Code minier de 2015 : La mise en œuvre analysée par l’Institut FREE Afrik

L’Institut FREE Afrik a procédé à la restitution d’une étude sur le secteur minier au Burkina Faso, les 23 et 24 juillet 2020. Celle-ci a porté sur le thème, « Economie politique du secteur minier burkinabè ». Réalisée par l’Institut FREE Afrik avec l’accompagnement de ses partenaires dont l’ONG Diakonia, l’étude avait pour mission d’évaluer les contraintes de la mise en œuvre du Code minier de 2015. Des recommandations ont été également livrées.

En 2018, selon la Chambre des mines du Burkina Faso (CMB), l’industrie minière a réalisé un chiffre d’affaires de 1.540 milliards de F CFA et sa contribution à la formation du PIB a été de 10,6%. Au titre des collectivités territoriales, elles ont engrangé plus de 2 milliards de F CFA et plus de 11 milliards leur seront reversés au titre du Fonds minier de développement local (FMDL) pour les années 2017 et 2018.

Le secteur des mines est le principal rapporteur de devises au Burkina Faso, constate d’office, le Dr Ra-Sablga Ouédraogo, Directeur exécutif de l’Institut FREE Afrik. La contribution du secteur aux recettes de l’Etat est également très importante, révèle-t-il, « mais quand on regarde son ancrage dans l’économie, elle est très faible ».

« Il n’y a pas de mine industrielle qui appartient à des Burkinabè »

De l’étude, il ressort que le secteur minier burkinabè se comporte comme une économie d’enclave. « Ça veut dire qu’il a un lien très faible avec les autres secteurs de l’économie. Son effet de multiplication sur les autres activités économiques est très faible », explique le Dr Ra-Sablga Ouédraogo. Cela est dû, poursuit le Directeur exécutif de l’Institut FREE Afrik, « au fait que ce sont des sociétés internationales qui exploitent le secteur. Egalement, il y a une faiblesse de la fourniture locale. En d’autres termes, ces sociétés achètent très peu de biens et services au secteur privé local ».

A écouter le Dr Ra-Sablga Ouédraogo, la faiblesse de la contribution du secteur au développement économique et social est également liée à la régulation inefficace. « C’est vrai qu’on a un excellent Code minier de 2015, qui a une innovation très importante avec le Fonds minier de développement local (FMDL) qui a commencé à produire des ressources transférées aux communes, mais on se rend compte que l’appropriation du secteur privé local est quasiment inexistante dans l’exploitation. Il n’y a pas de mine industrielle qui appartient à des Burkinabè ».

Vidéo –  La régulation inefficace du secteur minier s’explique par des arguments d’économie politique.

Burkina 24

Lors de la restitution de l’étude menée par l’Institut FREE Afrik, des recommandations ont été faites pour améliorer l’ancrage du secteur minier dans le développement. Il s’agit du renforcement de la gouvernance minière. L’Institut FREE Afrik recommande ainsi, l’application systématique, ambitieuse et diligente du Code minier de 2015, le renforcement de la législation en combattant plus efficacement le conflit d’intérêt, le délit d’initié, les prises illégales d’intérêt. Il s’agit également de bâtir des capacités pérennes et robustes de régulation.

Par ailleurs, l’étude conseille d’optimiser les ressources tirées du secteur en construisant, selon le Dr Ra-Sablga Ouédraogo, un système rigoureux et efficace de contrôle de la production, le paiement d’une partie des taxes en lingots d’or et ce pour constituer une réserve stratégique qui sera vendue en fonction du cours de l’or, et combattre les pratiques abusives relative au prix de transferts.

Le volet investissement a également été passé au crible. L’étude recommande d’investir efficacement dans le développement et la diversification économique. Exemple a été pris sur le renforcement du Fonds minier de développement local (FMDL). Ce fonds destiné aux collectivités doit servir à l’investissement. 

…l’appropriation nationale du secteur sous le leadership de la société civile

Pour plus d’impact socio-économique, l’Institut FREE Afrik recommande également la mise en œuvre d’une politique ambitieuse de contenu local et d’appropriation nationale du secteur, le renforcement de la protection de l’environnement, la formation systématique et ambitieuse via l’érection d’universités ou d’écoles de mine, et la mise aux normes de la recherche nationale.

L’étude recommande enfin, la mise en place d’une coalition pour l’appropriation nationale du secteur sous le leadership de la société civile.  

Rappelons que le Burkina Faso compte actuellement 16 mines en exploitation dont une de zinc. Selon le rapport ITIE 2016, le Burkina Faso est 5e producteur d’or en Afrique. L’or est le premier produit d’exportation du pays depuis 2009.