Affaire Me Guy Hervé Kam : Après ses avocats, au tour du Tribunal militaire de monter au créneau

Le Tribunal militaire a tenu à situer l’opinion nationale et internationale sur l’évolution de certains dossiers en cours d’investigation devant les juridictions militaires et précisément dans les cabinets d’instruction. L’un d’entre eux, le dossier nommé « Da Sami et autres ». C’était à l’occasion d’une sortie de presse organisée ce samedi 1^er juin 2024 à Ouagadougou, face à quelques journalistes. Burkina 24 a pu rassembler des informations. Retrouvez la déclaration liminaire à la fin de l’article. 

« Il s’agit pour nous, sous réserve de respecter le secret de l’instruction, de vous donner l’information sur trois dossiers précis ouverts dans trois cabinets d’instruction et qui portent sur des faits d’atteinte à la sûreté de l’Etat », a d’emblée indiqué le magistrat-Capitaine, Procureur militaire près le Tribunal militaire de Ouagadougou, Ahmed Ferdinand Sountoura.

Il a ensuite précisé qu’il y a eu plusieurs velléités de complots contre les autorités de la Transition depuis août 2023. Ces faits, dit-il, ont généralement toujours été ourdis de concert entre des personnes militaires et civiles. C’est d’ailleurs, a-t-il fait comprendre, ce qui fonde notre compétence à en connaitre.

« Car dès lors qu’un ou plusieurs civils en intelligence avec un ou plusieurs militaires décident de concert de commettre ce type d’infractions qui sont répréhensibles, ils tombent dans notre champ de compétence (ndlr, Tribunal militaire) », a-t-il expliqué.

Du dossier « Da Sami et autres », le Procureur militaire a jugé utile d’en faire la genèse. « Courant mois d’août 2023, les services de renseignements du Burkina Faso ont documenté et porté à notre connaissance des informations selon lesquelles des militaires et anciens militaires des Forces armées nationales procédaient à l’identification et à la reconnaissance de points sensibles et de domiciles des autorités de la Transition dont celui du Chef de l’Etat en vue de perpétrer des assassinats et de déstabiliser la Transition en cours. 

Informé de ces faits, le Parquet militaire a instruit la section de recherche de la Gendarmerie nationale de diligenter une enquête en vue de faire la lumière sur lesdits faits. C’est ainsi que le 1^er septembre 2023, les présumés auteurs de ces faits sus-évoqués, notamment l’Adjudant Kaboré Wendmalgr et le Sergent-chef Ramdé Brice Ismaël et l’ex-Caporal Da Sami, tous ex-membres du Régiment de sécurité présidentielle (ex-RSP), ont été interpellés par les Officiers de police judiciaire (OPJ). 

Lire aussi : Me Guy Hervé Kam est poursuivi pour « complot contre la sûreté de l’État et association de malfaiteurs » (Avocats)

Les premiers actes de l’enquête préliminaires ont relevé de façon constante que l’ex-Caporal Da Sami a enrôlé les deux autres compagnons précités moyennant des sommes d’argent pour la réalisation de ce forfait. Da Sami a cité comme instigateur l’ex-Directeur des affaires financières (DAF) de l’Agence nationale du renseignement (ANR), le Commandant Mahamadi Belem, qui lui aurait confié la mission de repérage des domiciles des autorités de la Transition.

Il a d’ailleurs été prouvé que l’ex-DAF lui a remis de fortes sommes d’argent à cet effet. Le Commandant Belem, après avoir été convoqué par le juge d’instruction pour donner sa version sur les faits, ne s’est jamais présenté et a préféré prendre la fuite et se retirer en République de Côte d’Ivoire en compagnie de l’ex-DGA de l’ANR, Commandant Sékou Ouédraogo. Ces derniers font l’objet d’un mandat d’arrêt émis par le juge d’instruction qui attend toujours à être exécuté… », a rappelé le Procureur militaire.

Après une dénonciation de la DSE, implication de Me Guy Hervé Kam 

Dans cette affaire, a poursuivi le Procureur militaire, les domiciles du Premier ministre, Me Apollinaire Kyelem de Tambèla ; des personnalités Bassolma Bazié, Kassoum Coulibaly, Olivia Rouamba, Jean Emmanuel Ouédraogo, Dr Ousmane Bougouma, Président de l’Assemblée législative de transition (ALT) et du Général de division Honoré Nabéré Traoré ont fait l’objet de reconnaissance et les géolocalisations archivées par l’ex-Caporal Da Sami.

Au cours de l’instruction, a-t-il fait comprendre, les informations faisant état de la participation d’auteurs civils au projet de déstabilisation de la Transition ont conduit le juge d’instruction à mettre en examen suivant un réquisitoire supplétif du parquet les nommés Mathias Ouédraogo, Jérémie Ouédraogo et Hamado Ouédraogo pour des faits de complots contre la sûreté de l’Etat et association de malfaiteurs le 11 avril 2024.

Ces derniers, mis en examen, a également informé M. le Procureur, avaient préalablement fait l’objet d’une dénonciation par la Direction de la sûreté de l’Etat (DSE) au Procureur du Faso près le Tribunal de Grande instance Ouaga 1 pour ces mêmes faits. « Cette dénonciation de la DSE citait, en plus de ces trois civils susnommés, l’avocat Me Guy Hervé Kam ».

Le Procureur militaire a fait savoir qu’en raison du statut d’Avocat de ce dernier cité, une procédure particulière, en respect des dispositions des textes régissant la profession d’Avocat au Burkina Faso, s’imposait. C’est ainsi que, dit-il, une requête a été adressée au président de la Chambre de l’instruction par le Procureur du Faso en vue d’obtenir l’autorisation d’entendre et éventuellement poursuivre Me Guy Hervé Kam dans le cadre de cette affaire.

« L’autorisation donnée par le président de la Chambre de la Cour d’appel de Ouagadougou a expressément posé comme condition préalable la libération de Guy Hervé Kam par les organes de la sûreté de l’Etat, et ce en exécution d’une décision des juridictions administratives », a par ailleurs précisé le Procureur.

A la suite de l’audition des mis en examen de Mathias Ouédraogo, Jérémie Ouédraogo, Hamado Ouédraogo et de certains témoins, a en somme indiqué le Procureur, le juge d’instruction du cabinet n°2, à la date du 28 mai 2024, a décerné un mandat d’emmener contre Guy Hervé Kam. « Il a donc été entendu et mis en examen, puis placé en détention provisoire par le juge le même jour pour des faits de complots contre la sûreté de l’Etat et association de malfaiteurs. L’instruction suit son cours », a-t-il déclaré.

Pour rappel, cette conférence de presse en catimini intervient au lendemain de la conférence de presse des avocats de Me Guy Hervé Kam. Eux aussi ont tenu, à l’occasion, de faire part à l’opinion nationale et internationale des informations qu’ils détenaient par devers eux, mais également de faire part de leurs ressentis vis-à-vis du dossier. 👇🏿👇🏿👇🏿

Tambi Serge Pacôme ZONGO                                     

Burkina 24