Côte d’Ivoire : Le cri du cœur des opérateurs économiques des pays de l’hinterland

Les douanes ivoiriennes ont, depuis le 30 décembre 2019, porté à la connaissance des différents acteurs de transit de la modification des modalités des opérations d’exportation via la Côte d’Ivoire. Selon  les acteurs du secteur du transit réunis au sein de la Coordination des Auxiliaires de Transit en Côte d’Ivoire, CATCI, ces nouvelles dispositions devraient  mettre à mal le flux des exportations de la Côte d’Ivoire vers les pays de l’hinterland, sans façade maritime, en l’occurrence le Burkina Faso, le Mali, et le Niger.

La Direction Générale des Douanes de Côte d’Ivoire à travers deux (2) notes circulaires, C-2056 MPMBPE/DGD/du 30 DEC 2019 et C-2057 MPMBPE/DGD/ du 31 DEC 2019 a porté l’information aux Commissionnaires en Douanes Agréés aux opérateurs de transit de la modification de la circulaire N° 1563 relative aux critères d’éligibilité et à la procédure d’agrément dans ce secteur d’activité.

Pour les opérateurs économiques des pays de l’hinterland, cette mesure est contre-productrice et a pour vocation de porter un coup à l’attractivité du port autonome d’Abidjan auquel ils sont liés historiquement et qui jusque-là a été le port naturel au cœur de leurs activités.

Ces opérateurs économiques réagissant sur ces nouvelles dispositions douanières en vigueur en Côte d’Ivoire se sont donné rendez-vous ce mercredi 15 Janvier 2020 à la gare ferroviaire de la Commune de  Treichville à Abidjan, pour définir une  conduite collective à tenir, mais également expliquer à la presse les inconvénients de ces mesures et leur impact sur la bonne marche de leurs activités au sein du port autonome d’Abidjan.

Une cessation inévitable ?

Pour eux, ces dispositions vont à contre-courant des efforts visant à l’intégration sous-régionale notamment contenus dans le Traité d’Amitié et de Coopération Ivoiro-Burkinabè, TAC, et pourraient desservir gravement au port d’Abidjan au profit des autres ports de la sous-région sur qui ils se verront contraints de se rabattre.

Toutes ces inquiétudes de la Coordination des Auxiliaires de Douanes en Côte d’Ivoire, CADCI, ont été portées à la Chambre de Commerce de la Cote d’Ivoire, caution de ces opérateurs économiques et qui a indiqué ni n’avoir été associée aux réflexions ayant débouché sur ces mesures ni en être informée. Elle a alors promis de saisir la Direction Générale des Douanes ivoiriennes pour davantage s’imprégner des motivations à l’origine de ces nouvelles dispositions.

Pour ces opérateurs économiques, le système économique libéral tel qu’adopté par la Côte d’Ivoire est lourdement contrarié par le caractère trop « austère » de cette mesure. Selon eux, la cessation inévitable de leurs activités en Côte d‘Ivoire pointe à l’horizon.

En quête de solution…

Ainsi, l’une des mesures prises par la Direction Générale des Douanes de Côte d’Ivoire  présentées par le circulaire C-2056 MPMBPE/DGD/du 30 DEC 2019 exige de produire une caution minimum ou Compte de Garantie du Transit (CGT) de 250.000.000 de Francs CFA délivrée par un établissement bancaire agréé en Côte d’Ivoire par laquel il s’engage à se porter caution entière et solidaire de ses opérations de transit. Ce Compte de Garantie du Transit selon la circulaire C-2057 MPMBPE/DGD/ du 31 DEC 2019 génère automatiquement à sa création un Compte de Gestion des Déclarations en Détail (CGDD) auquel il est arrimé.

Les transactions effectuées sur la déclaration de transit dite « T1 » devraient impacter le Compte de Gestion des Déclarations en Détail, selon les modalités très contraignantes pour ces opérateurs économiques de l’hinterland en Côte d’Ivoire.

Il convient aussi de préciser qu’il est procédé à l’annulation de la déclaration en détail de réexportation si celle-ci ne donne pas lieu à l’édition d’une déclaration de transit, « T1 », dans les dix (10) jours qui suivent sa validation. Par ailleurs, le délai imparti pour l’apurement total de la déclaration de réexportation, initialement fixé à soixante (60) jours, est ramené à 45 jours à compter de sa date de validation.

Les opérateurs économiques de l’hinterland en Côte d’Ivoire ont pris attache avec les autorités de la Chambre de Commerce de la Côte d’Ivoire et déploré ne pas avoir été associés aux discussions et études ayant abouti à l’adoption de ces mesures.

« Nous plaiderons pour un retour en arrière »

Ces opérateurs économiques ont, par ailleurs, promis s’en remettre aux autorités compétentes ivoiriennes et de leurs pays respectifs à travers des notes circulaires.

Interrogé au terme de cette rencontre, Hamed Savadogo, opérateur économique et ancien représentant en Côte d’Ivoire de l’Organisation des Transports Routiers du Faso, OTRAF, est revenu sur « l’asphyxie » en cours pour leurs activités sur le territoire ivoirien: « Nous le dirons jamais assez, ces dispositions prises par les douanes ivoiriennes sont un vrai coup de massue qui nous est porté avec déjà les nombreuses difficultés qui jalonnent le quotidien de nous, opérateurs économiques des pays ne possédant pas de façade maritime dont le Burkina Faso.

Au cours de nos prochaines discussions avec la Direction Générale des Douanes ivoiriennes, nous plaiderons pour un retour en arrière et expliquerons les choses telles qu’elles sont. Car il y a plus à perdre qu’à gagner pour les différentes parties. Nous savons déjà compter sur les oreilles attentives de ces autorités car au-delà de l’aspect économique, nous sommes de véritables acteurs de la coopération et de l’intégration sous-régionale. Il ne faudrait pas que les politiques économiques empiètent sur ce que nous avons de forts et qui lient nos différents peuples  », a-t-il indiqué.

Ces opérateurs économiques ont dit compter sur les autorités douanières ivoiriennes d’autant plus que le port d’Abidjan en pole position dans la sous-région ouest africaine doit garder son prestige.

Kouamé L.-Ph. Arnaud KOUAKOU

Correspondant de Burkina24 en Côte d’Ivoire