Burkina Faso : L’achat ou l’utilisation d’un drone civil bientôt soumis à une autorisation du ministère de la sécurité

Le conseil des ministres a adopté ce mercredi 31 mars 2021 deux avant-projets de loi  sur le  régime applicable au drone civil et le régime général des armes à feu.

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Un projet de loi sur le régime applicable au drone civil au Burkina Faso a été adopté par le conseil des ministres. Il soumettra désormais, s’il est adopté par le Parlement, tout achat, tout transfert ou toute utilisation d’un drone civil à une autorisation d’achat ou de cession délivrée désormais par le ministre de la sécurité.

Le conseil des ministres a ainsi instruit le ministre de la sécurité à une communication de proximité avec les agences de communication qui font usage de ces  drones dans le cadre de leur activité professionnelle afin de les sensibiliser.

Un autre projet de loi a été examiné et voté. Il s’agit du régime général des armes à feu, de leurs pièces, éléments, minutions et autres matériels de connexion au Burkina Faso. Ce qui permettra au pays de combler un vide juridique incompatible avec les instruments internationaux qu’il a ratifiés.

Selon le conseil des ministres, des armes de guerre et celles civiles seront régies par une seule loi.

Les infractions en cas de transfert d’armes seront élargies et plus sévèrement punies. En ce qui concerne l’exportation des armes de fabrication artisanale, elle sera réglementée.

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