Nouvelle loi sur la liberté d’association au Burkina Faso : Un cadre renforcé pour un secteur associatif assaini
Le Burkina Faso a marqué un pas de plus dans la régulation de son espace associatif avec l’adoption et la promulgation de la Loi n°011-2025/ALT du 17 juillet 2025 portant liberté d’association. Cette nouvelle législation, fruit d’un processus initié depuis 2024, vise à moderniser et assainir un secteur clé pour le développement du pays, tout en renforçant la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Un point de presse a porté plus de lumière sur les contours de cette loi, ce jeudi 31 juillet 2025 à Ouagadougou.
La précédente loi de 2015, bien qu’innovante en son temps, a révélé des lacunes structurelles. Comme l’a souligné Vogna Jean-Pierre, Directeur Général de l’Administration du Territoire, ces insuffisances incluaient les collusions entre associations et partis politiques, l’instrumentalisation des associations à des fins électoralistes, et une dispersion des activités associatives motivée par la seule recherche de financements, au détriment de projets cohérents et socialement utiles.
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Face à ces constats et à la volonté de consolider le cadre de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, le gouvernement a fait de l’adoption de cette nouvelle loi une priorité. Ainsi promulguée, cette loi comporte des innovations majeures, à entendre Vogna Jean-Pierre.
« La clarification du concept d’association qui effectue une distinction nette entre les associations et les organisations politiques ou commerciales; l’interdiction faite aux présidents d’institutions, ministres et députés en fonction, d’être membre dirigeant d’association ayant pour champs d’action leur ressort territorial; l’interdiction faite à une personne d’être premier responsable de plus de deux associations qui visent un double objectif; l’obligation pour toutes les associations de fournir leurs budgets, leurs comptes annuels et leurs rapports financiers aux ministères en charge des libertés publiques, de l’économie et des finances et du domaine d’intervention », a-t-il énuméré parmi tant d’autres.
Articulée en 87 articles répartis en 7 chapitres, cette nouvelle loi s’inscrit pleinement dans le cadre de l’ambition gouvernementale de « refonder l’État et améliorer la gouvernance », un pilier central du Plan d’Actions pour la Stabilisation et le Développement (PA-SD).
De plus, dans le contexte sécuritaire actuel, la Loi n°011-2025/ALT est un outil essentiel pour renforcer le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, particulièrement au sein du secteur des Organismes à But Non Lucratif (OBNL).
En définitive, selon le directeur général de l’administration du territoire, cette nouvelle loi marque une avancée significative pour le Burkina Faso, en offrant un cadre juridique plus clair, plus transparent et plus responsable pour la liberté d’association, essentielle pour un développement durable et une gouvernance renforcée.
Sié Frédéric KAMBOU
Burkina 24
