conseil constitutionnel

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Sié Frédéric Kambou04/02/2025
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Burkina Faso : Neuf membres du Conseil Supérieur de la Magistrature s’engagent pour l’indépendance de la justice
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Rédaction B2415/04/2024
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Conseil Constitutionnel : Trois nouveaux membres prêtent serment pour un mandat de neuf ans
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Hamadou Ouedraogo10/05/2023
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Vincent Dabilgou peut être jugé par un Tribunal ordinaire, selon le Conseil Constitutionnel
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Aminata Catherine Sanou11/04/2023
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Burkina Faso : Me Barthélémy Kéré installé dans ses fonctions de président du Conseil Constitutionnel
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Akim Ky03/03/2022
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Procès Sankara : L’avènement du MPSR inflige une prolongation dans la procédure
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Rédaction B2427/05/2021
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Burkina : Trois nouveaux membres du conseil d’orientation de l’ASCE-LC prêtent serment
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Rédaction B2402/04/2021
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Burkina Faso : La CIL présente son rapport d’activités 2018-2019 au Conseil Constitutionnel
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Rédaction B2408/01/2021
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Conseil Constitutionnel du Burkina : 3 nouveaux membres installés
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Noufou KINDO18/12/2020
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Roch Kaboré élu Président du Faso : Des candidats prennent acte de la décision du Conseil constitutionnel
communiqués de presse

Webmaster B2415/12/2020
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Conseil Constitutionnel: Ordonnance n° 2020-022/CC/CAB/EL portant fixation de la date de l’audience solennelle de proclamation des résultats définitifs de de l’élection des députés à l’Assemblée nationale du 22 novembre 2020
communiqués de presse

Webmaster B2415/12/2020
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Conseil Constitutionnel: Ordonnance n° 2020-021/CC/PDT/CAB/EPF portant fixation de la date de l’audience solennelle de proclamation des résultats définitifs de de l’élection du Président du Faso du 22 novembre 2020
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Rédaction B2427/11/2020
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Burkina Faso : La commission épiscopale dresse un bilan satisfaisant de l’organisation des élections
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Kouamé L.-PH. Arnaud09/11/2020
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Présidentielle en Côte d’Ivoire : La victoire d’Alassane Ouattara confirmée par la Cour constitutionnelle
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Oui Koueta08/08/2019
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Code pénal modifié : Ce que pensent les auteurs de leur recours rejeté par le Conseil constitutionnel
Burkina

Rédaction B2408/08/2019
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Code pénal modifié : Le recours de cinq « citoyens » déclaré « irrecevable » par le Conseil constitutionnel
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Ignace Ismaël NABOLE25/07/2019
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Simon Compaoré : « Aujourd’hui, on peut manger sa cola, cracher et puis dire ‘Roch' »

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