Burkina Faso : Lancement officiel de la plateforme e-casier judiciaire

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La plateforme e-casier judiciaire est désormais lancée. Le clic de lancement officiel a été donné par le Premier ministre Dr Apollinaire Kyelem de Tambela ce vendredi 15 septembre 2023 à Ouagadougou. Ce sont les tribunaux de grande instance de OUAGA I et II qui ont été choisis pour la phase pilote.  

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Centraliser l’ensemble des informations relatives à la gestion du casier judiciaire ; faire la demande en ligne ; s’acquitter des frais de délivrance du bulletin de casier judiciaire grâce aux moyens de paiement électronique ; traiter et délivrer en ligne les bulletins du casier judiciaire ; télécharger en ligne le bulletin de casier judiciaire, sont entre autres les avantages qu’offrent la plateforme e-casier judiciaire présentés par Me Edasso Rodrigue Bayala, ministre de la justice et des droits humains chargé des relations avec les institutions, garde des sceaux. Il a ajouté que le e-casier judiciaire, en plus des avantages qu’il procure, participe également à rapprocher davantage la justice du justiciable.

Me Edasso Rodrigue Bayala, ministre de la justice et des droits humains
Me Edasso Rodrigue Bayala, ministre de la justice et des droits humains

A l’en croire, cette plateforme est une réponse aux défis de numérisation que commande la modernisation de l’administration et par conséquent la digitalisation des actes et procédures. « Il marque ainsi une rupture avec le système manuel de gestion du casier judiciaire, caractérisé par l’attribution de la compétence en la matière, soit à la juridiction du lieu de naissance du demandeur, soit à la Cour d’appel de Ouagadougou pour les personnes nées hors du territoire national », a-t-il expliqué.

Le lancement de la plateforme e-casier judiciaire concerne uniquement les tribunaux de grande instance de Ouaga I et II, désignés comme juridictions pilotes. En d’autres termes, seuls les natifs du ressort territorial de ces juridictions pourront bénéficier du service du casier judiciaire central. 

« La phase pilote vise à confronter l’outil aux réalités du terrain en y apportant les correctifs nécessaires avant de l’étendre progressivement. Une fois ce processus abouti, le casier central aura une envergure nationale et il permettra ainsi aux Burkinabè de l’intérieur et de l’extérieur d’obtenir au besoin depuis leur lieu de résidence, leur bulletin de casier judiciaire », a rassuré Me Edasso Rodrigue Bayala.

Le clic officiel de lancement de la plateforme ecasier judiciaire effectué par le premier ministre Dr Apollinaire Kyelem de Tambèla
Le clic officiel de lancement de la plateforme ecasier judiciaire effectué par le premier ministre Dr Apollinaire Kyelem de Tambèla

Par ailleurs il a indiqué que pour le moment, le système numérique et le système manuel vont coexister pour une période transitoire. La plateforme est disponible via le site www.e-casier-judiciaire.gov.bf. Les paiements se font sur les différents moyens de payement électronique disponible sur le marché à savoir Coris money, Ligdi Cash, Orange money, Moov money…

Aminata Catherine SANOU                                             

Burkina 24

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