Procès charbon fin : Un expert douanier à la barre !

publicite

Le procès du Ministère public contre la société Essakane IAM Gold dans l’affaire Charbon fin s’est poursuivi ce mardi 28 novembre 2023 au Tribunal de grande instance de Ouagadougou (TGI Ouaga 1). Les échanges ont porté essentiellement sur le rapport de l’expert douanier spécifiquement sur les quantités des cargaisons exportées par la société Essakane dans les années 2015 et 2016. 

La suite après cette publicité

A la suite de la présentation de l’expert douanier qui a relevé des incohérences des chiffres déclarés par la société Essakane, celui transporté et ceux déclarés à la douane, les avocats de la défense ont fait savoir que la mine détient des autorisations pour exporter le charbon fin.

« Essakane dispose d’une autorisation délivrée par le ministère des mines et de l’institution douanière. Les chiffres déclarés par Essakane sont conformes aux chiffres transportés », a précisé une avocate de la défense.

Elle a relevé que les chiffres présentés par l’expert douanier concernant le transporteur, ne représentent qu’une cotation et non une facture définitive.

Lire également 👉Procès charbon fin : Le parquet veut les données statistiques de l’exportation des cargaisons en 2015 et en 2016

Cependant, l’expert douanier a signalé que c’était la première que le Burkina Faso exporte une matière de ce genre. Il a fait noter que ce sont des erreurs administratives notamment les documents détenus par la société Essakane. En plus, il a précisé que dans le code minier, la société n’est pas autorisée à exporter le charbon fin.

Un autre avocat de la défense a signalé que c’est la nomenclature de la douane qui ne prend pas en compte le charbon fin qui a conduit à « l’inscription charbon actif » sur les documents.

L’article 46 du code minier

A l’écouter, selon l’article 46 du code minier, l’entreprise a le droit d’exploiter les produits dérivés de sa production.

L’audience est renvoyée au jeudi 30 novembre 2023 à 9h au Tribunal de grande instance de Ouagadougou (TGI Ouaga 1).

Écouter l’article
❤️ Invitation

Nous tenons à vous exprimer notre gratitude pour l'intérêt que vous portez à notre média. Vous pouvez désormais suivre notre chaîne WhatsApp en cliquant sur : Burkina 24 Suivre la chaine


Restez connectés pour toutes les dernières informations !

publicite


publicite

Articles similaires

Un commentaire

  1. According to article 46 it appear company had right to transport fine coal. Unfortunately Article 46 appear to lack contingencies preventing transport of fine coal under designated conditions. If case center round transport of fine coal prosecution case appear weak plus was known from onset to be weak case.
    Henry Author Price Jr aka Kankan
    P.S.
    I have spent recent hours correcting flaws in legal requests I made yesterday plus soon will have all on correct track in pursuit of information I will need to apply for loan.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page