Mines au Burkina : L’état des investissements sociaux selon l’ITIE

Les paiements reportés par les sociétés minières au titre des dépenses sociales (en nature et en espèce), après ajustements, se sont élevés à 1 388 828 986 F CFA, selon le rapport 2014 de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE). Ce rapport a été rendu public en décembre 2016.

Des différentes sociétés minières implantées au Burkina Faso, c’est IAMGOLD ESSAKANE-SA  qui vient en tête avec un investissement social de 629 619 390 F CFA pour un chiffre d’affaire issu de la vente des produits extraits de 223 231 475 296 F CFA, soit 0,28% de paiements sociaux par rapport au chiffre d’affaire. Ensuite vient SEMAFO BURKINA FASO  avec un paiement social de 408 044 000 F CFA pour un chiffre d’affaire de 142 120 677 287 F CFA pour un ratio de 0,28% .

BURKINA MINING COMPANY SA arrive en 3e position pour son investissement de 165 678 675 F CFA. Le chiffre d’affaire de cette entreprise pour l’année 2014 s’est élevé à 46 830 123 480 F CFA, selon le dernier rapport de l’ITIE. NANTOU MINING BURKINA FASO a, quant à elle, produit un chiffre d’affaire de 43 066 925 839 F CFA pour un investissement social de 145 848 035, soit 0,33%.

Le chiffre d’affaire de la société KIAKA GOLD n’a pas été dévoilé dans le rapport parce que la société qui a obtenu son permis s’atèle pour trouver de l’argent et construire sa mine. KIAKA GOLD qui n’est pas en exploitation ne peut donc pas avoir de chiffres d’affaire mais ses dépenses sociales se sont élevées à 24 968 551 F CFA pour l’année 2014. Idem pour OREZONE.INC SARL qui a dépensé 13 670 335 F CFA au titre des dépenses sociales et MANA MINERALS a annoncé des dépenses sociales de 1 000 000 de F CFA sans mentionner son chiffre d’affaire.

Le rapport ne mentionne pas les charges sociales des sociétés comme Bissa Gold et la SOCIETE DES MINES DE TAPARKO dont les chiffres d’affaires respectifs s’élèvent à 157 079 688 856 de F CFA et 53 039 276 370 de F CFA.

Tous ces paiements effectués par les sociétés minières sont faits de manière volontaire au titre de la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Elles n’y étaient pas obligées. Cependant, il faut reconnaître que l’Etat est souvent absent des zones minières laissant les populations se tourner vers les sociétés minières. Le législateur burkinabè a rendu ce paiement obligatoire dans la loi portant code minier adopté en 2015.

Dans cette loi, les sociétés minières versent 1% de leur chiffre d’affaire dans le fonds minier de développement local (FMDL) qui sert à financer les projets de développement au niveau communal.

Quel avenir sur la RSE avec la création du FMDL ?

Les sociétés minières sans s’opposer à l’alimentation de ce fonds demandent à utiliser une partie pour continuer à intervenir auprès des communautés impactées par la mine afin de toujours faciliter la cohabitation pacifique avec ces communautés. Mais du coté du gouvernement et de la société civile, on ne l’entend pas de cette oreille. L’on estime que les mairies ont la capacité de gérer ces fonds au profit des communautés.

En rappel, le Burkina Faso a adhéré à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) en 2008. En 2013, il a acquis le statut de pays conforme. L’ITIE est une initiative internationale qui vise la transparence dans les industries extractives. Elle consiste à collecter les déclarations de paiements faites par les sociétés minières d’une part et les revenus reçus par les régies de recettes de l’Etat d’autre part.

Les déclarations des sociétés minières doivent être certifiées par un cabinet d’audit et celles de l’Etat par une structure habilitée comme l’inspection générale des finances. Un conciliateur international fait le rapprochement entre les deux déclarations.

Si l’écart n’est pas significatif, le secteur minier de ce pays est déclaré transparent. Depuis que le Burkina a adhéré à l’ITIE, il a toujours présenté des écarts insignifiants. Depuis le 1er avril 2017, la mise en œuvre de l’ITIE au Burkina subit une évaluation.

Ignace Ismaël NABOLE

Burkina 24