Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 27 novembre 2024

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 27 novembre 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 50 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.

1. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Le Conseil a adopté un rapport relatif aux projets spécifiques 2024 du Bureau national des Grands projets du Burkina (BN-GPB).

Dans le cadre de l’opérationnalisation du Plan d’actions pour la Stabilisation et le développement (PA-SD), l’une des actions majeures est la création de plusieurs initiatives présidentielles logées au Bureau national des Grands projets du Burkina (BN-GPB). Il s’agit de :

• l’Initiative présidentielle pour la production agricole et l’autosuffisance alimentaire (IPP3A) ;
• l’Initiative présidentielle pour une éducation de qualité (IPEQ) ;
• l’Initiative présidentielle pour le développement communautaire (IPDC) ;
• l’Initiative présidentielle pour la santé pour tous (IPS).

L’objectif de ce rapport est la réalisation d’infrastructures et l’acquisition de biens dans les délais réduits au profit des ministères sectoriels bénéficiaires.

De manière spécifique, il s’agit :

• de la réalisation des études architecturale et technique, de la construction et du suivi-contrôle de 25 centres médicaux communaux ainsi que de l’acquisition d’équipements spécifiques au profit du Centre hospitalier universitaire Yalgado OUEDRAOGO et du Centre hospitalier universitaire Sourô SANON au titre de l’Initiative présidentielle pour la santé pour tous (IPS), pour un montant de 21 494 211 984 F CFA TTC ;
•  de la construction et du suivi-contrôle de 06 amphithéâtres au titre de l’Initiative présidentielle pour une éducation de qualité (IPEQ), pour un montant de 36 415 000 000 F CFA TTC ;
• de l’acquisition d’équipements agricoles au titre de l’Initiative présidentielle pour la production agricole et l’autosuffisance alimentaire (IPP3A), pour un montant de 2 915 317 250 F CFA HTVA.

Le montant total cumulé de ces projets spécifiques s’élève à soixante milliards huit cent vingt-quatre millions cinq cent vingt-neuf mille deux cent trente-quatre (60 824 529 234)F CFA.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte autorisation de perception de recettes relatives à certaines prestations du Secrétariat général du Gouvernement et du Conseil des ministres.

Ce décret est une relecture du décret n°2010-056/PRES/PM/MEF du 19 février 2010 portant autorisation de perception de recettes relatives à certaines prestations de l’imprimerie du Journal Officiel.

Les innovations majeures du décret portent sur la prise en compte des nouvelles prestations suivantes :

• la vente en ligne du Journal Officiel au format numérique ;
• l’insertion en ligne au Journal Officiel de récépissés ;
• l’insertion des arrêtés et décisions délivrés au profit de personnes morales ou physiques exerçant une activité à but lucratif ou à une Organisation non gouvernementale ;
• la publication des rapports et autres documents des ministères et institutions ;
• l’édition de recueils de textes ;
• la publication au Journal Officiel du Burkina Faso des conventions ou contrats ;
• la délivrance de copies d’archives sous forme de kit thématique.

L’adoption de ce décret permet au Secrétariat général du Gouvernement et du Conseil des ministres d’améliorer sa part contributive au budget de l’Etat.

Le second décret porte déclaration d’utilité publique urgente, les lignes, les postes et les centrales électriques, les projets de construction de lignes électriques de haute tension et leurs couloirs ainsi que les postes et les centrales électriques de la Société nationale d’électricité du Burkina (SONABEL).

Dans le cadre de la mise en œuvre des projets d’urgence visant à faire face au déficit de production d’électricité et à la dépendance énergétique, le ministère de l’Energie, des mines et des carrières à travers la SONABEL envisage la réalisation de nouveaux projets de construction d’infrastructures énergétiques. Il s’agit de vingt-trois (23) projets de construction de lignes électriques haute tension, de cinq (05) projets de construction de postes électriques et de huit (08) projets de construction de centrales électriques.

La réalisation de ces projets ne peut se faire sans la libération des emprises des sites concernés. Par ailleurs, le décret n°2023-0299/PRES-TRANS/ PM/MEFP/MEEA/MID/MTMUSR du 24 mars 2023 portant modification et prorogation de délai du décret n°2019-1129/PM/MINEFID/MATDCS/ ME/MTMUSR du 16 novembre 2019 a déclaré des lignes électriques, des projets de construction de lignes électriques de haute tension et leurs couloirs, d’utilité publique urgente. Cependant ce décret a expiré le 15 novembre 2024, tandis que certains nouveaux projets ont été initiés et d’autres sont toujours en cours et nécessitent une sécurisation foncière.

L’adoption de ce décret permet de déclarer d’utilité publique urgente les emprises des sites de ces projets de la Société nationale d’électricité du Burkina.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Le Conseil a examiné un projet de loi portant modification de la loi n°020/97/II/AN du 1^er août 1997 portant description et signification des Armoiries du Burkina Faso.

Cette modification vise la prise en compte de la nouvelle devise de notre pays telle que résultant de la loi Constitutionnelle n°033-2024/ALT du 29 octobre 2024. Elle permettra de conformer les armoiries décrites dans la loi n°020/97/II/AN du 1^er août 1997 portant description et signification des armoiries du Burkina Faso en y retenant « La Patrie ou la Mort, nous Vaincrons » comme étant la devise de notre pays.

La Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet loi à l’Assemblée législative de Transition.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts de la Société de fabrique et de pose de Rails « FASO RAILS ».

L’adoption de ce décret permet à la Société de fabrique et de pose de Rails « FASO RAILS » de disposer de textes règlementaires en vue d’accomplir ses missions, conformément à la loi n°025/99/AN du 16 novembre 1999 portant règlementation générale des sociétés à capitaux publics.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte fixation des taxes et redevances minières.

Ce décret vise l’application de la loi n°036-2024/ALT du 18 juillet 2024 portant Code minier du Burkina Faso.

Les innovations de ce décret portent entre autres sur :

• la détermination des droits fixes et des taxes superficiaires en fonction de la catégorie de substances demandées et non par substances minérales ;
• la réduction du délai maximum de paiement des redevances proportionnelles pour les substances de mines de 02 mois à 21 jours ;
• le paiement des taxes superficiaires au plus tard le 31 mars de l’année en cours ;
• la revue à la hausse des droits fixes et taxes superficiaires ;
• la création de nouveaux droits fixes et de redevances ;
• la fixation des redevances proportionnelles perçues sur les exportations de l’or en fonction de l’évolution des cours.

L’adoption de ce décret permet à notre pays de disposer de nouveaux textes règlementaires en matière de taxes et redevances minières en vue d’améliorer les recettes de l’Etat liées au secteur minier.

Le second décret porte conditions et modalités de cession des actifs miniers de l’Etat.

En application du Code minier de 2015, l’administration des mines a enregistré des actifs miniers constitués essentiellement de biens, de données minières, d’équipements et de titres miniers et/ou autorisations retirés, renoncés ou arrivés à expiration. A la faveur de la relecture de l’ancien code minier, un accent a été mis sur la cession des actifs miniers de l’Etat avec l’adoption de la loi n°036-2024/ALT du 18 juillet 2024 portant Code minier du Burkina Faso.

Ce décret vise l’application de la nouvelle loi portant Code minier du Burkina Faso et comporte des innovations qui sont entre autres :

• la fixation des conditions et modalités spécifiques à la cession des actifs miniers ;
• l’optimisation dans la cession des actifs miniers à travers une instance pluridisciplinaire d’évaluation ;
• une meilleure revalorisation des actifs miniers de l’Etat ;
• la création de recettes supplémentaires au profit du budget de l’Etat.

L’adoption de ce décret permet à notre pays de disposer de textes règlementaires spécifiques à la cession des actifs miniers.

1. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l’Economie et des finances assurant l’intérim du ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil le compte rendu de la participation du Burkina Faso à la conférence ministérielle du Forum de Partenariat Russie-Afrique, tenue du 09 au 10 novembre 2024 à Sotchi en Russie.

Cette conférence ministérielle du Forum de Partenariat Russie-Afrique a connu la participation de près d’une cinquantaine de pays africains. Elle a été marquée par des échanges entre le ministre des Affaires étrangères de la Fédération de Russie et les chefs de délégation ainsi que par des travaux en plénière.

Lors de cette conférence, le ministre des Affaires étrangères de la Fédération de Russie a plaidé pour un ordre mondial multipolaire débarrassé du néocolonialisme, dans lequel l’Afrique doit jouer un rôle prépondérant à la dimension de ses potentialités.

A l’issue des travaux, les participants ont adopté une déclaration conjointe sur le renforcement des différents axes de coopération. Ces principaux axes sont l’économie, l’humanitaire, les investissements, la sécurité, la lutte contre le terrorisme, la culture et l’éducation. Cette déclaration est accompagnée d’une feuille de route pour la période 2024-2026.

II.2. Le ministre de l’Action humanitaire et de la solidarité nationale a fait au Conseil une évaluation relative aux besoins multisectoriels des Personnes déplacées internes (PDI) retournées dans leurs localités d’origine dans cinq (05) régions du Burkina Faso.

Cette évaluation qui concerne les PDI des régions de la Boucle du Mouhoun, des Cascades, des Hauts-Bassins, du Nord et du Sud-Ouest a pour objectif de cibler et d’adapter les actions multisectorielles notamment en matière de réhabilitation des infrastructures, d’accès aux services sociaux de base et de reconstitution des moyens d’existence.

Pour établir les besoins nécessaires, une enquête a été réalisée auprès de 469 898 Personnes déplacées internes retournées issues de 59 972 ménages dans ces cinq (05) régions.

L’évaluation des besoins multisectoriels a permis d’identifier les actions à mettre en œuvre pour une réintégration durable des personnes retournées dans leur localité d’origine dans ces régions ciblées.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
-Madame Judith Félicité COMPAORE, Mle 119 279 F, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 8e échelon, est nommée Comptable principal en deniers et en valeurs de l’Agence d’information du Burkina (AIB) ;
-Madame Yamba Prisca KOUEOGO/SAWADOGO, Mle 57 211 S, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 6e échelon, est nommée Comptable principal en deniers et en valeurs de l’Institut supérieur d’études et de protection civile (ISEPC).

B.AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
-Monsieur Yaya SOULAMA, Mle 245 811 P, Economiste-Enseignant, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Directeur général de la Société FASO GUULGO ;
-Monsieur Alain SAWADOGO, Mle 130 454 G, Magistrat, catégorie P5, grade terminal, 3e échelon, est nommé Directeur général de la Société FASO KOSAM.

C.AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
-Monsieur Issa GOUO, Mle 130 493 L, Magistrat, catégorie P, 1er grade, 2e échelon, est nommé Conseiller technique ;
-Monsieur Didier Yenemina HIEN, Mle 130 186 H, Magistrat, catégorie P, grade exceptionnel, 8e échelon, est nommé Chargé de mission ;
-Monsieur Seidou OUEDRAOGO, Mle 130 206 E, Magistrat, grade exceptionnel, 7e échelon, est nommé Chargé de mission.

D.AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE
-Madame Anata GAMPENE/BARA, Mle 214 856 V, Médecin, catégorie PC, 1er grade, 6e échelon, est nommée Directrice des formations sanitaires publiques.

E.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
-Monsieur Alain Florent YELEMOU, Mle 46 245 D, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 10e échelon, est nommé Directeur des marchés publics.

F.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE
-Madame Yéri Florence Stéphanie GUIRA/PODA, Mle 36 324 T, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 17e échelon, est nommée Chargée de mission ;
-Monsieur Bourèma OUEDRAOGO, Mle 46 461 A, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 12e échelon, est nommé Directeur des activités artistiques, culturelles, sportives et de loisirs ;
-Madame Rachidatou SEMDE, Mle 303 320 L, Conseiller en archivistique, 1ère classe, 4e échelon, est nommée Directrice des archives et de la documentation ;
-Madame Mitiba Mirièm KABORE, Mle 247 671 K, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 8e échelon, est nommée Directrice des affaires juridiques et du contentieux ;
-Madame Manila ZOUBGA/BAYILI, Mle 279 900 T, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 5e échelon, est nommée Directrice de l’information, de l’orientation scolaire et professionnelle et des bourses ;
-Monsieur Raoul SANON, Mle 56 133 A, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 1ère classe, 17e échelon, est nommé Directeur régional de l’Enseignement secondaire, de la formation professionnelle et technique de la Boucle du Mouhoun ;
-Monsieur Alidou Karim KONE, Mle 52 226 L, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 2e classe, 10e échelon, est nommé Directeur régional de l’Enseignement secondaire, de la formation professionnelle et technique des Cascades ;
-Monsieur Denis VIMBOUE, Mle 47 594 Z, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 2e classe, 10e échelon, est nommé Directeur régional de l’Enseignement secondaire, de la formation professionnelle et technique du Centre ;
-Monsieur Nachor SORGHO, Mle 36 394 U, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 2e classe, 12e échelon, est nommé Directeur régional de l’Enseignement secondaire, de la formation professionnelle et technique du Centre-Est ;
-Monsieur Guingri KABORE, Mle 56 031 X, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 2e classe, 10e échelon, est nommé Directeur régional de l’Enseignement secondaire, de la formation professionnelle et technique du Centre-Nord ;
-Monsieur Tanga OUEDRAOGO, Mle 35 166 P, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 3e classe, 8e échelon, est nommé Directeur régional de l’Enseignement secondaire, de la formation professionnelle et technique des Hauts-Bassins ;
-Monsieur Dramane DERME, Mle 49 906 D, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 3e classe, 7e échelon, est nommé Directeur régional de l’Enseignement secondaire, de la formation professionnelle et technique du Plateau-Central ;
-Monsieur Salifou PORGO, Mle 92 879 M, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 1ère classe, 17e échelon, est nommé Directeur régional de l’Enseignement secondaire, de la formation professionnelle et technique du Sahel ;
-Monsieur Michel Panwin SOME, Mle 56 144 A, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 1ère classe, 17e échelon, est nommé Directeur régional de l’Enseignement secondaire, de la formation professionnelle et technique du Sud-Ouest.

G.AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI
-Monsieur Zinguim Hermann YABRE, Mle 46 459 F, Professeur certifié, 1ère classe, 12e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
-Monsieur Patindé Yannick Arnaud KOUSSOUBE, Mle 259 731 M, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Directeur général de la promotion de l’emploi ;
-Monsieur Hamadou DIABATE, Mle 325 242 L, Conseiller en statistique et analyse du développement, 1ère classe, 2e échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles et de l’évaluation.
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
-du Bureau national des sols (BUNASOLS) au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques ;
-de l’Agence nationale de biosécurité (ANB) au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
-de l’Agence de l’eau du Nakanbé (AEN) au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement ;
-du Centre de gestion des cités (CEGECI) au titre du ministère de l’Urbanisme et de l’habitat.

1. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
   Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Mahamadou BOKOUM, Mle 58 429 K, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie et des finances au Conseil d’administration du Bureau national des sols (BUNASOLS) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur P. David SAWADOGO.
2. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
   Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Bekouanan NABIE, Mle 245 334 B, Ingénieur en agriculture, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques au Conseil d’administration de l’Agence nationale de biosécurité (ANB) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Manoé Réné SANOU.
   C. MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
   Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Madjeo LOMPO, Mle 279 325 M, Administrateur civil, Administrateur représentant les Collectivités territoriales au Conseil d’administration de l’Agence de l’eau du Nakanbé (AEN) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Maurice DABILGOU.
   D. MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
   Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Pamoussa TASSEMBEDO, Mle 200 579 U, Conseiller des Affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat au Conseil d’administration du Centre de gestion des cités (CEGECI) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Dramane TOU.

CONSEIL DES MINISTRES N°039 DU 27 NOVEMBRE 2024

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