Compte rendu du Conseil des ministres du 27 décembre 2012

Le conseil des ministres s’est tenu le jeudi 27 décembre 2012 en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 30 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I.           DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a adopté quatre (04) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’examen d’un projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n°UV 0127, conclu le 16 octobre 2012 à Djeddah au Royaume d’Arabie Saoudite, entre le Burkina Faso et la Banque islamique de Développement (BID) pour le financement du Projet d’appui au renforcement de la couverture sanitaire et à la lutte contre la maladie.

Le montant total de cet accord est de cinq milliards (5 000 000 000) de francs CFA .

Le deuxième rapport est relatif à des propositions d’orientations pour la gestion budgétaire en 2013.

L’adoption de ce rapport vise l’amélioration de la gestion budgétaire par un encadrement des activités des acteurs et de l’ensemble du processus d’exécution budgétaire.

Il fixe d’une part les modalités d’exécution du budget au regard des contraintes, priorités et défis majeurs qui en découlent et présente d’autre part, le calendrier d’exécution du budget et les modalités prévues à chaque étape ainsi que les mesures d’accompagnement envisagées en vue d’atteindre les objectifs visés.

Le troisième rapport est relatif à la conclusion d’un marché avec la société DIACFA Automobile pour l’acquisition d’un camion Etalon.

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la passation dudit marché pour un montant dedeux cent trente cinq millions (235 000 000) de francs CFA TTC .

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2012.

Le quatrième rapport est relatif à la conclusion de deux (02) marchés pour le transport complémentaire des effets personnels des agents des missions diplomatiques rappelés à l’administration centrale.

A l’issue de ses délibérations, le conseil a autorisé la passation desdits marchés avec les sociétés suivantes :

•  WESTMAN pour un montant de quatre vingt et un millions trois cent soixante dix huit mille sept cents (81 378 700) francs CFA TTC  ;

•  GTS pour un montant de quarante six millions trois cent huit mille cent cinquante six (46 308 156) francs CFA TTC .

Le coût total des prestations s’élève à cent vingt sept millions six cent quatre vingt six mille huit cent cinquante six (127 686 856) francs CFA TTC .

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2012.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Le conseil a examiné un rapport relatif au rétablissement du prix de la Carte Nationale d’Identité Burkinabè (CNIB) à son montant initial de 2 500 FCFA.

Dans le cadre du scrutin présidentiel de novembre 2010, le gouvernement avait pris une mesure exceptionnelle pour ramener le prix de la CNIB de 2 500 FCFA à 500 FCFA afin de permettre à la grande majorité des Burkinabè en âge de voter de s’inscrire sur la liste électorale.

Cette mesure qui se poursuivait jusqu’à ce jour a engendré de graves conséquences sur le fonctionnement de l’Office National d’Identification qui a accumulé un arriéré de paiement de près de deux milliards (2 000 000 000 000) de FCFA.

Au terme de ses délibérations le conseil a marqué son accord pour le rétablissement du coût initial de la CNIB qui est de deux mille cinq cent (2 500) F CFA .

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret modifie le décret N° 2012-632/PRES/PM/MEF/MICA du 24 juillet 2012 portant création de l’Agence de promotion des investissements du Burkina (API-Burkina).

Le second décret porte approbation des statuts particuliers de l’API-Burkina.

L’adoption de ces deux décrets va permettre le fonctionnement effectif de la structure dans les meilleurs délais avec la mise en place de ses organes de gestion.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’EMPLOI

Le conseil a adopté un décret portant adoption des statuts de l’Observatoire national de l’emploi et de la formation (ONEF) en Etablissement public de l’Etat à caractère administratif (EPA).

L’adoption de ce décret permet à l’ONEF d’être plus opérationnel dans sa mission de collecte, de traitement, de l’analyse et de la diffusion des informations sur l’emploi et la formation professionnelle.

II – COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du Gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil une communication relative à la visite de son Excellence Monsieur le Premier Ministre, chef du gouvernement, au Soudan du 22 au 25 décembre 2012.

Au cours de son séjour, le Premier Ministre a eu des entretiens avec les autorités soudanaises et la communauté burkinabé vivant au Soudan.

Cette visite a été l’occasion pour le Premier Ministre de passer la fête de Noël avec le contingent burkinabé au Darfour et de prendre la mesure de la contribution exceptionnelle des soldats burkinabé aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies dans ce pays.

II.2. Le ministre des Mines, des carrières et de l’énergie a fait au conseil une communication relative aux conclusions de la première édition de la Conférence internationale sur l’énergie solaire tenue du 13 au 15 décembre 2012 à Ouagadougou, sous le thème :  « Energie solaire : enjeux, potentialités et contraintes pour l’Afrique ».

Aux termes des travaux, les participants ont reconnu à l’unanimité que l’Afrique doit s’engager résolument dans l’utilisation des énergies renouvelables en général et particulièrement de l’énergie solaire en raison d’une part, du potentiel important dont le continent dispose et, d’autre part, de la flambée des prix et de la raréfaction des énergies fossiles.

Le ministre a en outre fait au conseil une communication relative à la tenue du 6 au 8 décembre 2012 de la cinquième édition des journées de promotion minière du Burkina Faso dénommée «  PROMIN’ 2012 BURKINA  »

La manifestation a regroupé plus de sept cent (700) participants professionnels venus de tous les continents sous le thème : «  Exploitation minière et développement communautaire  ».

II.3. Le ministre de la Jeunesse, de la Formation professionnelle et de l’Emploi a fait au conseil une communication relative à la tenue du 20 au 22 décembre 2012 du troisième sommet panafricain des jeunes leaders des Nations Unies pour les objectifs du millénaire, sous le thème : «  Contribution et réflexions des jeunes sur le cadre conceptuel de l’Agenda post 2015  ».

II.4. Le ministre de l’Action sociale et de la solidarité nationale a fait au conseil une communication relative à l’organisation les 11 et 12 novembre 2012, de la 8 ème édition du mois de solidarité, sous le thème « La mise en œuvre de la Charte nationale de solidarité pour une réduction des déficits sociaux au Burkina Faso »

Ce mois a donné l’occasion de raviver l’élan de solidarité, de mobiliser des ressources au profit des personnes et groupes vulnérables de notre pays et d’organiser le premier forum national des personnes âgées présidé par le chef de l’Etat Son Excellence monsieur Blaise COMPAORE .

II.5. Le ministre des Droits humains et de la promotion civique a fait au conseil une communication relative au déroulement du 14 au 20 décembre 2012, de la 9 ème édition de la Semaine nationale de la citoyenneté sous le thème « Droits humains et civisme : quelle synergie d’actions pour une société de tolérance et de paix ».

III – NOMINATIONS 

III.1. NOMINATION DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

•  Au titre du ministère de l’Economie et des finances

•  Monsieur Lougri Jean LEGMA , Mle 47 699 R, inspecteur des impôts, 1 re classe, 9 e échelon est nommé directeur des Grandes entreprises ;

•  Monsieur Guétawindé Urbain KABORE , Mle 34 828 V, inspecteur des impôts, 1 re classe, 11 e échelon est nommé directeur régional des impôts des Hauts-Bassins / Bobo Dioulasso ;

•  Monsieur Koudtibo KIENDREBEOGO , Mle 19 753 P, inspecteur des impôts 1 re classe, 8 e échelon est nommé directeur régional des impôts du Centre-Sud / Manga.

•  Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité

•  Monsieur Paul SONDO , Mle 120 285 S, commissaire divisionnaire de police, 1 re classe, 8 e échelon, est nommé directeur général des Ecoles de police ;

•  Au titre du ministère de la Justice

•  Madame Arlette Toussaint LOMPO / THIOMBIANO , Mle 65 858 U, administrateur civil, 1 re classe, 7 e échelon est nommée inspecteur des services judiciaires.

•  Monsieur Achille Désiré Léonce BONKOUNGOU , Mle 130 271 C, magistrat du 2 e grade, 3 e échelon, est nommé directeur de l’accès à la Justice et de l’aide aux victimes ;

•  Au titre du ministère de la Recherche scientifique et de l’innovation

•  Monsieur Léguet GANOU , Mle 74 299 H, chargé de recherche, grade terminal, 1 er échelon, est nommé directeur de la communication et de l’information scientifique et technique.

•  Au titre du ministère de l’Action sociale et de la solidarité nationale

•  Monsieur Balili Augustin BAZIE , Mle 82 013 J, administrateur des affaires sociales 1 re classe, 3 e échelon est nommé directeur de la prévention des catastrophes du secrétariat permanent du CONASUR ;

•  Au titre du ministère des Droits humains et de la promotion civique

•  Madame W. Stéphanie M. A. NIKYEMA / TAPSOBA , Mle 102 327 N, conseiller en relations publiques, 1 re classe, 4 e échelon est nommée directrice de la communication et de la presse ministérielle ;

•  Madame Kadidia ZABSONRE / OUEDRAOGO , Mle 212 334 M, conseiller en droits humains, 1 re classe, 2 e échelon est nommée directrice de la protection contre les violations de droits humains ;

•  Madame Hadjaratou ZONGO / SAWADOGO , Mle 212 336 G, conseiller en droits humains, 1 re classe, 2 e échelon est nommée directrice de la promotion de la tolérance et de la paix ;

•  Monsieur Boulmonli Léonard LOMPO , Mle 104 413 C, conseiller des affaires étrangères, 1 re classe, 3 e échelon est nommé directeur du partenariat ;

•  Monsieur Passida Pascal GOUBA , Mle 104 416 L, conseiller des affaires étrangères, 1 re classe, 3 e échelon est nommé directeur du suivi des accords internationaux ;

•  Madame Aïssatou GUISSOU / COULIBALY , Mle 130 263 L, magistrat de 2 e grade, 3 e échelon est nommée directrice de l’éducation au civisme et à la citoyenneté ;

•  Monsieur Mathias SAM , Mle 75 668 B, conseiller en droits humains, 1 re classe, 6 e échelon est nommé directeur de l’éducation aux droits humains ;

•  Monsieur Hilaire OUEDRAOGO , Mle 37 897 D, conseiller en droits humains, 1 re classe, 1 er échelon est nommé coordonnateur du Centre d’écoute / documentation sur les droits humains.

•  Monsieur Mahamoudou OUEDRAOGO , Mle 22 066 V, conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1 re classe, 6 e échelon est nommé Personne responsable des marchés (PRM).

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

•  AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a adopté un décret portant renouvellement du mandat d’administrateur de Naby Abraham OUATTARA , matricule 47 669 H, Inspecteur du Trésor, au titre du Ministère de l’Economie et des finances au sein du conseil d’administration de la Loterie nationale du Burkina (LONAB).

•  AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION

Le conseil a adopté deux (02) décrets relatifs à la nomination d’administrateurs et de président au Conseil d’administration de la Radiodiffusion-Télévision du Burkina.

Le premier décret nomme les personnes ci-après administrateurs représentant l’Etat :

Au titre du ministère de la communication :

•  Monsieur Ousmane SANON , Mlle 91 242 U, administrateur des services financiers.

Au titre du ministère de l’Economie et des finances :

•  Madame Cécile MEDA/SOME , Mle 70 579 K, administrateur des services financiers.

Le second décret nomme monsieur Ousmane SANON , Mle 91 242 U, administrateur des services financiers, Président du conseil d’administration de la RTB.

•  AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à un décret qui nomme le Médecin colonel-major Hamado KAFANDO,administrateur représentant le ministère de la Défense et des anciens combattants au sein du conseil d’administration de l’Agence de l’équipement et de la maintenance biomédicale (AGEMAB.).

Le deuxième rapport est relatif à sept (07) décrets portant nomination d’administrateurs, renouvellement de mandats d’administrateurs et de Président aux Conseils d’administration des EPE de la Santé.

Le premier décret nomme monsieur Bouma IDO , Mle 111 408 E, Pharmacien, administrateur représentant la Commission médicale d’établissement au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Fada N’Gourma ;

Le deuxième décret nomme monsieur Djingri LANKOANDE , Mle 56 545 U, Chirurgien, administrateur représentant la Commission médicale d’Etablissement au conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Gaoua ;

Le troisième décret nomme monsieur Nongoba SAWADOGO , Mle 59 625 C, Médecin, administrateur représentant la Commission médicale d’établissement au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Kaya ;

Le quatrième décret nomme au conseil d’administration du Laboratoire national de santé publique, les personnes dont les noms suivent :

Administrateurs représentants l’Etat :

Au titre du Ministère des Enseignements supérieur et secondaire

•  Madame Diarra YE/OUATTARA , Mle 26 949 A, Professeur titulaire de pédiatrie

Au titre du Ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat

•  Monsieur Domboué Abdoulaye COULIBALY , Mle 110 104 Y, Juriste

Administrateur représentant la ligue des consommateurs

•  Monsieur Abdoulaye MOSSE , gestionnaire, vice-président de la ligue des consommateurs du Burkina.

Le cinquième décret renouvelle les mandats des personnes ci-après au conseil d’administration du Laboratoire national de santé publique :

Administrateurs représentant l’Etat :

Au titre du Ministère de la Santé

•  Monsieur Mahamadou COMPAORE , matricule 29 622 Z, Pharmacien

Au titre du Ministère de l’Environnement et du développement durable

•  Monsieur Idrissa SEMDE , matricule 46 642 C, Ingénieur en génie de l’environnement.

Le sixième décret renouvelle le mandat de Président du conseil d’administration du Laboratoire national de santé publique de monsieur Mahamadou COMPAORE , matricule 29 622 Z, Pharmacien

Le septième décret nomme monsieur Sayouba COMPAORE , Animateur, administrateur représentant la Ligue des consommateurs au conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire Sourou SANOU.

Le ministre de la Communication

Porte-parole du gouvernement

Alain Edouard TRAORE

Officier de l’Ordre National