Compte rendu du Conseil des ministres du 10 avril 2013

Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 10 avril 2013 en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 45 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

1. I.           DELIBERATIONS 

I.1. AU TITRE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT ET DU CONSEIL DES MINISTRES

Le conseil a adopté un décret portant organisation type des départements ministériels.

L’adoption de ce décret vise à opérer une rationalisation du dispositif organisationnel gouvernemental pour davantage le rapprocher des exigences de la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD) et des normes internationales en la matière.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le conseil a adopté un rapport relatif à la nomination de monsieur Ciprian MIHALI, en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Roumanie auprès du Burkina Faso avec résidence à Dakar, en République du Sénégal.

La nomination d’un ambassadeur roumain auprès de notre pays pourra  contribuer à poser les jalons d’une coopération plus visible et plus dynamique.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a adopté quatre (04) rapports :

Le premier rapport est relatif aux résultats de l’étude diagnostique du système de rémunération des agents publics de l’Etat.

L’objectif général poursuivi par cette étude est d’identifier et d’analyser les forces et les faiblesses du système de rémunération actuelle de façon à jeter les bases d’une nouvelle politique salariale de l’Etat qui soit plus simple, plus transparente et plus équitable.

Le deuxième rapport est relatif à la conclusion de deux contrats pour l’exécution des travaux complémentaires d’aménagement du parc urbain Bangr-Wéogo ainsi que le contrôle et la surveillance des travaux.

Le conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises ci-après :

• Entreprise COGEB Internationale pour l’exécution des travaux complémentaires d’aménagement pour un montant de sept milliards cinq cent neuf millions deux cent quarante neuf mille huit cent quatorze (7 509 249 814) FCFA TTC.

• Le groupement de bureaux d’études AGEIM Ingénieurs Conseils/Emergence Ingénierie pour le contrôle et la surveillance des travaux pour un montant de deux cent quatre vingt quatorze millions huit cent vingt trois mille (294 823 000) FCFA TTC.

Le financement est assuré par la Banque Ouest Africaine pour le Développement (BOAD).

Le troisième rapport est relatif aux résultats de l’appel d’offres pour l’acquisition de vivres pour cantines scolaires au profit des écoles primaires du Burkina Faso.

Au terme de ses travaux, le conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes:

• TARINO SHOPING pour un montant de sept cent huit millions quatre cent huit mille trois cent (708 408 300) FCFA  hors TVA.
• Société EGF Sarl pour un montant cumulé d’un milliard cinq cent cinq millions cent trente quatre mille neuf cent soixante dix (1 505 134 970) FCFA  hors TVA.
• KANIS International pour un montant cumulé d’un milliard trois cent soixante sept millions sept cent quatre vingt dix huit mille quatre cent (1 367 798 400) FCFA  hors TVA.
• ESOF (Ets ZOUNGRANA Oumarou et Frères) pour un montant cumulé d’un milliard trois cent trente trois millions trois cent vingt cinq mille six cent quatre vingt dix sept (1 333 325 697) FCFA  hors TVA.
• GROUPE VELEGDA Sarl pour un montant de cinq cent quatre vint neuf millions deux cent quatre vingt trois mille sept cent cinquante (589 283 750) FCFA  hors TVA.
• GROUPE VELEGDA Sarl pour un montant de six cent quarante neuf millions neuf cent quarante quatre mille (649 944 000) FCFA TTC.
• A.CO.R pour un montant de deux cent soixante seize millions cinquante mille deux cent vingt deux (276 050 222) FCFA TTC.
• SOBCI Sarl pour un montant de deux cent quarante cinq millions deux cent cinquante huit mille sept cent cinquante deux (245 258 752) FCFA TTC.

Le montant total des attributions s’élève à six milliards six cent soixante quinze millions deux cent quatre mille quatre vingt onze (6 675 204 091) FCFA TTC.

Le quatrième rapport est relatif à un décret portant modalités et tarifs des transports par voie terrestre des agents publics de l’Etat en remplacement du Kiti AN IV – 023/CNR/BUD du 23 août 1986.

Ce décret apporte plusieurs innovations visant à induire un développement du secteur des transports par l’acquisition de véhicules plus adaptés au transport des mobiliers des agents affectés.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Le conseil a adopté un décret portant uniformisation du taux d’annuité des pensions à 2 % et du relèvement de 40% des pensions inférieures à 50 000 F servies par la Caisse nationale de sécurité  sociale (CNSS).

L’adoption de ce décret vise à honorer un des engagements phares du Gouvernement à l’égard des syndicats, et à contribuer à une amélioration des conditions de vie des retraités de la Caisse nationale de  sécurité sociale.

II – COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l’Economie et des finances a fait au conseil une communication relative à une réflexion sur les conséquences de la crise malienne sur l’économie du Burkina Faso.

La communication a permis au conseil de se pencher sur l’impact de la crise sur les secteurs touristiques, commerciaux, sécuritaires et humanitaires.

Au plan financier, un montant de huit milliards neuf cent cinquante quatre millions neuf cent trente quatre mille cinq cent trente sept (8 954 934 537) F CFA, au titre du budget de l’Etat, gestion 2012, a été débloqué pour la prise en charge des réfugiés.

II.2. Le ministre de la Justice a fait au conseil une communication relative aux récents évènements survenus le samedi 06 avril 2013 à la Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou (MACO) consécutifs aux revendications d’agents de la sécurité pénitentiaire.

Des instructions ont été données au ministre de la Justice pour le suivi.

II.3. Le ministre de la Promotion de la femme et du genre a fait au conseil une communication relative au compte rendu de la journée internationale de la femme.

Le bilan de la commémoration de cette journée a permis au conseil de proposer des réaménagements organisationnels notamment :

–      La décentralisation de l’évènement et la diversification du thème ;

–      Une plus grande rationalisation de la célébration nationale.

L’édition 2014 aura lieu à Banfora, chef-lieu de la région des Cascades.

II.4. Le ministre des Infrastructures, du désenclavement et des transports a fait au conseil une communication relative au vol inaugural de la compagnie aérienne Tunisair.

Ce vol est prévu pour le dimanche 14 avril 2013 sur le trajet Tunis – Bamako – Ouagadougou – Bamako -Tunis.

Il vient accroître le niveau de desserte de l’Aéroport international de Ouagadougou.

II.5. Le ministre des Droits humains et de la promotion civique a fait au conseil une communication relative à la l’organisation d’un forum national sur le civisme qui se tiendra à Ouagadougou, les 30 et 31 mai 2013 sur le thème : « Quelle synergie d’actions pour une culture de citoyenneté responsable au Burkina Faso »

L’objectif de ce forum est d’obtenir un consensus national et une synergie d’actions pour la promotion du civisme.

III – NOMINATIONS

III.1. NOMINATION DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES          

1. A.   AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

–      Colonel Hamado DABRE, Officier, est nommé directeur général du Service national pour le développement (SND).

1. B.   AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES 

–      Monsieur Joseph TOE, Mle 59 226 D, inspecteur du trésor,        1^re classe, 5^e échelon est nommé agent comptable de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Dori.

1. C.   AU TITRE DU MINISTERE DE L’IDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

–      Monsieur Ignace TRAORE, Mle 006, cadre supérieur de banque, 7^e classe, 2^e échelon est nommé directeur général de la minoterie du Faso ;

1. D.   AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

–      Monsieur Cyprien SAOUADOGO, Mle 43 512 P, conseiller en gestion des ressources humaines, 1^re classe, 2^e échelon est nommé directeur des ressources humaines.

1. E.   AU TITRE DU MINISTERE DE L’EAU, DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES ET DE L’ASSAINISSEMENT

–      Monsieur Moustapha CONGO, Mle 36 649 Y, ingénieur en technologie de l’Eau, 1^re classe, 14^e échelon est nommé directeur général de l’Agence de l’eau du Mouhoun ;

–      Monsieur Boukaré COMPAORE, Mle 216 306 V, ingénieur en génie rural, 1^re classe, 2^e échelon est nommé directeur général de l’Agence de l’eau des Cascades.

1. F.    AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES

–      Monsieur Salam SANFO, Mle 503 742 P, administrateur des postes et services financiers, 3^e catégorie, 17^e échelon est nommé directeur général de la Société nationale des postes (SONAPOST) ;

1. G.   AU TITRE DU MINISTERE DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

–      Monsieur Xavier BAYALA, Mle 130 234 T, magistrat, 2^e grade,   2^e échelon est nommé conseiller technique ;

–      Monsieur Ousséni Martin KABORE, Mle 11 928 R, conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication,  3^e classe, 5^e échelon est nommé chargé d’études ;

–      Monsieur Tasséré BAMBARA, Mle 21 116 A, conseiller en droits humains, 1^re classe, 3^e échelon est nommé directeur régional des droits humains et de la promotion civique du Sud-Ouest / Gaoua ;

–      Monsieur Somitié SOUGUE, Mle 212 337 E, conseiller en droits humains, 1^re classe, 2^e échelon est nommé directeur régional des droits humains et de la promotion civique du Centre-Est / Tenkodogo ;

–      Monsieur Germain Zong-Naba PIME, Mle 212 335 W, conseiller en droits humains, 1^re classe, 2^e échelon est nommé directeur régional des droits humains et de la promotion civique des Hauts-Bassins / Bobo-Dioulasso ;

–      Monsieur Bénéwendé Camille TAPSOBA, Mle 212 338 U, conseiller en droits humains, 1^re classe, 2^e échelon est nommé directeur régional des droits humains et de la promotion civique du Nord / Ouahigouya.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

1. A.  AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le conseil a adopté quatre (04) décrets :

Le premier et le deuxième décrets nomment monsieur Issaka SOURWEMA, Mle 25 482 B, conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, respectivement administrateur représentant l’Etat et Président du conseil d’administration de l’Agence pour la promotion des exportations du Burkina (APEX-Burkina).

Le troisième et le quatrième décrets nomment madame Lydie KIENTEGA/WARE, Mle 20 187 A, conseiller des affaires économiques, respectivement administrateur représentant l’Etat et Présidente du conseil d’administration du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO).

1. B.  AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

Le conseil a adopté deux (02) décrets :

Le premier décret nomme les personnes ci-après, membres du conseil d’administration de l’Université polytechnique de Bobo-Dioulasso:

Administrateurs représentant l’Etat :

–      Monsieur Alioune OUEDRAOGO, Mle 13 406 A, professeur titulaire ;

–      Monsieur Ouambi Joseph KOUAMAN, Mle 26 296 R, professeur certifié ;

–      Monsieur Daniel KOGO, Mle 40 415 V, administrateur des services financiers, pour un second mandat ;

–      Monsieur Amidou OUEDRAOGO, Mle 14 782 P, ingénieur d’agriculture, pour un second mandat ;

–      Monsieur Kimsé OUEDRAOGO, Mle 24 615 E, inspecteur des eaux et forêts, pour un second mandat ;

–      Monsieur Barthélémy CONSEIBO, Mle 49 501 R, ingénieur informaticien, pour un second mandat.

–      Monsieur Mamadou PARE, Mle 26 903 V, vétérinaire.

–      Monsieur Relwindé Auguste Maxime COMPAORE, Mle 46 923 Z, maître de recherche en histoire.

–      Monsieur Mahamadou NIAMPA, Mle 43 706 T, conseiller en gestion des ressources humaines.

–      Monsieur Abdoulkadri KOURA, Mle 36 412 N, économiste.

Administrateurs représentant les autres structures et institutions

–      Madame Monique Sofeno NAKANABO /SOULAMA, Mle 23 18 917 E, économiste, pour un second mandat.

–      Monsieur Mahamadi OUEDRAOGO, Mle 23 10 961 T, agent service financier, pour un second mandat.

Au titre des syndicats des enseignants :

–      Monsieur Idrissa KABORE, Mle 10 29 30 W, maître assistant, pour un second mandat.

–      Monsieur Seydou OUEDRAOGO, Mle 84 853 C, enseignant, pour un second mandat.

Au titre des enseignants de l’Université Ouaga II :

–      Monsieur Théodore Marie Yves TAPSOBA, Mle 27 729 M, professeur titulaire, pour un second mandat.

–      Monsieur Adama OUEDRAOGO, Mle 11 09 69 Y, enseignant, pour un second mandat.

Au titre des délégués des étudiants :

–      Un (01) délégué

Le deuxième décret nomme monsieur Alioune OUEDRAOGO, Mle 13 406 A, professeur titulaire, Président du conseil d’administration de l’Université polytechnique de Bobo Dioulasso.

Le ministre de la Communication

Porte-parole du gouvernement

Alain Edouard TRAORE

Officier de l’Ordre National