Droit et répression du terrorisme : Quelle conciliation ?

Dr. Millogo Kibessoun Pierre Claver, juriste spécialisé en droit international, constitutionnel de la complexité du terrorisme, aborde la sensible question du droit et du terrorisme. Le chercheur au Centre National de Recherche Scientifique et Technologique (CNRST) exprime les résultats de ses réflexions dans l’ouvrage intitulé « Le droit au procès équitable à l’épreuve de la répression du terrorisme international : apports et influence de la Cour européenne des droits de l’Homme »*. Burkina24 l’a reçu en interview dimanche 31 mars 2019.   

Burkina24 (B24) : En rappelant l’histoire du droit à un procès équitable, vous nous dites que l’objectif visé est « d’assurer qu’un équilibre entre les moyens mis à la disposition de l’accusation et ceux à la disposition de la défense ». Que faut-il comprendre ? Que la balance pèserait plus en général d’un côté ?

Dr Millogo Pierre Claver (Dr Millogo) : Oui malheureusement. Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme international qui est l’objet de cet ouvrage, la balance peut pencher d’un côté, notamment en faveur de l’accusation. Parce que tout simplement on note dans ces procédures une influence de l’opinion, une grande médiatisation des affaires, une grande pression sur les autorités politiques de rendre la justice après les attentats terroristes. Ce qui fait que le risque de déséquilibre du procès est plus grand. Justement pour cela, il faut rétablir l’équilibre du procès. D’où la notion de droit à un procès équitable.

B24 : Venons-en au cœur du sujet de votre livre qu’est la répression du terrorisme international. Selon vous « la gravité des faits qui lui (terroriste présumé) sont reprochés et le souci de protection des témoins, face aux risques de représailles ont entraîné l’admission de procédures exceptionnelles (anonymat des juges, procureurs, avocats etc.) ». Dans pareille circonstance, l’accusé peut-il encore prétendre ou s’attendre à ce que sa cause soit entendue devant un tribunal impartial et surtout invoquer la présomption d’innocence ?

Dr Millogo : C’est tout le défi aujourd’hui de cet ouvrage, des organisations de défense des droits de l’homme telles que le MBDHP (dont il est membre ndlr) ou Human Right Watch, Amnesty International qui luttent aujourd’hui pour que les droits des personnes qui sont poursuivies dans de telles procédures soient entendus. Aujourd’hui, on parle de violations des droits humains dans le cadre des opérations antiterroristes qui sont menées au Nord du Burkina. C’est parce que la présomption d’innocence n’est pas respectée. (…) Toute personne qui est poursuivie en justice a droit à être considérée comme innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit établie par un tribunal indépendant, impartial. Ce n’est pas à celui qui se défend de prouver qu’il n’est pas coupable. C’est à celui qui accuse de prouver que l’autre est coupable. Il ne faut pas inverser le fardeau de la preuve.

B24 : Un peu plus loin dans la justification de votre hypothèse de travail, vous soutenez qu’« eu égard à la situation particulière dans laquelle il se trouve, le terroriste présumé doit être particulièrement protégé ». Si nous revenons à la « gravité des faits » à lui reprochés, au nom de quoi l’accusé qui passe pour « un négationniste du droit » peut-il avoir droit à de telles dispositions ?

Dr Millogo : Il peut avoir droit à de telles dispositions tout simplement parce que le Burkina Faso est un Etat de droit et tout Etat qui se réclame être un Etat de droit démocratique doit accorder le bénéfice de la présomption d’innocence et la protection de toutes les garanties judiciaires qui sont prévues dans le cadre des procédures antiterroristes par exemple le principe du contradictoire, le droit à l’assistance d’un avocat, le droit à la présomption d’innocence, le droit à se défendre de manière adéquate, le droit à un procès juste et équitable, le droit à accéder à un tribunal indépendant et impartial établi par la loi.

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Tout cela, ce sont les principes de l’équité du procès et dont n’importe quel citoyen devrait pouvoir bénéficier tout simplement parce que nous sommes des Etats de droit et nous ne voulons pas rentrer dans le cadre de l’arbitraire, parce que nous devons faire face à des procédures exceptionnelles, nous devons faire face à une menace spécifique qui est la menace du terrorisme. Il ne faut pas que nous perdions notre identité. Au nom du principe de l’Etat de droit, l’accusé de crime de terrorisme devrait avoir droit à cette protection parce qu’il est un citoyen ordinaire comme tous les autres citoyens avant d’être un terroriste présumé ou un terroriste réel.

B24 : Le terroriste citoyen ordinaire ? Vous ne risquez pas de choquer des Burkinabè qui voient ce que les terroristes font à leurs forces de défense et de sécurité et aux populations civiles ?

Dr Millogo : Quelque part,  la population peut être choquée d’entendre que le terroriste est un citoyen ordinaire mais il ne faut pas oublier que ceux qui font ça sont des êtres humains. Ce ne sont pas des gens venus d’une autre planète. Ce sont des êtres qui, seulement, ont un raisonnement différent. Ils se disent qu’ils ont tout perdu dans ce monde et qu’il vaudrait mourir pour leur cause à eux à laquelle la population n’adhère pas. Ce sont des gens qui ont violé la loi sociale, pénale et ensuite qui se sont mis hors de la société. Ce n’est pas pour autant qu’ils ont perdu la qualité d’êtres humains. Ils continuent à bénéficier de toutes les garanties prévues par les règles de l’Etat, quitte à ce que des juges se prononcent sur leur culpabilité. Et nous avons une loi antiterroriste qui date de 2015. Il y a des sanctions qui sont prévues avec des peines particulièrement lourdes. Il faut laisser les juges faire leur travail et appliquer les sanctions.    

B24 : Puisque votre livre parle des apports et influences de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), parlez-nous de ces apports qui selon vous « étaient d’autant plus que nécessaires que le terrorisme est un phénomène particulier qui pose un certain nombre de difficultés juridiques ».

Dr Millogo : Les apports de la Cour sont situés à deux niveaux : premièrement, la cour a identifié un certain nombre de droits qui sont dits droits intangibles qui constituent le noyau dur des droits de l’Homme. C’est le droit à la vie, l’interdiction de la torture et des peines et traitements cruels, inhumains et dégradants, l’interdiction de l’esclavage et la non rétroactivité de la loi pénale. Ces quatre droits doivent bénéficier à tous les citoyens partout en toute circonstance. Ils constituent le patrimoine commun de toute l’humanité. Aujourd’hui, il ne faut pas les remettre en cause. Ils constituent le minimum garanti des droits de l’individu même en période de lutte antiterroriste. Et c’est ce que la cour européenne des droits de l’Homme a trouvé comme première innovation.

Deuxième innovation : parmi ces droits, il y a un certain nombre de qui peuvent faire l’objet de restrictions, de limitation notamment dans le cadre de la lutte antiterroriste. La liberté d’expression est encadrée par la loi. Vous n’avez pas le droit de tout dire en tant que journalistes sur les médias. La liberté de communication aussi est limitée. La liberté de penser, la liberté d’opinion peuvent être limitées dans le cadre de l’Etat de droit.

Les influences de la Cour européenne des droits de l’Homme, c’est au niveau de l’effet que les décisions de la cour produit sur les jurisprudences des Etats-membres. On s’est rendu compte que dans beaucoup de pays, les décisions de condamnations rendues par la CEDH ont eu pour effet d’amener les Etats à modifier leurs lois internes. Dans le cas de la France que j’étudie dans l’ouvrage, les Français ont modifié leur droit interne sur les conditions de détention des prisonniers dangereux, notamment des personnes soupçonnées ou impliquées dans le terrorisme international. Le droit français des prisons a été sérieusement réformé à la suite des décisions de condamnation de la France devant la CEDH.

B24 : A l’inverse des infractions, délits et crimes, vous relevez « l’échec des tentatives de définitions du terrorisme » qui constitue un « obstacle important » tout au long du processus de répression. Peut-on lutter contre un mal que l’on n’arrive même pas à décrire au préalable ?

Dr Millogo : C’est très compliqué malheureusement. On se trouve dans le domaine du droit pénal parce que le terrorisme est un crime. On sait que pour réprimer un crime en droit pénal, il faut pouvoir le définir, déterminer les éléments constitutifs de l’infraction. Et si on n’a pas réussi à déterminer quels sont les éléments constitutifs de cette infraction, si on n’a pas réussi à la définir, il est impossible de réprimer.

Le problème de l’échelle de définition du terrorisme se trouve dans les divergences au sein de la communauté internationale. Les Etats n’arrivent pas à s’entendre sur une même définition. Les définitions en vigueur en Afrique sont rejetées en Europe et les définitions en vigueur en Europe sont rejetées au Moyen Orient par exemple. Donc il y a vraiment des divergences au sein de la communauté internationale sur une même définition du terrorisme.

Ceux qui sont considérés comme terroristes en Europe sont des combattants de la liberté en Afrique, des héros de l’indépendance tels que Kwame Nkrumah, Maurice Yaméogo, Patrice Lumumba, et autres. On se rend compte que ceux qui luttent contre l’implantation des Européens au Moyen Orient sont considérés comme des terroristes en Europe mais comme des héros de la lutte contre l’impérialisme au Moyen Orient.

Là se trouve aujourd’hui un gros obstacle à la répression du terrorisme parce qu’on sait que les terroristes voyagent entre les pays. Il faut une coopération internationale. Les fonds qui financent les activités qui soutiennent les terroristes sont des fonds qui transitent entre différents pays. S’il n’y a pas de coopération entre les Etats, on ne peut pas lutter efficacement contre le phénomène. C’est un gros obstacle aujourd’hui.

B24 : Des pôles antiterroristes ont fait leur apparition dans l’arsenal juridique.  Le Burkina a mis deux en placesqui jusqu’ici n’ont aidé à élucider aucune des attaques qui se sont déroulées sur le territoire national. Est-ce que le juriste que vous êtes a une explication à cela ?

Dr Millogo : C’est tout à fait logique parce que le Burkina Faso est un pays qui était particulièrement impréparé à faire face à la menace terroriste. Il y avait une impréparation aussi bien des forces de défense et de sécurité que des autorités politiques parce que de par le passé, le Burkina a vécu pendant vingt-sept ans sous l’ère Compaoré sans jamais connaitre d’attentat terroriste et c’est suite à la chute de ce régime, au départ du président en exil en Côte d’Ivoire qu’on s’est rendu compte que les premiers attaques ont commencé à concerner le Burkina Faso même si de par le passé, certains pays voisins tels que le Mali ou la Côte d’Ivoire avaient été concernés. La menace rodait mais le Burkina était jusque-là épargné. Les autorités qui ont pris le pouvoir nouvellement n’étaient pas forcément préparées à faire face à cette menace puisque le Burkina par le passé n’a jamais eu à faire face à la menace terroriste.

Il y avait une impréparation qui était aussi au niveau du personnel judiciaire puisqu’on n’a pas de juges et de juristes spécialisés sur ces questions. Je suis un peu pionnier dans ce domaine. Il faudra sans doute attendre plusieurs années pour qu’on ait des personnes spécialisées qui sont à même de prendre en charge ces questions sur le plan juridique mais aussi sur le plan militaire pour pouvoir lutter efficacement contre le phénomène. C’est logique que jusque-là le pôle antiterroriste ne soit pas encore fonctionnel. Ce n’est pas une surprise.       

B24 :  Vous concluez sur une note d’espoir qu’est l’« américanisation du droit de la CEDH », l’« internationalisation de la Cour EDH » qui serait un « ‘message fort’ en direction des détracteurs des droits fondamentaux’ ». Au-delà de l’apport juridique de cette cour, peut-on s’attendre à une nouvelle ère mondiale sans emprise du terrorisme tel que nous le vivons au quotidien ?

Dr Millogo : Tout dépend de l’attitude des dirigeants politiques. Parce que le terrorisme avant d’être un phénomène mondial est un phénomène politique souvent interne. On se rend compte que c’est des crises sociales qui dégénèrent, donnent naissance à des mouvements terroristes. Très souvent, c’est l’injustice, c’est la pauvreté, c’est des problèmes géopolitiques. Si on s’arrête sur le cas du Burkina, membre de plusieurs coalitions qui luttent contre le terrorisme dans la sous-région, un pays qui est marqué ces derniers temps par des tensions interethniques, un pays où il y a une paupérisation croissante de la population et on sait que malheureusement les personnes qui sont exposées à la pauvreté sont en même temps exposées au risque de tomber dans les groupes terroristes.

Malheureusement, plus la pauvreté avance, plus le risque d’expansion du terrorisme aussi est élevé. Donc si on veut que le monde soit débarrassé du terrorisme, il faudra résoudre tous ces problèmes. Ça dépend de l’attitude des autorités politiques parce que ce sont des questions de prise en charge même si j’insiste sur le fait que la coopération de la population, des citoyens est absolument nécessaire pour que le phénomène soit vaincu. Il y a une note d’espoir. Il faut que les autorités travaillent main dans la main avec les citoyens.

Entretien réalisé par Oui Koueta

Burkina24

*Le livre est disponible dans les librairies de l’Harmatan, Jeunesse d’Afrique, Mercury, et celle universitaire au prix de 9500 francs CFA.