L’UNDD sur le sénat : « Le recours à la rue n’est pas le meilleur moyen »

La marche contre le sénat prévue par l’opposition contre la mise en place du  sénat suscite de plus en plus de réactions. Celle-ci-dessous est de l’Union nationale pour la démocratie et le développement (UNDD) de Herman Yaméogo. C’est une déclaration adressée au conseil national des régions, aux structures et militants du parti parvenue à Burkina 24. Réaffirmant sa position « pour » le sénat, l’UNDD indique sa désapprobation pour l’utilisation de la rue comme apport au débat. Même si le parti trouve des insuffisances à la loi portant réorganisation du Parlement, l’UNDD pense toutefois qu’ « il n’est pas trop tard pour travailler à obtenir un élargissement du consensus obtenu depuis le CCRP autour des institutions ». Le parti rappelle par ailleurs «au pouvoir de ne pas ignorer les leçons du passé ».

Voici déjà quelques temps que le débat relatif au Sénat agite le landerneau politique burkinabè. La vie politique nationale s’en trouve énervée par une controverse tranchée entre partisans et contempteurs de cette institution. La polémique, qui gagne progressivement tous les segments de la vie nationale, évolue en contestations sur des demandes économiques et sociales plus vastes, voire même sur le mode de gestion de notre pays.

Voilà qu’elle en appelle maintenant à la rue en ultime recours. L’UNDD se doit, à cet égard, de rappeler sa ligne politique à travers des alertes à toutes ses structures, parce que le différend en cours peut évoluer en fracture nationale. Le Conseil national des Régions renvoie par conséquent ses structures et militants, comme l’opinion en général, aux positions bien connues de l’UNDD, par rapport à la question spécifique du Sénat, comme à celle plus générale de la gouvernance nationale.

A redire sur les arguments des pourfendeurs du  sénat

Cette invite rafraîchira les mémoires et éclairera mieux les analyses et les mots d’ordre par rapport au débat engagé et aux manifestations programmées des 29 juin et jours suivants sur l’ensemble du territoire national. Le débat, en tant que tel, faut-il le souligner, n’est pas un mal en soi. Il est même un adjuvant à la démocratie et un fortin contre les dérives qui peuvent la menacer, mais encore faudrait-il le conformer aux exigences constitutionnelles, sécuritaires….qui interpellent notre gouvernance, spécialement par les temps qui courent.

 En effet, en analysant les arguments développés par les pourfendeurs du Sénat et le mode opératoires pour les faire aboutir, en relation avec nos enjeux collectifs de société, on peut trouver à y redire.

« Le sénat est toujours bon à prendre« 

L’utilité questionnée du Sénat, en des transports souvent méprisants, est une véritable antienne largement contredite par le recours ascendant en ce 21^e siècle, aussi bien en Afrique que dans le monde, au bicaméralisme. De nos jours, 86 Etats dans le monde, dont 24 en Afrique pratiquent le bicaméralisme. Dans l’optique de l’UNDD, si le Sénat actuel, œuvre d’un consensus, est toujours bon à prendre, il reste à lui apporter des améliorations pour qu’il s’affirme notamment comme un véritable organe de contrepoids, de représentation des catégories et secteurs spécifiques de la nation, de contrôle et de révocation des mandats…..

Il peut, dans l’entendement du parti, face à la crise générale actuelle de l’Etat Nation, jouer plusieurs rôles : favoriser la stabilisation institutionnelle, agir comme instrument de pondération parlementaire, contribuer à la prévention et à la résolution des conflits, redonner tout son sens à la représentation en démocratie.

Toute oeuvre humaine est perfectible

Victor Hugo, qui a laissé dans l’histoire universelle une empreinte indélébile en tant qu’écrivain et politique, à propos du Sénat, prévenait que : « La France gouvernée par une assemblée unique, c’était l’océan gouverné par la tempête ». Toute œuvre humaine étant perfectible, nous prenons comme acquis l’initiative législative reconnue au Sénat en concurrence avec l’Assemblée nationale et l’Exécutif, ainsi que le privilège qui lui revient de décider en dernier ressort pour les matières intéressant la décentralisation.

Nous considérons également comme un gain le fait que cette autre chambre ne pourra être dissoute par le président du Faso, contribuant ainsi au renforcement de la séparation des pouvoirs. Le Sénat, il faut le dire, par ses attributions légales et extra légales potentielles, est fondamentalement différent de la précédente 2^e Chambre, purement consultative.

L’argument de l’incongruité du sénat est « peu original »

L’argument de l’incongruité de la création du Sénat est une autre attaque, peu originale, qui ne saurait prospérer face à la réalité des faits. La démocratie responsabilisée, et donc soumise à contrôle, est une demande forte qui grandit en Afrique et dans le monde face à la défiance croissante vis-à-vis du système représentatif.

Une autre assemblée, qui a sa part dans le travail parlementaire, qui peut, par sa faculté de relecture, enrichir la production parlementaire, améliorer le système de contrôle des organes de l’Etat, impulser une nouvelle dynamique à la décentralisation démocratique, endosser une fonction de médiation dans les conflits, assurer dans sa représentation une place aux Burkinabè de l’extérieur, sera éligible aux standards internationaux de bonne gouvernance.

La décentralisation, par ailleurs imparfaitement défendue dans le cadre du monocamérisme, ne peut qu’être mieux servie avec un Sénat ayant un pouvoir législatif préférentiel vis-à-vis des collectivités d’habitants composant la collectivité nationale.

« Nous ne pensons pas que le recours à la rue soit le meilleur moyen … »

Certes, nous reconnaissons avec nos contradicteurs du Sénat que la loi organique qui a consacré l’institution parlementaire n’est pas parfaite, que les conditions de sa mise en œuvre feront  la part trop belle au parti majoritaire, que le débat sur la rationalisation des institutions de l’Etat est pertinent, mais nous ne pensons pas que le recours à la rue soit, dans les conditions actuelles de notre vie nationale et sous-régionale, le meilleur moyen de faire aboutir des revendications politiques.

« Il n’est pas trop tard » pour élargir le consensus

 Il n’est pas trop tard pour travailler à obtenir un élargissement du consensus obtenu depuis le CCRP autour des institutions. Nous restons en effet persuadés que, face à la fièvre montante au sujet du Sénat, du déverrouillage ou non de l’article37, de l’inadéquation de nos institutions, voire du passage à une nouvelle république, une Constituante peut avoir une vertu fondatrice, réconciliatrice en aidant à la promotion d’un consensus véritablement national, à valeur ajoutée de légitimité.

« Quasiment dans une période de transition »

Nous y sommes d’autant plus attachés que, par la force des choses, nous sommes quasiment entrés dans une période de transition qui oblige à un débat franc, courageux, plus inclusif sur la gestion de notre pays. Ce choix citoyen, dans un contexte qui se dégrade, peut seul résorber l’érosion entamée de l’affiliation républicaine aux institutions. Ce qui nous préservera des écueils d’une dévolution mal assurée du pouvoir qui hante d’ores et déjà bien des esprits et nourrit d’infinis calculs pas toujours des plus sains.

« La démocratie a un prix »

 S’agissant du coût présumé exorbitant de cette institution, autre ritournelle nous disons que la démocratie a un prix. Trop souvent, c’est lorsque l’on mégote ou que l’on triche sur ses bases fondatrices, sur ses instruments de régulation, que l’on la dévoie ou que l’on en fait un mécanisme budgétivore, qui au demeurant, pédale à vide.

Si l’on rajoute à cela le coût de fonctionnement du Sénat estimé à 3 et non pas 6 milliards et que l’on place en perspective les opportunités d’emplois qui découleront de la création de cette nouvelle Chambre, on se convaincra que tout est loin de n’être que bon à jeter dans la Haute Assemblée. Relevons en passant, ce qui n’est pas le moindre des paradoxes, que quand il s’est agi d’augmenter le nombre de députés, l’opinion n’avait  pas été ameutée par rapport à des dépenses pantagruéliques. Loin s’en faut, on a voté, toutes tendances confondues dans l’allégresse cette proposition pleine de sagacité !

« Nous ne pouvons dire une chose et son contraire »

 C’est pour toutes ces raisons, et aussi parce que nous avons été demandeurs du CCRP et partie prenante au consensus sur le Sénat, que nous ne pouvons aujourd’hui dire une chose et son contraire, renier notre signature. Nous sommes en définitive prêts aux combats majeurs liés à la pérennité même de notre nation : ceux relatifs à l’insécurité, à l’emploi des jeunes, à la préservation de l’environnement, à l’union politique de l’Afrique, à une meilleure redistribution des richesses, spécialement par l’institution d’un salaire minimum….mais pas pour des luttes par nature insusceptibles d’armer utilement notre peuple pour lui permettre de faire face, avec responsabilité, aux enjeux majeurs auxquels il est confronté.

« Nous n’en demandons pas moins au pouvoir de ne pas ignorer les leçons du passé »

 Mais si nous ne serons pas dans la rue le 29, nous n’en demandons pas moins au pouvoir de ne pas ignorer les leçons du passé, d’avoir un sens plus aigu de l’altérité, de se draper d’une assurance modérée pour ne pas verser dans une suffisance neurasthénique devant des phénomènes de mécontentement qui peuvent, même au-delà de toute forme de contestation organisée, mobiliser bien de déçus.

Mais plus grave encore, enrôler tous ces laissés-pour-compte qui ont mal à leur gouvernance et qui n’attendent que la moindre occasion pour exprimer leur dépit, sinon leur soif de prédation vengeresse. C’est en cela que l’offre renouvelée de dialogue élargi, de consensus national en recourant au pouvoir instituant du peuple, peut se révéler une œuvre de sagesse anticipatrice, de prévention intelligente. Car ne l’oublions pas, un petit feu négligé peut, à la faveur d’un petit vent qui se lève, causer des pertes irréparables.

Le président du Conseil des Régions

Amadou Dabo