Opinion- « La neutralité et l’impartialité du gouvernement de la transition »

Auguste Sondé Coulibaly attire l’attention du gouvernement sur son devoir d’impartialité et de neutralité.

A quelques trois mois de la fin probable de cette transition amorcée depuis novembre dernier, des actions, actes, faits posés soulèvent inexorablement la problématique de la neutralité et de l’impartialité dans la conduite de cette transition.

La transition de par ses organes, tire son fondement et sa légitimé de la charte supposée consensuelle et qui abusivement dixit certaines autorités de cette transition, émane de la volonté populaire. Mais enfin il le fallait car dans une période exceptionnelle, tous les moyens sont bons pour sauver la paix dans la mesure où la jurisprudence qui est abondante en la matière permet une extension temporaire des compétences normales des autorités dans la mesure nécessaire pour permettre la poursuite du fonctionnement des services publics, en présence de situations exceptionnelles.

Aux premières heures de cette transition, malgré le rétablissement de l’ordre constitutionnel, une véritable chasse aux sorcières s’est installée par le biais des arrestations massives, illégales et irrégulières. Tout de même paradoxale ou une pure coïncidence ; l’on ne saurait y répondre mais ces arrestations ne concernent que les anciens dignitaires du régime déchu.

Les quelques rares exceptions d’interpellation ne concernent que les cas de Simon COMPAORE et de Soumane TOURE. Pour ce qui concerne ce dernier, son franc parlé l’a conduit à méditer son sort dans une petite geôle avant d’être relâché. Ce qui est du reste et demeure frustrant. Sous cette transition, nous constatons un recul de la liberté d’opinion et d’expression qui sont au delà de la constitution reconnu par les principes fondamentaux reconnus par les lois de la république.

Les hommes de presse, n’échappent point à cette situation liberticide. Ces derniers sont pris à partie à tort et à travers par l’invocation du défaut de professionnalisme dans la collecte, le traitement et la diffusion de l’information surtout en rapport avec les évènements récents.

Justement tous ceux qui sont victimes de ces pratiques liberticides sont ceux la qui critiquent le mode de gouvernance institué par cette transition.

L’on ne sait plus qui gouverne ce pays en cette période précise. Est ce le soi- disant peuple par le mécanisme de la rue où est ce que les autorités investies de ce pouvoir au lendemain de l’insurrection ? On ne peut donner une réponse précise à cette question sans difficulté au regard du tohu bohu qui s’est installé au pays.

Aujourd’hui au Faso, nous n’avons pas un véritable contre pouvoir. Parmi les contres pouvoirs sociaux, à part les syndicats qui semblent jouer la carte de la neutralité, la plupart des organisations de la société civile sont devenues des activistes privilégiés et malicieusement incontournables de la scène politique au mépris de la loi n°10-92/ADP du 15 décembre 1992 portant liberté d’association au Burkina Faso.

Quant aux partis politiques, ces derniers refusent de jouer pleinement leur rôle de contre pouvoir politique et institutionnel. Ils ne sont qu’aux écoutes pour épier de la date fatidique du 11 octobre.

Alors l’on se pose légitimement la question de savoir qui doit jouer ce rôle de contre pouvoir dans cette période transitoire face à des autorités en manque d’expérience dans la gestion de la chose publique?

A mon humble avis, il faut qu’il y’ait des leaders d’opinion qui par le truchement de leur plume tentent d’interpeller le gouvernement sur certaines actions sans pour autant être inquiétés au cas contraire il s’agira d’un véritable recul démocratique.

Nous avons assisté à la suspension de certains partis et formations politiques et la suspension suivie de la dissolution d’association pour des faits de troubles à l’ordre publique et d’incitation à la violence ou de constitution illégale. Aussi, certains leaders d’association ne partageant pas les points de vue du gouvernement de la transition font l’objet d’harcèlement et d’arrestation.

Alors que par la même occasion, certaines organisations de la société civile font de la calomnie, de la diffamation, de l’injure, de l’intoxication de l’incitation à la violence et à la haine sans occulter des déclarations incendiaires leur sport favoris sans pour autant être interpellées. Ya t’il des OSC qui sont au dessus de la loi ?

Ce qui est tout de même étonnant, toutes ces organisations post insurrection (anti-exclusion, pro-exclusion, anti-transition pro-transition), se réclament du peuple. Il s’agit d’un concept qui est abusivement employé par ces dernières car le peuple apparait comme un ensemble des humains vivant en société sur un territoire déterminé et qui, ayant parfois une communauté d’origine, présentent une homogénéité relative de civilisation et sont liés par un certain nombre de coutumes et d’institutions communes. Tant que les hommes ne sont pas liés entre eux par une croyance commune, ils ne forment pas encore un peuple, car l’intérêt, qui a pu les rassembler hier, demain peut-être les divisera.

Alors force est de constater que ce qui se passe actuellement au Burkina est loin de se conformer à cette acception du peuple.

Bref, de ce qui précède et qui est d’ailleurs non exhaustifs, se pose avec acuité la question de la neutralité et de l’impartialité du gouvernement transitoire.

Je tiens à attirer l’attention de nos décideurs quant à la mise en œuvre de ces principes démocratiques surtout dans un contexte transitoire.

L’impartialité et la neutralité sont des exigences fondamentales de l’implémentation d’une véritable justice telle que souhaité par les insurgés des 30 et 31 octobre et réitérées par les états généraux de la justice.

L’on considère le plus souvent les périodes transitoires comme des périodes de neutralité et d’impartialité de pratiques constitutionnelles, institutionnelles et démocratiques. C’est la raison qui milite d’ailleurs en faveur d’un passage à une nouvelle république.

A l’approche de ces élections, pour ne pas fragiliser d’avantage le pays, j’exhorte les autorités de la transition de s’abstenir de prendre partie dans les débats, les discussions, les conflits opposants les partis politiques, les thèses ou les positions divergentes entre ces derniers. Elles doivent s’abstenir de prendre position dans le domaine aussi de l’idéologie.

Une telle abstention ne doit pas être de nature à compromettre l’ordre, la sureté et la tranquillité public. L’autorité en charge de la police des partis politiques doit jouer son rôle régalien en la matière.

Ces différentes réserves obligent le gouvernement de la transition de traiter tous les candidats aux élections présidentielles et législatives, sur un pied d’égalité et partant de poser les actes qui ne mettent nullement en cause l’impartialité et la neutralité dans la conduite du reste de ce processus. Il en va de même pour ce qui concerne les OSC et les leaders d’opinion.

Auguste Sondé COULIBALY

Juriste

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NDLR : Le titre est de l’auteur