Burkina Faso : Rentrée judiciaire sous le signe de la responsabilité des magistrats

La grande famille judiciaire fait sa rentrée 2020-2021, ce 1er octobre 2020. Elle est placée sous le thème « Indépendance, déontologie et responsabilité du magistrat ». L’audience solennelle de la rentrée s’est déroulée en présence du Président du Faso, des autorités politiques et administratives à Ouagadougou.

En mars 2015, le Burkina Faso a adopté le Pacte national pour le renouveau de la justice qui exclut désormais le président du Faso à la tête du Conseil supérieur de la magistrature, consacrant ainsi l’indépendance de la justice burkinabè.

 « L’indépendance du pouvoir judiciaire n’est pas destiné à la justice, ni à la personne du magistrat mais aux justiciables« ,  rappelle l’avocat général, Sawadogo Désiré, dans son exposé sur le thème.

Cependant, on constate depuis une cristallisation des débats tant au sein du corps que dans la société sur les problèmes liés aux valeurs éthiques de la profession.

L’année judiciaire qui s’achève a été particulièrement mouvementée. « Les magistrats ont occupé les devants de la scène quelques fois à leur corps défendant et en descendant malheureusement dans l’arène parfois en violations de certaines règles et principes d’éthique et de déontologie », s’en souvient Mazobé Jean Kondé, président du Conseil supérieur de la magistrature burkinabè.

 « Les princes des huées, se sont retrouvés au milieu des huées. Ce qui a en un tant soit peu ébranlé leur sérénité. Si certaines critiques ont été parfois justifiées, d’autres par contre sont apparues sans fondement, jetant la justice en pâture », a-t-il ajouté.

C’est fort de tous ces constats que les mots de Mazobé Jean Kondé, sonnent comme un rappel à l’ordre et de prise de conscience pour la nouvelle année 2020-2021.

« L’indépendance qui caractérise la mission du magistrat n’est pas pour le magistrat un privilège mais un devoir envers lui-même comme envers les autres qui doit être assumé avec responsabilité« , affirme le président du Conseil supérieur de la magistrature.

« Cette indépendance, a-t-il rappelé, est en réalité, une lourde responsabilité du juge qui passe par la culture des valeurs d’intégrité, de probité morale, de conscience professionnelle pour que, ce qui est juste, soit simplement proclamé juste quelles que soient les pressions éventuelles« .

Car, poursuit-il dans son argumentaire, la confiance nous est accordée quant au fait que nous n’avons pas d’intérêt dans « le contentieux qui nous est soumis et que nous ne luttons pas pour notre propre avoir ou pouvoir, nos propres intérêts, mais plutôt pour la protection de la démocratie et des libertés individuelles et collectives. Travaillons alors à mériter cette confiance, ce qui accordera plus de crédit à nos décisions« .

« Il est fort donc que chaque juge comprenne que l’indépendance n’est pas une licence à tout faire. Au contraire, l’indépendance du magistrat est exigeante. Il doit toujours servir la loi, le droit, la justice dans toute sa perfection (…)  Chaque citoyen verra ainsi dans le juge son recours naturel, et nécessaire et tous nous y gagnerons en civilisation», dit-il.

Paulin Salembéré, bâtonnier de l’ordre des avocats, assure  que «le barreau jouera son rôle de veille et assurera que certaines joutes qu’il nous a  été donné de constater cette année ne se reproduiront plus ». Avant d’ajouter ceci : « Si nous partageons l’idée que la justice est une affaire de tous, il est d’une urgente nécessité de travailler à restaurer et à mériter la confiance des concitoyens et des justiciables qui ont besoin d’une justice compétente et impartiale ».

Opération « casier vide »

La rentrée solennelle  a été l’occasion de rappeler  des acquis et actions en cours. Le président du Conseil supérieur de la magistrature a annoncé que le guide de procédure disciplinaire a été élaboré et attend adoption. Il permettra de lever différents obstacles afin que le mécanisme de mise en œuvre de la responsabilité disciplinaire du magistrat soit opérationnel.

Le conseil d’Etat entamera la dernière étape de son opération baptisée « casier vide ». Près d’une centaine de dossiers pendants en souffrance  seront jugés au plus tard en novembre 2020.

Des préoccupations pour s’assurer la bonne marche de la justice ont été aussi soumises au chef de l’Etat Burkinabè, Roch Marc Ckristian Kaboré , qui dit prend acte.

« Au niveau des magistrats, il y a des responsabilités individuelles et collectives à prendre mais au niveau de l’Etat, il nous appartient de prendre un certain nombre de dispositions et nous avons pris acte de l’ensemble des préoccupations qui ont été posées. Nous allons nous atteler à regarder comment on peut corriger ce qui peut être corrigé et prendre en compte de façon plus concrète l’indépendance de la justice », a-t-il commenté.