La Cour de justice de l’UEMOA demande la suspension des sanctions économiques contre Bamako

A 24 heures d’un nouveau sommet de la CEDEAO, la Communauté des États d’Afrique de l’Ouest, consacré à la situation au Mali, la Cour de justice de l’UEMOA a demandé la suspension des sanctions économiques contre ce pays. Le président de la transition, Assimi Goïta, est pour une fois invité à ce sommet qui se tiendra ce vendredi 25 Mars 2022 à Accra, Ghana.  

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Les avocats de l’État malien ont communiqué sur la demande d’annulation par la Cour de justice de l’UEMOA des sanctions économiques contre le Mali à l’issue du refus des autorités de ce pays de se soumettre au calendrier électoral imposé par la Cédéao.

La cour de justice de l’UEMOA, l’Union économique et monétaire ouest-africaine, a confirmé cette information et a notifié l’État du Mali de sa décision de suspendre les sanctions qui touchent Bamako. Cette ordonnance n’a pas été publiée pour l’heure, par conséquent, les motivations juridiques restent inconnues.

Pour rappel, un collectif d’avocats avait saisi la Cour, le 15 février dernier, de deux recours contre les sanctions prises le 9 janvier par les dirigeants de la sous-région. Le premier recours demandait leur abrogation tandis que le second la suspension de leur application en raison de leur impact sur la population.

Ces sanctions jugées contraires au droit communautaire par l’Etat du Mali exigeaient notamment la suspension de presque toutes les transactions commerciales ce pays de l’Afrique de l’Ouest.

Kouamé L.-Ph. Arnaud KOUAKOU

Burkina24

Source : RFI

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