Procès : La légalité de l’autorisation d’exportation de charbon fin d’Essakane remise en cause par l’État burkinabè

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Le procès du Ministère public contre la société Essakane IAM Gold dans l’affaire Charbon fin s’est poursuivi ce jeudi 30 novembre 2023 au Tribunal de grande instance de Ouagadougou (TGI Ouaga 1). Les échanges ont porté essentiellement sur la procédure utilisée par la mine pour obtenir l’autorisation spéciale d’exportation du charbon fin. 

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L’expert douanier était à la barre pour la poursuite des échanges. Selon lui, les différentes correspondances produites par Essakane visaient à acquérir un incinérateur. Également, il a relevé des incohérences sur les quantités mentionnées dans les correspondances et les quantités exportées. A l’écouter, la lettre du ministre autorisait la moitié de plus de 447 000 kg de charbon fin et que la mine a exporté 399 059 Kg au lieu de 223 500kg autorisé.

Les avocats de la défense ont brandi différentes correspondances issues du ministère en charge de la mine, du BUMIGEB et de la douane. En plus, une autorisation spéciale d’exportation du charbon fin signée par la direction générale des mines et de géologie a été présentée.

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« On n’a pas fraudé. Ce que nous on dit, c’est ce que nous avons exporté », a fait comprendre la défense. Cependant, l’État burkinabè a déclaré que la direction générale des mines n’est pas habilitée à faire des autorisations spéciales. « Le directeur général des mines n’est pas compétent pour signer une autorisation spéciale. Il n’y a pas de base légale », a relevé l’avocat de l’État burkinabè. Aussi, le parquet demande-t-il la présentation des différents documents qui ont permis d’aboutir à l’autorisation spéciale d’exportation.

Blandine Kaboré, directrice pays de Essakane, s’est dit étonnée de la remise en cause des compétences des autorités administratives. Elle a indiqué que pour l’exportation de l’or de la mine, la direction générale des mines avec le BUMIGEB et la douane participent à l’opération.

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