Burkina Faso : Débat autour de la place des APE dans le fonctionnement des établissements publics

Des échanges sur le statut juridique et la gestion financière des Associations des Parents d’Elèves (APE) se sont tenus le 18 février 2021 à Ouagadougou lors d’un panel portant sur « La place des APE dans le fonctionnement des établissements publics du Burkina Faso : état des lieux et perspectives ». L’initiative est du Cadre de suivi citoyen, et du Réseau National de Lutte Anti-Corruption (REN-LAC) afin d’exercer une veille citoyenne dans les secteurs de l’éducation et de la santé.

Les Associations des Parents d’Elèves (APE) existent depuis le 3 octobre 1991 au Burkina Faso. Elles ont vu le jour pour accompagner l’Etat dans la résolution des contraintes endogènes liées au fonctionnement de l’éducation. Au début de chaque année scolaire, les cotisations de parents d’élèves pour l’APE sont initialement à hauteur de 2000 FCFA pour le primaire et 5000 FCFA au secondaire. Il en va de même pour chaque enfant inscrit par un parent.

En plus de ces contributions, les fonds des APE sont gonflés à travers les dons et legs ainsi que les retombées des activités lucratives organisées par les centres d’enseignement.

Selon Hector Ouédraogo, président de l’Union Nationale des Associations des Parents d’Elèves du post-primaire, du Secondaire et du Supérieur du Burkina (UNAPESB), les fonds issus des cotisations sont répartis en 2 parties, soit 60% pour le fonctionnement de l’association et 40 %, reversé au conseil de gestion de l’établissement pour appuyer son fonctionnement.  

Pour l’année scolaire 2020-2021, le président de l’UNAPESB a estimé à 1.054.458.000 FCFA de part, reversé aux conseils d’établissements, au titre des 40%. Cette somme a été reversée tant dans le privé que dans le public.

La gestion des fonds des APE n’est pas toujours transparente

Cependant, force est de constater que la gestion des fonds des APE n’est pas toujours transparente. « Faiblesse » de transparence provoquant des incompréhensions entre les parents d’élèves, les dirigeants d’établissements et les APE. Maxime Ouattara, membre du Syndicat National des Personnels d’Administration et de Gestion de l’Education et de la Recherche (SYNAPAGER), a indiqué que l’adhésion aux APE est obligatoire de fait.

Et comme dit plus haut, l’inscription de chaque enfant moyenne payement de la cotisation. « Si tu es parent de sept enfants, tu es obligé de payer pour tous les sept enfants. C’est comme si ce sont les enfants qui sont membres de l’APE », a illustré Maxime Ouattara.

Plus loin, il a laissé entendre que dans certaines localités, les cotisations par enfant vont jusqu’à 17.500 FCFA.

L’intendant du lycée « Nelson Mandela » déposé à la MACO

En plus de cela, il y a aussi des responsables de l’éducation qui puisent des fonds collectés par les APE comme « des caisses noires ». En témoigne la déposition à la Maison d’Arrêt et de Correction de Ouagadougou (MACO) de l’intendant du lycée « Nelson Mandela », pour malversations financières. Selon Hector Ouédraogo, ces malversations tournent autour de 19 à 21 millions de francs CFA.

Ce sont là des situations qui minent les finances des APE au Burkina. C’est pourquoi le Cadre de Suivi-Citoyen (CSC) a initié la rencontre pour y trouver des pistes de solutions. La rencontre a connu la présence du juriste maître Batibié Batis Benao. Lui, avant de proposer des pistes de réflexions, s’est attardé sur le statut juridique desdites associations des Parents d’Elèves.

Les APE sont « des objets juridiques non identifiés »

Dans un premier temps, le juriste a fait comprendre que les APE sont « des objets juridiques non identifiés ». Etant donné que l’inscription de l’enfant vaut intégration automatique du parent au sein de l’APE. Cela implique l’absence de la liberté d’association conforme à la loi. C’est dans cette logique que Batibié Benao a trouvé que la plupart des APE sont mises en place de façon informelle.

En plus de cela, il a laissé entendre que ce ne sont pas non plus des associations de fait. « Les associations de fait, c’est lorsqu’on se réunit, on dit bon, on va créer une association. Mais généralement l’association de fait à un règlement intérieur, elle a des statuts », a-t-il caricaturé.

Partant du postulat que les APE sont juridiquement non identifiées, la légitimité de l’UNAPESB a été mise en doute. « Ce serait une circulaire du ministère de l’enseignement secondaire qui a invité des comités provinciaux pour venir à Ouagadougou pour créer cette faîtière », a notifié maître Benao.

« Le récépissé sert à quoi ? », s’est insurgé le président de l’UNAPESB par rapport au point de vue du juriste. Pour Batibié Benao, c’est un récépissé de complaisance, étant donné que les textes qui régissent l’existence des APE ne sont pas détaillés.

Pour réduire les incidents dans la gestion des finances des APE…

Pour réduire les incidents dans la gestion des finances des APE. Batibié Benao a proposé d’aller vers l’érection d’un autre type de personne morale qui puisse cadrer avec les ambitions des associations des parents d’élèves. Sa solution à lui, c’est que les APE se transforment en Organismes d’Intérêt Général, étant donné qu’ils interviennent beaucoup dans le service public.

A partir de ce changement, les fonds des APE deviennent des fonds publics. De ce fait, les acteurs concernés auront obligation de rendre compte. Ces fonds pourront donc être assujettis aux examens de l’ASCE et aux contrôles de la Cour des Comptes.

Mise à part la question financière des APE, l’éternisation de certains responsables d’APE à leur poste a été citée en tant que difficulté. Selon Maxime Ouattara du SYNAPAGER, il y a des membres qui passent jusqu’à 15 ans, mais ils sont toujours membres. « Souvent même ils n’ont plus d’enfant là-bas, mais ils sont toujours présidents » a-t-il déploré.

Josué TIENDREBEOGO (stagiaire)

Burkina 24