Burkina Faso : La CASCA-BF exhorte le ministère en charge de la jeunesse à organiser des élections libres au conseil national de l’économie informelle

Ceci est une déclaration de Ouédraogo Sosthène, porte-parole des acteurs du secteur privé sous le contrôle de la Coalition des Associations solidaires des commerçants et artisans du Burkina Faso (CASCA-BF).

DÉCLARATION LIMINAIRE

Nous, acteur du secteur privé réuni sous le contrôle de la Coalition des Associations Solidaires des Commerçants et Artisans du Burkina Faso (CASCA-BF) portent à la connaissance des autorités (Ministère de la Jeunesse de l’Emploi, Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat, Ministère des Finances), aux membres fondateurs de la CNEI, à l’opinion publique et au différentes structures intervenant dans l’incubation du secteur informel vers le formel qu’ : En date du 01 novembre 2024, une décision signé par le président du CNEI, portant création, attribution, composition et fonctionnement de la commission spéciale chargée d’organiser les élections du Bureau Exécutif National (Cf Décision N°2024-001/CNEI-BF/BEN/PRES).

En date du 11 novembre 2024, une décision signé par le président du CNEI, portant désignation des membres de la commission spéciale chargée d’organiser les élections du Bureau Exécutif National (Cf Décision N°2024-002/CNEI-BF/BEN/PRES). En date du 14 novembre 2024, nous avons aperçu le communiqué N°1 du Conseil National de l’Economie Informel en vue de préparer le renouvellement des instances conformément aux textes de bases de la faitière signé par un président de commission (Cf Communiqué).

Nous rappelons qu’aucun membre ou structure fondateur n’a participé en aucune Assemblée Générale depuis la mise en place du CNEI.

NOTE TECHNIQUE

Le Ministère des Sports, de la Jeunesse et de l’Emploi a accompagné la mise en place du Conseil National de l’Economie Informelle du Burkina Faso en 2019 avec les conseils régionaux et provinciaux. Selon le communiqué N°01, le mandat du CNEI-BF prend fin le 07 décembre 2024.

Pour assurer le renouvellement du Bureau Exécutif National, le CNEI-BF a pris la décision N°2024-002/CNEI-BF/BEN/PRES du 11 novembre 2024 portant désignation des membres de la commission spéciale chargée d’organiser les élections du Bureau Exécutif National du CNEI-BF sans une large consultation de ses organes et des organisations professionnelles de l’économie informelle.

Par ailleurs, on constate l’absence du Ministère des Sports, de la Jeunesse et de l’Emploi en tant que tutelle technique de l’économie informelle. En plus, la mise en place de la commission spéciale chargée d’organiser les élections du BEN du CNEI-BF a été faite par cooptation des membres acquis à la cause du Président du CNEI-BF pour garantir sa victoire.

Selon l’article 31 des statuts du CNEI-BF, les membres du Bureau Exécutif National du Conseil National de l’Economie Informelle sont élus par le Congrès pour un mandat de cinq (05) ans renouvelable une seule fois.

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En effet, selon l’article 28, le Congrès est l’instance suprême du Conseil National de l’Economie Informelle. Il est souverain et statue sur toute question d’intérêt manifeste sur la vie du CNEI-BF. Selon le communiqué N°1 du 14 novembre 2024 qui annonçait la réception des candidatures du lundi 18 au 22 novembre 2024 en vue du renouvellement du BEN, demeure très courte (05 jours) pour une instance nationale. En plus le recours est examiné du 25 au 26 novembre 2024 sans préciser la date de publication des résultats des candidats retenus. Conformément aux statuts du CNEI-BF, le Congrès se réunit sur convocation du Président du Bureau Exécutif National qui en assure la présidence.

La convocation écrite est faite trente (30) jours avant le Congrès. Elle comporte un ordre du jour et indique le lieu, la date et l’heure de la session. Ce présent communiqué ne respecte aucune des dispositions des statuts pour tenir les élections qui est d’un (01) mois à compter de la date de la signature de la convocation. En plus, le lieu, la salle, l’heure et les participants au congrès pour élire les membres du BEN ne sont pas précisés. Selon l’article 20 du Règlement Intérieur, les participants au Congrès sont entre autres :

 – Les membres du Bureau Exécutif National ;

– Les délégués régionaux

Cependant, aucune précision n’est donnée par rapport aux délégués régionaux alors qu’une élection ne pourrait se tenir sans que les électeurs ne soient clairement identifiés et précisés. Le communiqué ne donne aucune précision sur les délégués régionaux…

Selon l’article 21 du RI, Le Congrès est compétent pour :

– élire les membres du Bureau Exécutif National ;

– adopter le programme d’activités ;

– examiner et adopter les bilans et rapports du Président, du chargé des finances et des commissaires aux comptes ;

– modifier les statuts et règlement intérieur ;

– définir les orientations générales ;

– approuver les adhésions et prononcer les exclusions définitives ;

– affilier ou dissoudre le Conseil National de l’Economie Informelle du Burkina Faso.

Au regard des irrégularités constatées dans le communiqué N°1, nous demandons au Ministère des sports, de la Jeunesse et de l’Emploi de prendre ses responsabilités afin d’organiser des élections libres, transparentes et inclusives capables de représenter tous les travailleurs de l’économie informelle du Burkina Faso, sans distinction et d’assurer le développement économique et social durable dans notre pays. Par ailleurs, nous demandons aux Ministères de tutelle de mettre fin aux activités du Bureau National CNEI tout en contrôlant la gestion en associant un comité de pilotage pour le renouvellement des instances en tenant compte de tous les secteurs d’activités et surtout dans la dynamique du gouvernement.

Porte-parole, Ouédraogo Sosthène, 

Président, Congo Mahamadi

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