Ministère de la santé contre MABUCIG  : Le procès à nouveau renvoyé

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Le procès du Ministère de la Santé contre la MABUCIG a été à nouveau renvoyé au 21 mars 2017 à la demande de la société de tabac.

Ce mardi 28 février 2017, s’est ouvert au tribunal de grande instance de Bobo, le procès du Ministère de la santé contre la Manufacture Burkinabè de Cigarettes (MABUCIG) pour non-respect de la règlementation relative au conditionnement et à l’étiquetage des produits de tabac. La MABUCIG pour la deuxième fois a souhaité régler le problème à l’amiable et a demandé le report du procès.

Le Burkina Faso en 2006 a adopté une loi antitabac et des décrets d’application de cette loi, parmi lesquels il y a celui portant conditionnement et étiquetage des produits de tabac.  C’est ainsi qu’il a été donné à l’industrie du tabac un délai jusqu’au 17 avril 2016 de mettre des images graphiques sur les paquets et les cartouches de cigarettes afin de se conformer aux règlements.

Un décret qui n’a pas été respecté par la MABUCIG poussant ainsi le ministère de la santé à la poursuivre devant le tribunal. Appelé à la barre il y a de cela un mois, ce dossier avait déjà été reporté à la date du 28 février 2017 à la demande de la MABUCIG.

C’est ainsi que les juges et les représentants du ministère de la santé se sont réunis ce mardi 28 février 2017, pour la tenue de cette audience.

A la demande de la MABUCIG, il a été souhaité une fois de plus le report du procès à la date du 21 mars pour règlement à l’amiable. Une doléance qui est accordée par le président du tribunal.

Selon Maitre Bayala Idasso Rodrigue,  avocat de la MABUCIG, « les gens s’excitent pour rien car ce dossier, il est absolument vide, il n’y a rien et il n’y a aucune infraction », a-t-il laissé entendre.

Pour lui, l’intention de la MABUCIG ce n’est pas d’enfreindre à la règlementation ni de lancer un défi à qui que ce soit et a souhaité que le dossier soit renvoyé afin que toutes les parties puissent dans une large concertation trouver l’équilibre entre la santé et le commercial.

« En tant qu’avocat de la MABUCIG, nous sommes conscients qu’il faut respecter la règlementation car tout ce que nous produisons  tue, mais qu’on ait des textes qu’on peut appliquer, c’est ce que  nous demandons »,  a-t-il terminé.

Martial SANOU

Correspondant de Burkina24 à Bobo-Dioulasso

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