Urbanisme : 295 projets immobiliers déclarés « hors-la-loi » et rejetés

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Le ministre en charge de la ville, Me Bénéwendé Stanislas Sankara a mis en place une commission ad hoc afin d’examiner les dossiers des projets immobiliers réceptionnés par les services techniques de son département. 406 projets ont été recensés au départ, par finir ce sont 400 dossiers qui ont été retenus. Et après analyse des dossiers par la commission, seulement 105 projets immobiliers sont déclarés recevables et conformes à la législation, a annoncé le ministre  ce lundi 17 janvier 2022 à Ouagadougou.

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Environ 406 projets immobiliers ont été retenus au départ. Une première analyse a permis d’éliminer 6 projets. Parmi les 400 autres restants, il n’y a que 105 projets qui ont été déclarés recevables par la commission pour poursuivre le processus d’approbation. Les 295 projets rejetés, selon le ministre en charge de la ville, ne sont pas en règle avec la législation. A noter que les 400 projets couvraient 30 000 hectares. L’opération a permis de reprendre 23 000 hectares.

S’expliquant sur la situation des projets rejetés, prenant le seul cas de la commune rurale de Saaba, il a fait savoir que plus de 40 sociétés immobilières y opèrent dans cette commune mais seulement 4 sont en ordre avec leurs documents.
Le reste agit dans l’inégalité. « Il y a que 4 qui sont à jour vis-à-vis de la législation. Le reste, ce sont des promoteurs immobiliers hors-la-loi mais qui mobilisent plus de 4 000 hectares. C’est la triste réalité. La question c’est de savoir comment inverser cette tendance, comment définitivement régler ce problème ? », a-t-il laissé entendre.

Ce rapport, selon Me Bénéwendé Sankara a été initié à la demande des promoteurs immobiliers suite à des arrêts du traitement des dossiers. C’est la lenteur dans le traitement, vu le volume des dossiers qui a poussé les promoteurs immobiliers à demander que cette étude soit faite, selon les propos du ministre. Pour permettre que les travaux de la commission aillent vite, son département a décidé de la suspension de réception des dossiers afin de pouvoir traiter les dossiers qu’ils avaient à leur niveau.

« Vous avez des promoteurs qui ont une dizaine de dossiers »

« Je précise que sur ces dossiers, vous avez des promoteurs qui ont une dizaine de dossiers. C’est ça qui explique souvent les ratios. Vous pouvez avoir un promoteur X qui a mobilisé par exemple une dizaine de fonciers dans plusieurs localités. Lui seul, il présente plusieurs dossiers. Et sur cette dizaine-là, peut-être qu’il n’a qu’un ou deux dossiers qui sont bons. Le reste c’est dans le panier », a-t-il ajouté.

En termes de difficultés, Aimé Camille Soubeiga, directeur général de l’architecture, de l’habitat et de la construction, a affirmé que c’est le nombre élevé de projets en instance qui a constitué la plus grande difficulté, vu le temps imparti pour les travaux.
« Il fallait suspendre les travaux, rechercher les informations et revenir reprendre les travaux pour pouvoir avoir les résultats que nous vous présentons aujourd’hui. Parce qu’il faut dire que les dossiers des promoteurs comportaient pas mal d’insuffisances qui nous permettaient d’avoir toutes les informations dont nous avions besoin pour les travaux », a-t-il souligné.

Par ailleurs, Camille Soubeiga a indiqué que tous les promoteurs dont les dossiers ont été rejetés ou validés recevront des lettres de notification pour leur signifier des raisons de rejet. Également, la commission a mis en place une cellule d’information pour passer l’information aux différents promoteurs. Et celui qui, parmi les promoteurs signale-t-il, trouvera que les raisons de rejet de ses dossiers ne sont pas correctes pourra passer au niveau de la cellule pour plus de précision.

Willy SAGBE

Burkina 24

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