Compte rendu du Conseil des ministres du 18 juin 2014

Le Conseil des ministres s’est tenu le mercredi 18 juin 2014, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 50 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

 DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le Conseil a examiné un rapport relatif à la demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Ghana auprès du Burkina Faso.

Au terme de ses délibérations, le Conseil a autorisé l’octroi de l’agrément et la nomination de Monsieur San Nasamu M. ASABIGI, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Ghana auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté six (06) rapports :

Le premier rapport est relatif à l’état de mise en œuvre du transfert de la gestion des crédits de nettoyage de bâtiments, de téléphone, de carburant, d’électricité et d’eau aux ministères et institutions.

L’état de mise en œuvre du transfert fait ressortir un résultat globalement satisfaisant. Au niveau de la qualité de la gestion budgétaire l’opération a contribué à décongestionner les dépenses communes interministérielles de 4,61% de 2012 à 2013 et de 23,81% de 2013 à 2014.

L’adoption de ce rapport vise la poursuite de la déconcentration de la dépense publique, le renforcement de la transparence budgétaire et la responsabilisation des acteurs.

Le deuxième rapport est relatif aux audits financiers des fonds transférés en 2013 à 60 collectivités territoriales.

Ces audits ont révélé la mise à disposition de ces soixante communes rurales de ressources financières de l’Etat de l’ordre de quatre milliards quatre cent un millions sept cent mille cent trente-cinq  (4  401 700 135) francs CFA comprenant quatre milliards vingt millions vingt neuf mille six cent quatre (4 020 029 604) francs CFA  au titre de fonds transférés en 2013 et trois cent quatre-vingt et un millions six cent soixante-dix mille cinq cent trente et un (381 670 531) francs CFA de ressources non consommées des années antérieures.

Les dépenses s’élèvent à deux milliards huit cent soixante-deux millions cent cinquante et un mille sept cent dix-sept (2 862 151 717) francs CFA, soit un taux d’exécution de 65,02%.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre les dispositions nécessaires pour le suivi des procédures de dépenses et le renforcement des capacités des communes rurales en matière de gestion financières et du patrimoine.

Le troisième rapport est relatif à un décret portant organisation du ministère de l’Economie et des finances.

L’adoption de ce décret vise à doter le département de l’Economie et des finances d’un cadre réglementaire en cohérence avec l’organisation type des départements ministériels.

Le quatrième rapport est relatif aux résultats de l’appel d’offres pour l’acquisition de divers matériels au profit des refugiés maliens.

Au terme de ses délibérations, le Conseil a marqué son accord pour la passation des marchés aux entreprises suivantes :

–         GROUPEMENT ETAF ARMABEL/EGCVM, pour l’acquisition de tentes, d’un montant de cinq cent vingt quatre millions deux cent douze mille sept cent quatre-vingt-treize (524 212 793) francs CFA TTC, avec un délai de livraison de deux (02) mois ;

–         EGF pour l’acquisition de nattes, couvertures et moustiquaires imprégnées, d’un montant de cinq cent soixante-dix-neuf millions huit cent dix-huit mille neuf cent soixante (579 818 960) franc CFA TTC, après une augmentation des quantités de 15%, avec un délai de livraison d’un (01) mois ;

–         PLANETE TECHNOLOGIES pour l’acquisition de matériel de survie, d’un montant de cent vingt neuf millions neuf cent quatre-vingt-quatorze mille trois cent quarante six (129 994 346) francs CFA TTC, après une augmentation des quantités de 14,99%,  avec un délai de livraison d’un (01) mois ;

–         EZOF pour l’acquisition d’effets d’habillement, d’un montant de quatre vingt sept millions trois cent quatre-vingt-cinq mille neuf cent soixante deux (87 385 962) francs CFA TTC, après une augmentation des quantités de 13,41%, avec un délai de livraison d’un (01) mois ;

–         GARAGE FORMULE 1 pour l’acquisition de pièces de rechange d’un montant de soixante huit millions quatre-vingt mille cent (68 080 100) francs CFA TTC, après une augmentation des quantités de 13,58%, avec un délai de livraison d’un (01) mois ;

–         GETIA INTERNATIONAL SARL pour l’acquisition de produits d’entretien d’un montant de trente six millions six cent vingt-neuf mille huit cent deux (36 629 802) francs CFA TTC, après une augmentation des quantités de 14,75%, avec un délai de livraison d’un (01) mois.

Le montant total des attributions s’élève à un milliard  quatre cent vingt-six millions cent vingt un mille neuf cent soixante trois (1 426 121 963) francs CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget du CONASUR.

Le cinquième rapport est relatif aux résultats de l’appel d’offres pour les travaux d’aménagement de la piste Sebba–Solhan dans la région du Sahel.

Au terme de ses délibérations, le Conseil a marqué son accord pour la passation du marché au groupement d’entreprises ECOBAA/BECO pour un montant d’un milliard cinq cent vingt-huit millions huit cent vingt-cinq mille quatre cent soixante quatre (1 528 825 464) francs CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2014.

Le sixième rapport est relatif à la conclusion de marché pour les travaux d’enduits sur les bâtiments des personnes affectées par le Projet de construction de l’aéroport international de Ouagadougou-Dossin.

Au terme de ses délibérations, le Conseil a marqué son accord pour la passation du marché aux entreprises suivantes :

–         SUZY CONSTRUCTION pour un montant de trois cent cinquante huit millions six cent quatre-vingt-dix-neuf mille vingt (358 699 020) francs CFA TTC, avec un délai d’exécution de deux (02) mois ;

–         SOL CONFORT DECOR/SOSAF pour un montant de trois cent quarante trois millions cent huit mille cinq cent trente (343 108 530) francs CFA TTC, avec un délai d’exécution de deux (02) mois.

Le montant total des attributions s’élève à sept cent un millions huit cent sept mille cinq cent cinquante (701 807 550) francs CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2014.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Le Conseil a examiné un projet de loi organique relatif à l’organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature et autorisé sa transmission au Parlement.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets d’application de la loi                N° 053-2012/AN portant réglementation générale du sous-secteur de l’électricité au Burkina Faso.

Le premier décret porte conditions de conclusion des contrats de délégation de service public, de délivrance de licences, des autorisations et de soumission à l’obligation de déclaration d’installations dans le sous-secteur de l’électricité au Burkina Faso.

Le second décret porte obligations de service public, leurs conditions d’application et les exemptions dans le sous-secteur de l’électricité au Burkina Faso.

L’adoption de ces décrets vise la réglementation et la régulation des investissements privés dans le sous-secteur de l’électricité au Burkina Faso.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EAU, DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil a adopté un rapport relatif aux actions à gains rapides de croissance dans les secteurs de l’eau, des aménagements hydrauliques et de l’assainissement.

Les actions à gains rapides de croissance dans les secteurs de l’eau, des aménagements hydrauliques et de l’assainissement visent à améliorer le taux de croissance économique et à créer desemplois.

Au terme de ses délibérations le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à accentuer les efforts dans la mobilisation des ressources financières et l’amélioration du processus de passation des marchés.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Le Conseil a adopté le Rapport initial du Burkina Faso au titre de la convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

L’adoption de ce rapport permet à notre pays de se conformer au cadre juridique et institutionnel en la matière, d’honorer ses engagements internationaux et contribuer à prévenir les actes de disparitions forcées.

 COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil une communication relative à la participation de Son Excellence Monsieur Beyon Luc Adolphe TIAO, Premier ministre, Chef du Gouvernement, à la 20^ème Conférence de Montréal organisée par le forum économique international des Amériques (FEIA), du 09 au 14 juin 2014 au Canada, sous le thème : « les fondements de la prochaine ère de croissance ».

Au cours de son séjour, Son Excellence Monsieur le Premier ministre s’est entretenu avec son homologue québécois Monsieur Philippe COUILLARD et le ministre canadien du commerce international.

Ces entretiens ont abouti à la signature d’une « Déclaration d’entente » en vue d’un accord pour la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE/SIPA) entre le Burkina Faso et le Canada.

Son Excellence Monsieur le Premier ministre a en outre présidé une séance de travail du Conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

Il a par ailleurs eu des échanges avec le Consul honoraire du Burkina Faso à Montréal et une délégation du Conseil des Burkinabè de l’extérieur résidant au Canada.

II.2. Le ministre de l’Economie et des finances a fait au Conseil le bilan  de la participation du Burkina Faso aux Assemblées annuelles de la Banque africaine de développement (BAD) à Kigali au Rwanda, du 19 au 23 mai 2014.

A l’issue de ces Assemblées, le Burkina Faso a signé deux (02) Accords de financement respectivement avec la Banque islamique de développement (BID), d’un montant de quinze (15) millions de dollars US, soit environ 6,825 milliards de francs CFA, pour le développement de l’enseignement bilingue franco-arabe et la Banque arabe pour le développement économique de l’Afrique (BADEA), d’un montant de dix (10) millions de dollars US, soit environ 4,550 milliards de francs CFA, pour le financement partiel du bitumage de la route Kongoussi-Djibo.

II.3.Le ministre de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat a fait au Conseil une communication relative à la tenue de la 22^ème session de l’Assemblée générale des sociétés d’Etat  les 26 et 27 juin 2014 à Ouagadougou.

II.4.  Le ministre de la Communication Porte-parole du Gouvernement a fait au Conseil une communication relative au lancement, le 19 juin 2014 à Ouagadougou, du compte à rebours de la transition vers la Télévision numérique de terre (TNT), sous la présidence de Son Excellence Monsieur le Premier ministre, Beyon Luc Adolphe TIAO.

Il a par ailleurs fait au Conseil une communication relative au choix du  thème de la célébration de la fête nationale du 11 décembre 2014 à Dédougou. Au terme de ses échanges le Conseil a adopté le thème suivant : « Rôle et responsabilités des collectivités territoriales pour l’émergence du Burkina Faso».

II.5. Le ministre des Enseignements secondaire et supérieur a fait au Conseil une communication relative au déroulement de l’examen du BEPC, session 2014.

Le taux national de succès au BEPC de la session de 2014 est de 28,62% contre 22,57% en 2013, soit un taux d’accroissement de 6,05%.

Il a en outre informé le Conseil du lancement officiel des épreuves du baccalauréat le 19 juin 2014 à Dori, province du Séno, région du Sahel.

II.6. Le ministre de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi a fait au Conseil une communication relative au lancement du « Projet emplois des jeunes et développement des compétences » (PEJDC) le 20 juin 2014 à Ouagadougou, sous le haut patronage de Son Excellence Monsieur le Premier ministre, Chef du Gouvernement.

NOMINATIONS

 

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

–      Madame Noëlie NIKIEMA/TIENDREBEOGO, Mle 96 908 P, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommée Contrôleur interne du Fonds d’appui aux activités rémunératrices des femmes (FAARF) ;

–      Monsieur Mahamoudou TRAORE, Mle 29 732 U, Inspecteur des impôts, 1^ère classe, 9^ème échelon, est nommé Membre permanent de la Direction générale des impôts à la Coordination nationale de lutte contre la fraude.

 AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

–    Monsieur Gberdao Gustave KAM, Mle 30 126 B, Magistrat, grade exceptionnel, classe exceptionnelle, est nommé Chargé de missions ;

–    Monsieur Tézounou Mathieu KOHIO, Mle 10 137 K, Magistrat,  classe exceptionnelle, 4^ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

–      Monsieur Idrissa KERE, Mle 30 141 V, Magistrat, grade exceptionnel, 4^ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

–      Monsieur Etienne SOMBIE, Mle 130 216 R, Magistrat, 1^er grade, 4^ème échelon, est nommé Directeur du Fonds d’assistance judiciaire;

–      Monsieur Lucien CARAMA, Mle 24 932 S, Inspecteur du Trésor, 1^ère classe, 12^ème échelon, est nommé Directeur des affaires administratives et financières de l’Ecole nationale de la Garde de sécurité pénitentiaire.

 AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

–      Monsieur Seydou SIMPORE, Mle 118 701 H, Economiste,       1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles (DSS) ;

–      Madame Bintou BAMBA/SANOU, Mle 51 983 J, Economiste,  1^ère classe, 8^ème échelon, est nommée Directrice de la formulation des politiques sectorielles (DFPS) ;

–      Monsieur Soumaïla GANSORE, Mle 216 845 W, Inspecteur du travail, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur du suivi, de l’évaluation et de la capitalisation (DSEC) ;

–      Monsieur Loukoumana ZONO, Mle 104 439 W, Inspecteur du travail, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur de la Prospective et de la planification opérationnelle (DPPO).

AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

–      Monsieur Mitibkièta Moussa KABORE, Mle 130 391 H, Magistrat, 2^ème grade, 2^ème échelon, est nommé Membre de la Direction générale de l’Agence nationale de la valorisation des résultats de la recherche et de l’innovation.

 AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

–         Monsieur Idrissa ZAMPALIGRE, Mle 41 671 J, Inspecteur des eaux et forêts, 1^ère classe, 11^ème échelon, est nommé Directeur de la Coordination des projets et programmes ;

–         Monsieur Paul BOMBIRI, Mle 34 327 M, Ingénieur des travaux statistiques, 1^ère classe, 8^ème échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles ;

–         Madame Koudougou Judith KAFANDO/SAWADOGO,              Mle 220 675 G, Conseiller des affaires économiques, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommée Directrice du suivi-évaluation et de la capitalisation ;

–         Monsieur Daouda KAGONE, Mle 220 685 T, Conseiller des affaires économiques, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur de la prospective et de la planification opérationnelle ;

–         Monsieur Mohamed AG-LITNI, Mle 16 841 W, Inspecteur des eaux et forêts, 1^ère classe, 14^ème échelon, est nommé Directeur de la formulation des politiques ;

–         Monsieur Ousmane OUEDRAOGO, Mle 46 079 T, Inspecteur des eaux et forêts, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’environnement et du développement durable des Banwa ;

–         Monsieur Zakaria OUANDAOGO, Mle 32 289 L, Inspecteur des eaux et forêts, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’environnement et du développement durable de la Bougouriba ;

–         Madame Haoua FOFANA, Mle 47 792 P, Inspecteur des eaux et forêts, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommée Directrice provinciale de l’environnement et du développement durable de l’Oubritenga ;

–         Monsieur Patareyaoba Alassane OUEDRAOGO, Mle 22 454 Z, Inspecteur des eaux et forêts, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’environnement et du développement durable de la Comoé ;

–         Monsieur Isidore SAMA, Mle 46 080 E, Inspecteur des eaux et forêts, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’environnement et du développement durable de la Komondjoari ;

–         Monsieur Mathieu BAZIE, Mle 46 130 J, Contrôleur des eaux et forêts, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’environnement et du développement durable de la Gnagna ;

–         Monsieur Drissa GO, Mle 25 020 M, Inspecteur des eaux et forêts, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’environnement et du développement durable du Ganzourgou ;

–         Monsieur Hamadé BELEM, Mle 41 758 H, Inspecteur des eaux et forêts, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’environnement et du développement durable du Séno.

 AU TITRE DU MINISTERE DE L’EAU, DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES ET DE L’ASSAINISSEMENT

 

–         Madame Nadège Flora DU BARRY/BATIONO, Mle 212 657 C,  Ingénieur du génie rural, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommée Directrice générale de l’Agence de l’eau du Gourma.

 

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

Le Conseil a adopté trois (03) décrets :

Le premier décret porte nomination et renouvellement de mandat d’Administrateur des personnes ci-après, au Conseil d’administration de l’Office de gestion du Palais des sports Ouaga-2000:

Au titre du ministère de la Culture et du tourisme :

–       Madame Nafissatou NACRO/ZONGO, Mle 16 904 V, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Habitat et de l’urbanisme :

–          Monsieur Yendou Prosper SANDAMBA, Mle 32 428 M, Technicien supérieur en génie civil, pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre de la Mairie de Ouagadougou :

–          Monsieur Yassia SAWADOGO, Mle 35 961 F, Professeur certifié des lycées et collèges, pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du personnel de l’Office de gestion du Palais des sports Ouaga-2000 :

–          Madame Yéri Raymonde NAZINGA/HIEN, Comptable, pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Economie et des finances :

–          Monsieur Gaoussou TOURE, Mle 39 704 C, Inspecteur du trésor, pour un second mandat.

Au titre du ministère des Sports et des loisirs :

–          Monsieur Issaka CONGO, Mle 24 956 X, Administrateur des services financiers, pour un second mandat ;

–          Monsieur Simon TARO, Mle 13 764 S, Inspecteur de jeunesse et des sports, pour un second mandat.

Au titre du Comité national olympique et des sports burkinabè (CNOSB) :

–          Monsieur Timbo ZONGO, Mle 51 945 J, Inspecteur divisionnaire des douanes, pour un second mandat.

Au titre de l’Office de gestion des infrastructures sportives (OGIS) :

–          Commandant Boukaré ZOUNGRANA, Officier de gendarmerie, pour un second mandat.

Le deuxième décret nomme Monsieur Issaka CONGO, Mle 24 956 X, Administrateur des services financiers, Président du Conseil d’administration de l’Office de gestion du Palais des sports Ouaga-2000.

Le troisième décret nomme Madame Lizéta SORGHO/ZOUNDI,           Mle 15 219 D, Professeur certifié d’éducation physique et sportive, Administrateur représentant le ministère des Sports et des loisirs au Conseil d’administration de l’Office de gestion des infrastructures sportives (OGIS).

Le Ministre de la Communication

Porte-parole du Gouvernement

 Alain Edouard TRAORE

             Officier de l’Ordre National