Tribunal militaire : Le Balai citoyen apporte son soutien au comité intersyndical des magistrats

Ceci est un communiqué du Balai citoyen, mouvement de la société civile, suite aux dernières évolutions dans le traitement des dossiers au Tribunal militaire.

Dans une déclaration rendue publique le 11 mai 2016, le comité intersyndical des magistrats s’est insurgé contre le tripatouillage dans la procédure de pourvoi relatif à la régularité des mandats d’arrêts émis par la justice militaire dans le cadre de la procédure du putsch de septembre 2015.

La Cour de cassation a en effet rendu dans la matinée une décision de rejet qui a été lue publiquement et au cours de la même journée, elle est revenue sur sa décision pour dire que le pourvoi était fondé et les mandats annulés.

Les magistrats ont dénoncé une « situation d’annulation qui semble avoir été créée à tout prix ». Les magistrats ont également dénoncé « une atteinte grave à l’indépendance de la justice » caractérisée par le rappel du juge civil délégué au Tribunal militaire et le remplacement du Commissaire du gouvernement près ledit Tribunal.

Les magistrats y voient une injonction, voire une menace voilée aux autres juges à se soumettre à la volonté du pouvoir politique pour la suite de la procédure.

Le Balai Citoyen, d’une part, félicite le comité intersyndical pour avoir, le 06 mai 2016, sollicité du Ministre de tutelle la saisine diligente de l’inspection des services judiciaires en vue de situer l’étendue des responsabilités et transmettre immédiatement le dossier au Conseil de discipline. Le comité intersyndical restant par ailleurs convaincu que l’enquête ne devrait pas prendre plus d’une semaine.

Le Balai Citoyen, d’autre part, soutient le comité intersyndical dans son exigence de l’annulation pure et simple de la décision mettant fin aux fonctions du juge civil délégué au Tribunal militaire et à celles du Commissaire du gouvernement près ledit Tribunal.

Enfin, le Balai Citoyen, rappelle être signataire avec sept autres organisations de la société civile d’une déclaration faite le 8 mai 2016 pour entre autres :

• apporter notre soutien total au travail des juges en charge du dossier ;
• dénoncer les pressions d’où qu’elles viennent sur le tribunal militaire et toute campagne de sabotage et de dénigrement ;
• inviter le peuple burkinabè à rester mobilisé pour faire échec à toutes les tentatives d’étouffer cette affaire ainsi que tous les dossiers pendants devant la justice.

Ouagadougou, le 13 mai 2016.

La cellule communication