Tribune – Affaire putsch manqué : Djibrill Bassolé continue de prendre de l’avantage…

Dans cette tribune, Jean Kaboré se prononce sur l’affaire Djibrill Bassolé.

Dès le lendemain de la saisine du groupe de travail des Nations unies sur les détentions arbitraires par les avocats de Monsieur Djibrill Bassolé, en vue de  décrier le caractère arbitraire de la détention de leur client, nous avons fait remarquer  à travers les médias, que les avocats de Monsieur  Djibrill Bassolé alignaient une pléthore d’arguments qui militaient à la faveur de leur client.

A travers, l’analyse de ces arguments, nous avons auguré la victoire des avocats de Monsieur Bassolé.

C’est désormais chose faite.

En effet, le groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire, au cours de sa 78^e  session a adopté l’avis n° 39/2017/Burkina Faso relatif au dossier Bassolé.

Ce que l’on peut aujourd’hui considérer comme une victoire des avocats de Monsieur Djibrill Bassolé, était parfaitement prévisible, en témoigne une de nos réflexions antérieures intitulé « Saisine des Nations Unies par les avocats de BASSOLE : L’image de notre démocratie en jeu ».

Aujourd’hui, au regard du verdict des analyses du groupe de travail onusien, nous revendiquons plus que jamais la pertinence de notre inquiétude indiquée dans notre titraille.

L’on peut aisément affirmer que de par leur obsession à vouloir à tout prix incarcérer Monsieur Djibrill Bassolé, les autorités de la transition, le tribunal militaire et le gouvernement actuel ont commis des actes irréguliers et même des erreurs qui caractérisent amplement la détention arbitraire  déclarée par l’ instance international. Une situation, si l’on était dans Etat de droit digne du nom, aurait entrainé il y a belle lurette l’annulation pure et simple de toute la procédure contre Monsieur Djibrill Bassolé.

L’éviction de ses avocats fait partie de ses erreurs monumentales que le gouvernement du Burkina Faso fut obligé de reconnaitre mais le mal étant déjà fait, puisque le détenu a fait près de 8 mois de détention sans bénéficier de l’assistance de des avocats de son choix comme garanti par notre constitution et aussi les conventions internationales  en matière de droit essentiel de toute personne poursuivie par la justice, devrait interpeler la conscience de tout citoyen attaché aux valeurs de justice. Et au regard, de la décision du groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire  nous constatons que Monsieur Djibrill Bassolé prend de l’avantage sur l’accusation dans ce dossier.   

Portons un intérêt particulier, pour illustrer nos propos, à quelques-unes de ces irrégularités qui ne peuvent être admises que dans les régimes d’exception, donc inacceptables aux yeux des organisations de la communauté internationale et au regard du droit international.

Notre intérêt porté à cette situation, nous a permis de rentrer en possession d’un certain nombre d’informations qui nous permettent d’apprécier la décision de l’ONU.

En effet, selon nos sources, le gouvernement du Burkina Faso dans sa réponse à la communication soumise au groupe de travail des nations unies et relative à la privatisation de liberté de Monsieur Djibrill Bassolé, a lui-même fourni certains documents pour justifier la détention. Ces documents hélas (pour le gouvernement) n’ont fait que confirmer les graves anomalies que les avocats de Monsieur Djibrill Bassolé avaient démontrées dans leur requête du 15 septembre 2016.

A ce titre, elles notent dans un premier temps le décret n° 2015 -1240/PRS-TRANS portant rappel en activité d’un officier général des forces armées nationales en disponibilité. Ensuite la note de revue n° 2015-1062/MDAC/EMGA/DL du 05 octobre 2015 portant mise en disposition d’infrastructures.

A travers, le premier texte signé le  06 novembre 2015, Mickael Kafando président de la transition et ministre de la défense rappelle en activité Monsieur Djibrill Bassolé qui se trouvait arrêté et incarcéré depuis le 29 septembre de la même année. Nous nous demandons l’utilité que revêt un tel décret ? Nous n’en voyons  pas, puisque par rapport au chef d’inculpation, le tribunal militaire n’avait pas besoin de ce décret si ce n’est pour des intentions occultes. Rappeler un prisonnier dans les rangs contre son gré apparait clairement incongrue.

Le groupe de travail des nations unies dit avec raison donc que la prise de ce décret soulève des « suspicions légitimes ». Il en déduit que le gouvernement (le président de la transition) voulait tout simplement permettre à la justice militaire d’appliquer à Monsieur Djibrill Bassolé les mesures exceptionnelles incompatibles avec une justice moderne dont seul le tribunal militaire en est capable. Nous en voulons pour preuve le fait que quelques jours après la prise de ce décret, le juge d’instruction militaire, a par ordonnance évincé de la procédure tous les avocats étrangers de Monsieur Djibrill Bassolé sur la base d’une interprétation fausse et abusive de l’article 31 du code de justice militaire.

Concernant le deuxième texte, il s’agit d’une note de service du chef d’état-major général des armées signé le 05 octobre 2015 et transformant le bâtiment ou était détenu Monsieur Djibrill Bassolé depuis le 29 septembre 2015 au camp de Gendarmerie Paspanga en une annexe de la maison d’arrêt et de correction des armées (MACA). A y regarder de près, cet acte avait pour but de régulariser la détention de Monsieur Djibrill Bassolé. Si dans le contexte Burkinabè ce genre d’acte passe inaperçu, il faut savoir que les instances internationales ne peuvent pas accepter de nos jours des pratiques judiciaires dignes des régimes totalitaires. En effet, même si notre législation nationale le prévoit, il est choquant même selon les normes internationales qu’un chef militaire  par simple note transforme un bâtiment en lieu de détention légale à posteriori.

Le gouvernement en produisant lui-même ces deux textes dans son rapport a donné la preuve qu’il y a contre Monsieur Djibrill Bassolé un acharnement politico judiciaire que les autorités gouvernementales  et judiciaires tentent aujourd’hui à tout prix de justifier.

Que l’on soit adversaire ou partisan de Monsieur Djibrill Bassolé force est d’admettre qu’il est victime d’une grave injustice surtout au regard de ce que l’on sait sur le fond de son accusation.

Nous pensons humblement qu’il est dans l’intérêt de tous qu’il soit mis fin à cette bavure en libérant Monsieur Djibrill Bassolé de cette détention politisée. Comment admettre que ceux qui ont été actifs dans le coup d’Etat, ceux dont leur implication n’est point à discuter, aient droit à une liberté provisoire et celui-là qu’on a du mal à prouver son rôle dans cette affaire soit toujours détenu malgré son état de santé très inquiétant ?

Notre inquiétude, sur l’image de notre démocratie persiste, surtout quand on zoom l’élan qu’emprunte le gouvernement. Engager un bras de fer avec la communauté internationale exposerait inutilement le Burkina.

Surtout quand l’on sait les difficultés qui s’opposent à un procès dans ce dossier. Car nous estimons, qu’il ne saurait avoir justice juste que si SORO Guillaume comparait et surtout que ZIDA Yacouba notamment auteur des supposées écoutes soit présent. Si ces deux sont absents on ne saurait avoir un procès juste. Au passage, à quel niveau se trouve le dossier ? Lors de la conférence de presse du gouvernement deux positions pouvaient notées. Pour le directeur de la justice militaire, la procédure est close pendant que le ministre Bagoro déclare qu’elle suit son cours. A que devons-nous croire ?  

Nous voudrions conclure notre propos en pensant comme la majorité des Burkinabè, « Soit vous jugez ou vous mettez en liberté » tout en sachant que désormais aux yeux de la communauté un procès dans ces conditions n’aurait aucun crédit. Pascal Bruckner ne disait-il pas que  le pire des complots est l’indifférence ? Peuple du Burkina ne nous faisons donc pas complice de cette bavure clairement exposée.  

Kaboré Jean

Enseignant à la retraite

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