Compte rendu du conseil des ministres du 15 février 2012
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le conseil a examiné trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif à l’état d’avancement du processus de mise en œuvre du budget programme de l’Etat au cours de l’année 2011 et aux perspectives en 2012.
Au cours de l’année 2011, le comité de pilotage mis en place s’est attelé à mettre en œuvre le programme d’activités visant l’implantation effective du budget programme à l’horizon 2015.
Les activités majeures réalisées sont :
la mise en place de cellules ministérielles / institutionnelles de budget programme dans vingt deux (22) ministères et institutions ;
l’élaboration d’un guide de suivi évaluation ;
le découpage des politiques publiques en programmes budgétaires de vingt deux (22) ministères et institutions ;
l’élaboration des projets annuels de performances de vingt (20) ministères et institutions ;
l’organisation d’une campagne de communication – sensibilisation à l’adresse de l’Assemblée nationale, des opérateurs institutionnels et de la société civile ;
le renforcement des capacités des acteurs ;
l’élaboration de la stratégie d’implantation du budget programme ;
l’adaptation du système d’information à l’approche budget programme ;
la contribution à l’élaboration des documents de politique sectorielle et plan d’actions de quatre (04) ministères en vue de les aligner à la nomenclature programme ;
l’appui à l’élaboration des budgets programmes 2012-2014 de dix sept (17) ministères ;
l’assistance technique en provenance des partenaires.
Pour l’année 2012, le comité de pilotage du budget programme de l’Etat entend consolider les acquis, contribuer à la tenue d’un séminaire gouvernemental sur le budget programme, poursuivre le découpage des politiques en programmes, la campagne de sensibilisation, le développement des outils et le renforcement des capacités des acteurs.
Le deuxième rapport est relatif à la validation de l’opération pour la réalisation de liaisons spécialisées (LS) au profit de l’Administration avec la société ONATEL-SA pour un montant de trois cent soixante seize millions deux cent cinquante sept mille cinq cent quatre vingt quatre (376 257 584) F CFA TTC avec un délai d’exécution de deux (02) mois.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2012.
Le troisième rapport est relatif à l’analyse des résultats du dépouillement de l’appel d’offres national pour les travaux de traitement des points critiques de la piste Sebba-Boundoré longue de 43,600 Km dans la province du Yagha, région du Sahel.
Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la passation des marchés avec les entreprises suivantes :
Entreprise LA ROUTIERE, pour la construction d’ouvrage de franchissement (dalots, radiers), remblais d’accès et panneaux de signalisation de PK 0,774 à PK 11,568 et de PK 37,878 à PK 42,034 pour un montant cumulé de cinq cent dix millions cent treize mille cent vingt deux (510 113 122) F CFA TTC ;
Groupement d’entreprises GJF / GTB, pour la construction d’ouvrage de franchissement (dalots, radiers), remblais d’accès et panneaux de signalisation de PK 18,576 à PK 28,129, scellement de panneaux de signalisation, exécution de fossé triangulaire, débouillissage et nettoyage, finition de la base vie, mesures d’impact environnemental, implantation et réalisation de forages positifs à grands débits et surveillance, sécurité et sensibilisation en matière de maladies sexuellement transmissibles et du SIDA pour un montant cumulé de cinq cent quatre vingt huit millions deux cent soixante un mille neuf cent quatre vingt six (588 261 986) F CFA TTC ;
Entreprise SONAF Sarl, pour la construction d’ouvrage de franchissement (dalots, radiers), remblais d’accès et panneaux de signalisation de PK 28,878 à PK 35,141 pour un montant de deux cent soixante douze millions cinq cent trente neuf mille neuf cent quatre vingt trois (272 539 983) F CFA TTC ;
Groupement d’entreprises SOCIETE FADOUL TECHNIBOIS /SLM-TP, pour la construction d’ouvrage de franchissement (dalots, radiers), remblais d’accès et panneaux de signalisation de PK 42,034 à PK 43,419 pour un montant de deux cent soixante neuf millions sept cent cinquante six mille cent quatre vingt dix neuf (269 756 199) F CFA TTC.
Le montant total des attributions s’élève à un milliard six cent quarante millions six cent soixante onze mille deux cent quatre vingt dix (1 640 671 290) F CFA TTC.
Le délai d’exécution est de quatre (04) mois et le financement est assuré par le Royaume de Danemark à travers le Programme d’appui au développement de l’agriculture du Burkina, phase 2.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
Le conseil a examiné deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à l’adoption d’un décret portant élargissement pour compter du 1er octobre 2011, des indemnités de logement et de sujétion à l’ensemble des agents des collectivités territoriales. L’incidence financière de cet élargissement d’octobre 2011 à décembre 2012 est de dix sept milliards deux cent quatre vingt six millions six cent soixante mille (17 286 660 000) F CFA répartie sur les budgets des trois cent soixante quatre (364) collectivités territoriales.
L’adoption du présent décret vient donner une base réglementaire pour la mise en œuvre des engagements pris avec les partenaires sociaux lors des dernières négociations gouvernement/syndicats.
Le second rapport est relatif à l’adoption d’un décret portant augmentation des salaires et des pensions des agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
L’augmentation des salaires et des pensions s’élève au taux unique de 5% avec une fixation de la valeur du point indiciaire qui passe de deux mille deux cent vingt (2 220) à deux mille trois cent trente un (2 331) et une fixation des salaires de base, taux de prime d’ancienneté, valeur de la prime et salaire maxima par catégorie/échelle pour compter du 1er janvier 2012.
L’incidence financière de cette augmentation est estimée à trois cent quatre millions huit cent cinquante cinq mille sept cent six (304 855 706) F CFA répartie sur les budgets des trois cent soixante quatre (364) collectivités territoriales.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT
Le conseil a examiné deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à l’adoption d’un décret qui nomme monsieur Thomas PALE, Mle 25 648 J, ministre plénipotentiaire, membre représentant l’Etat au titre de la Présidence du Faso au conseil d’administration de la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY) pour un mandat de trois (03) ans.
Le second rapport est relatif à l’adoption d’un décret qui nomme monsieur Karim TRAORE, Mle 18 498 D, conseiller des affaires économiques, membre représentant l’Etat au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat au conseil d’administration de la Société nationale de cartons et d’emballages du Burkina (SONACEB) pour un mandat de trois (03) ans.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR
Le conseil a adopté trois (03) décrets portant organisation des examens du Brevet d’étude du premier cycle (BEPC), du Brevet d’études professionnelles (BEP) et du Certificat d’aptitude professionnelle (CAP).
Les présents décrets visent à crédibiliser davantage les diplômes d’Etat découlant des examens sus-cités.
Leur adoption permettra de renforcer la place qu’occupent ces diplômes dans notre système éducatif au plan international et de combler un vide juridique constaté dans l’organisation des examens y relatifs.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE
Le conseil a adopté le Plan d’actions national 2011-2015 de lutte contre les pires formes de travail des enfants.
Le plan d’actions énumère les causes qui engendrent le travail des enfants, décline les activités ou actions à mener pour éliminer les problèmes y afférents et cible les acteurs chargés de la mise en œuvre des actions.
Il propose par ailleurs les mesures et les actions politiques, sociales, économiques et institutionnelles pour l’éradication de toutes les pires formes de travail des enfants.
L’adoption du Plan d’actions national 2011-2015 permettra aux intervenants dans la lutte contre les pires formes de travail des enfants de disposer d’un cadre conceptuel en vue de l’éradication du phénomène.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE
Le conseil a adopté deux (02) décrets portant d’une part création, attributions, composition et fonctionnement du Conseil national multisectoriel pour la protection et la promotion des droits des personnes handicapées au Burkina Faso et d’autre part attributions, organisation et fonctionnement de son secrétariat permanent.
L’adoption de ces décrets permettra aux différents acteurs de mieux s’organiser pour la protection, la promotion des personnes handicapées et la coordination de la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées.
Avant de lever sa séance à 12 H 10 mn, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.
II – COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a informé le conseil de la participation de S. Exc. M. le Président du Faso, les 16 et 17 février 2012 à Abuja au Nigéria, au 40e sommet ordinaire des Chefs d’Etat et de gouvernement de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).
Le sommet d’Abuja abordera les questions relatives à la sécurité dans le Sahel et à la piraterie dans le Golfe de Guinée.
Il procédera également au choix du président de la Commission de la CEDEAO, des Commissaires et des juges de la Cour.
II.2. Le ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité a informé le conseil de l’inauguration le 17 février 2012, du Centre de santé transfrontalier entre le Burkina Faso et le Mali, à Djibasso, province de la Kossi.
Ce Centre, bâti sur neuf (09) hectares et dont les infrastructures et les équipements sont financés par la coopération allemande, confortera les relations de partage et d’interaction entre les populations frontalières et sera fréquentée par les populations de part et d’autres de la frontière.
La coopération allemande a en outre financé le bornage de la frontière entre les deux (02) pays.
La cérémonie d’inauguration du Centre connaîtra la présence du ministre de la Décentralisation et des collectivités locales du Mali et des ambassadeurs de la République fédérale d’Allemagne au Burkina Faso et au Mali.
II.3. Le ministre de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat a fait au conseil une communication relative à la tenue de la deuxième édition du Forum de développement international des entreprises dénommée AFRICALIA, à Ouagadougou du 23 au 24 février 2012.
L’objectif du Forum AFRICALIA est de développer des courants d’affaires entre les entreprises de l’Afrique de l’Ouest et celles du reste du monde. Cette deuxième édition accueillera cinq cents (500) participants représentant trois cent quatre vingt (380) entreprises de dix sept (17) pays du monde.
Le ministre de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat a en outre informé le conseil de la programmation de la treizième édition du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO), du 26 octobre au 04 novembre 2012 sous le thème « Artisanat africain et émergence économique ».
II.4. Le ministre de l’Action sociale et de la solidarité nationale a fait au conseil le bilan du mois de solidarité, édition 2011.
La 7e édition du mois de solidarité qui s’est déroulée du 04 novembre au 06 décembre 2011 sous le thème « Solidarité et promotion de la paix au Burkina Faso » a enregistré des contributions d’un montant de cent vingt trois millions trois cent six mille six cent soixante quatorze (123 306 674) F CFA dont cent vingt millions quatre cent quatre vingt mille neuf cent quatre vingt dix neuf (120 480 999) F CFA en espèces.
Les fonds collectés seront utilisés pour la prise en charge d’enfants malades de parents indigents, l’assistance sanitaire à des malades démunis, l’octroi de bourses et l’acquisition de matériels pédagogiques spécifiques au profit d’étudiants en situation de handicap, la prise en charge des frais de scolarité et de cantine au profit d’élèves en difficultés du secondaire, l’aide au logement à travers la construction d’une auberge de solidarité ou de logements individuels pour des personnes nécessiteuses.
Le ministre de l’Action sociale et de la solidarité nationale a par ailleurs informé le conseil de la tenue, le 21 février 2012 à Ouagadougou, de la troisième session ordinaire du Conseil national pour la survie, la protection et le développement de l’enfant (CNSPDE).
Placée sous le thème « le travail des enfants dans les mines et carrières du Burkina : états des lieux et perspectives », cette session permettra aux membres du Conseil d’échanger sur la question et de faire des propositions pour renforcer les actions en cours.
III – NOMINATIONS
III.1. PREMIER MINISTERE
Monsieur Jean Marc BAYILI, Mle 220 669 V, administrateur civil, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur des opérations et de la législation à la Commission nationale de lutte contre la prolifération des armes légères (CNLPAL) ;
Monsieur Ahmed Hissène Ange Marie Noël OUEDRAOGO, Mle 207 568 Z, juriste, catégorie 1, échelle B, 1er échelon, est nommé directeur des affaires juridiques et du contentieux à la Commission de l’informatique et des libertés.
III.2. MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT ET DES REFORMES POLITIQUES
Monsieur Tenadji Jean Pierre SARAMBE, Mle 15 480 Y, intendant universitaire, 1ère classe, 9e échelon, est nommé inspecteur technique.
III.3. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’HYDRAULIQUE
Colonel Kounsaouma PALENFO, officier, est nommé coordonnateur du programme Saaga ;
Monsieur Lassina TRAORE, Mle 25 592 W, conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 13e échelon, est nommé directeur de l’administration et des finances de l’Autorité de mise en valeur de la Vallée du Sourou.
III.4. MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’EMPLOI
Monsieur Pierre Boussanga MONNE, Mle 21 658 Z, conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 3e classe, 4e échelon, est nommé inspecteur technique ;
Monsieur Etienne Clément NINKEMA, Mle 17 998 K, conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 13e échelon, est nommé inspecteur technique ;
Monsieur Dayendé Alphonse ABGA, Mle 18 639 G, conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 12e échelon, est nommé inspecteur technique ;
Madame Mamouna KASSIA, Mle 211 768 M, conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 1er échelon, est nommée directrice régionale de la jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi du Centre-Sud (Manga).
III.5. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR
Monsieur Luc YE, Mle 34 601 R, inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie P4, 2e classe, 3e échelon, est nommé secrétaire général ;
Monsieur Babou Eric BENON, Mle 22 365 S, maître assistant, grade terminal, 3e échelon, est nommé inspecteur général des services ;
Monsieur Antoine BERE, Mle 59 229 S, maître de conférences, catégorie P2, grade initial, 2e échelon, est nommé directeur général de l’enseignement secondaire technique et professionnel ;
Madame Marine DA/SOME, Mle 65 264 W, inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie P4, classe terminale, 3e échelon, est nommée directrice générale de l’enseignement secondaire général ;
Monsieur Salifou IDANI, Mle 17 484 W, assistant, 1ère classe, 12e échelon, est nommé secrétaire général de l’Université polytechnique de Bobo-Dioulasso ;
Monsieur Salaka SANOU, Mle 18 051 B, professeur titulaire, catégorie P1, 2e classe, 2e échelon, est nommé directeur général de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
Monsieur Ahmed Baba SOULAMA, Mle 17 556 H, professeur certifié, 3e classe, 4e échelon, est nommé secrétaire général de la commission nationale pour l’UNESCO ;
Monsieur Richard Guillaume TONI, Mle 34 617 C, inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie P4, grade terminal, 1er échelon, est nommé directeur général de l’Office central des examens et concours du secondaire (OCECOS) ;
Monsieur Souleymane TOE, Mle 52 143 R, assistant, catégorie A, échelle 11, 3e échelon, est nommé directeur des affaires juridiques et du contentieux ;
Monsieur Kassi ZONGO, Mle 34 822 K, administrateur des services financiers, 1ère classe, 11e échelon, est nommé directeur de l’administration et des fiances de l’Université polytechnique de Bobo-Dioulasso.
III.6. MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT
Monsieur Guéswindé Silvère ZABSONRE, Mle 1 899, inspecteur des postes, 3e catégorie, échelle 2, 16e échelon, est nommé chef de cabinet ;
Monsieur Boundi Aimé COULIDIATI, Mle 58 424 C, administrateur des services financiers, 1ère classe, 4e échelon, est nommé directeur de l’administration et des finances de l’APEX-Burkina.
III.7. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE
Monsieur Koudbi SINARE, Mle 47 683 H, administrateur des services financiers, 1ère classe, 8e échelon, est nommé secrétaire général.
Le ministre de la Communication
Porte-parole du gouvernement
Alain Edouard TRAORE
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