conseil des ministres pour appréciation. Mais le principe même de l’abolition n’est pas encore acquis par tous, à en croire un des responsables du ministère des droits humains burkinabè : « C’est d’abord un débat qui doit être mené en Conseil des ministres ». Mais selon ce responsable, l’élément moteur et préalable à toute décision est l’adhésion du Burkina au deuxième protocole facultatif des Nations unies du pacte international relatif aux droits civils et politiques portant abolition de la peine de mort.

« Il faut qu’on décide d’aller à l’adhésion du protocole », a indiqué notre source. Mais qu’a de particulier ce document ? Selon la Coalition mondiale contre la peine de mort, c’est « le seul instrument à portée universelle ». Lorsqu’un Etat le signe, cela signifie « qu’il accepte que personne ne puisse être exécuté dans le ressort de sa juridiction », à l’exception des crimes militaires graves commis en temps de guerre.

Adhérer au protocole, mais convaincre d’abord

L’adhésion du  Burkina à  ce protocole reste donc le dernier palier. Mais on devrait dire l’avant-dernier puisque la principale étape demeure la volonté des décideurs d’y aller ou pas. Voilà pourquoi au niveau du ministère des droits humains burkinabè, un travail de plaidoyer et de sensibilisation est mené auprès desdits décideurs. Deux grandes conférences sont prévues à cet effet en 2012 à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso.

Le véritable moteur de conviction est peut-être de proposer une alternative convaincante à la peine de mort, afin d’éviter par exemple une augmentation des exécutions extrajudiciaires et des lynchages lorsque la loi constatant l’abolition sera adoptée. L’emprisonnement à vie et l’utilisation des destinataires de la peine capitale aux travaux d’intérêt général sont déjà des pistes à explorer. Du reste, il ressort que la peine de mort est certes toujours prononcée au Burkina, mais son exécution n’est pas appliquée.

Pour rappel, 73 Etats ont déjà ratifié le deuxième protocole facultatif sur 104 Etats abolitionnistes à la date du 10 décembre 2011.