Compte rendu du conseil des ministres du 29 février 2012

Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 29 février 2012 en séance ordinaire à partir de 09 heures 00 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’adoption d’un projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n° FI 81 447 signé les 19 et 21 décembre 2011 respectivement à Ouagadougou et à Luxembourg entre le Burkina Faso et la Banque européenne d’investissement pour le financement du projet d’interconnexion électrique Bolgatanga (Ghana) – Ouagadougou (Burkina Faso).

L’objectif global du projet est de contribuer à satisfaire la demande en énergie électrique et à assurer l’alimentation du réseau national interconnecté par la disponibilité d’une énergie à moindre coût.

Le montant du prêt s’élève à vingt trois (23) millions d’euros, soit l’équivalent de quinze milliards quatre vingt sept millions (15 087 000 000) de F CFA.

La durée du remboursement est de dix huit (18) ans dont cinq (05) ans de différé.

Le deuxième rapport est relatif à l’adoption d’un décret portant élargissement pour compter du 1er octobre 2011, des indemnités de logement et de sujétion à l’ensemble des agents des établissements publics de l’Etat (EPE).

L’incidence financière de cet élargissement aux agents des EPE d’octobre 2011 à décembre 2012 est de neuf cent un millions sept cent vingt cinq mille (901 725 000) F CFA. L’adoption du présent décret donne une base réglementaire dans la mise en œuvre des engagements pris avec les partenaires sociaux lors des dernières négociations gouvernement/syndicats.

Le troisième rapport est relatif aux résultats de dépouillement de l’appel d’offres restreint pour la reprise des activités minières du district aurifère de Poura.

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la signature du contrat avec la société américaine NEWMONT VENTURES LIMITED.

Le montant à payer à l’Etat au titre de la cession des infrastructures et des travaux antérieurs de recherche est de deux cent trente sept millions (237 000 000) de F CFA à la signature du contrat et une prime de découverte de gisement exploitable de deux à cinq millions de dollars US en cas d’annonce de découverte d’un gisement exploitable soit environ neuf cent cinquante millions (950 000 000) de F CFA à deux milliards trois cent soixante quinze millions (2 375 000 000) de F CFA à un cours de 1 dollar US pour 475 F CFA.

L’estimation des dépenses envisagées pour la reprise de la mine est de cinq milliards neuf cent trente sept millions cinq cent mille (9 937 500 000) F CFA au titre des travaux de recherche et cinq cent vingt deux milliards cinq cent millions (522 500 000 000) de F CFA au titre des travaux de rénovation et/ou de construction d’une nouvelle mine.

La reprise des activités minières permettra à la zone de retrouver son dynamisme économique d’antan.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’HYDRAULIQUE

Le conseil a examiné deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif au bilan de la campagne de promotion d’hygiène et d’assainissement dans les communes rurales du Burkina Faso.

Suite au lancement par le chef de l’Etat, en juin 2010 à Boussé de la campagne nationale de plaidoyer et de mobilisation pour l’accès à un assainissement de base, le Burkina a conduit une enquête nationale sur l’accès des ménages aux ouvrages d’assainissement familial, réalisé vingt deux mille neuf cent quatre vingt (22 980) latrines au profit des populations du Centre-Est et du Nord en 2011.

Les initiatives 2012 portent entre autres sur la programmation d’environ soixante dix mille (70 000) latrines familiales au profit de sept (07) autres régions du pays et la mise en œuvre d’une approche innovante, l’assainissement total porté par les leaders d’opinion.

Le second rapport est relatif aux résultats définitifs de la campagne agropastorale 2011-2012.

Au terme des évaluations définitives, il ressort une baisse généralisée de toutes les productions céréalières, avec une situation plus marquée pour le mil et le sorgho blanc dont les baisses atteignent plus de 25%. Un déficit global de cent cinquante quatre mille quatre cent soixante deux (154 462) tonnes est constaté, équivalent à 5% des besoins nationaux.

Cent soixante dix (170) communes rurales contre vingt sept (27) en 2010-2011, ont été identifiées comme zones à risque d’insécurité alimentaire. Elles sont localisées dans vingt neuf (29) provinces de dix (10) régions.

Face à cette situation, le plan opérationnel de soutien aux populations vulnérables aux crises alimentaires élaboré par le gouvernement en décembre 2011 a été actualisé.

Il ressort un besoin total de cent trois milliards neuf cent trente millions soixante sept mille trois cent cinquante (103 930 067 350) F CFA dont, dix huit milliards quatre cent treize millions quatre cent soixante treize mille huit cent cinquante six (18 413 473 856) F CFA déjà mobilisés, soit 18% du montant total.

Au regard du montant important de la somme à mobiliser pour faire face à la situation alimentaire aggravée par l’afflux massif de réfugiés maliens, le gouvernement lance un appel à la solidarité nationale et internationale.

Le conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre toutes les mesures idoines pour mener les actions nécessaires en vue de faire face à la situation.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Le conseil a examiné sept (7) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’adoption d’un décret portant recensement administratif des populations des communes à statut particulier de Ouagadougou et Bobo-Dioulasso.

L’opération se déroulera du 1er au 22 mars 2012. Elle vise à déterminer le nombre d’habitants par arrondissement suite au nouveau découpage consacré par la loi n°066-2009/AN du 22 décembre 2009 portant découpage des communes à statut particulier au Burkina Faso.

Le deuxième rapport est relatif à l’adoption d’un décret portant dissolution du parti politique dénommé, Parti pour l’indépendance de Kama / Fédération des Royaumes Unis de Kama – Burkina Faso, en abrégé PIK / FERUKA – BF.

La dissolution dudit parti est prononcée pour non respect des dispositions de l’article 13 alinéa 5 de la Constitution du Burkina Faso qui proscrivent les partis et formations politiques confessionnels et en application des dispositions de l’article 4 de la loi n°032-2001/AN du 29 novembre 2001 portant Charte des partis politiques.

Le troisième rapport est relatif à l’adoption d’un projet de loi portant modification de la loi n°014-2001/AN du 03 juillet 2001 portant code électoral.

Les différentes modifications portent notamment sur :
  l’institution d’un fichier et d’une carte d’électeur biométrique ;

  la prolongation des délais de dépôt des candidatures et des recours en justice ;

  la prise en compte de la compétence du conseil d’Etat dans le décompte des électeurs inscrits et la proclamation des résultats définitifs des élections locales ;

  l’introduction du tirage au sort pour départager les candidats en cas d’égalité de voix au cas où ils auraient le même âge dans l’élection des conseillers régionaux.

Le quatrième rapport est relatif à l’adoption d’un décret portant statut général de la communauté des communes au Burkina Faso. Ce décret vise l’opérationnalisation des dispositions de la loi n°055-2004/AN du 21 décembre 2004 portant Code général des collectivités territoriales notamment les articles 130 à 133 qui stipulent entre autres que les collectivités territoriales relevant d’une même région sans enclave peuvent s’associer pour créer une communauté de communes dans un ou plusieurs domaines bien précis, gérer des affaires d’intérêt intercommunal.

Le cinquième rapport est relatif à l’adoption d’un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de la coopération décentralisée (CONACOD).

Instance de concertation des acteurs de la coopération décentralisée au plan national, la CONACOD a pour missions de promouvoir la coopération décentralisée et d’en faire un outil de développement.

Ce décret vise à dynamiser la structure et à prendre en compte les changements induits par l’évolution du processus de décentralisation en cours dans notre pays.

Il prend notamment en compte les innovations suivantes :

  la restriction de la composition de la CONACOD aux seuls acteurs nationaux ;

  le recentrage des missions de la CONACOD aux actions de promotion d’une coopération décentralisée ;
  la prise en compte du ministère des Affaires étrangères en lui confiant la vice-présidence de la CONACOD ;

  la prise en compte dans la composition de l’Assemblée générale de la CONACOD des évaluations institutionnelles induites par la communalisation intégrale et les ministères concernés par les transferts de compétences et de ressources.

Le sixième rapport est relatif à l’adoption d’un projet de loi portant modification de la loi n°055-2004/AN du 21 décembre 2004 portant Code général des collectivités territoriales au Burkina Faso. La présente modification introduit une mesure transitoire qui précise que « le découpage des chefs lieux de communes rurales en secteurs n’entrera en vigueur qu’au terme du deuxième mandat des conseils municipaux des communes rurales ».

L’adoption de ce projet de loi permettra d’organiser les élections municipales dans les communes rurales sur la base du découpage actuel.

Le septième rapport est relatif à l’établissement massif et gratuit d’actes de naissance en prélude à l’enrôlement biométrique des électeurs.

L’opération vise notamment à : • augmenter le nombre d’inscrits sur les listes électorales ;

• établir des certificats de nationalité et des cartes nationales d’identité pour les personnes en âge de voter ; • sensibiliser les populations sur l’obligation de déclarer les naissances dans les délais légaux ;

• produire des statistiques précises, fiables et actuelles basées sur l’enregistrement des naissances.

Le coût global de l’opération est de deux milliards deux cent quatre vingt cinq millions six cent mille cinq cents (2 285 600 500) F CFA. Elle permettra aux citoyens burkinabé non déclarés à l’état civil de disposer d’un acte de naissance.

Le conseil lance un appel aux populations pour qu’elles se mobilisent en vue de faire de cette opération un succès.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DES CARRIERES ET DE L’ENERGIE

Le conseil a adopté dix (10) décrets portant renouvellements de mandat et nominations de membres représentant l’Etat aux conseils d’administration de sociétés minières.

Les deux (02) premiers décrets renouvellent respectivement pour une période de trois (03) ans, le mandat de :

  Monsieur Léné SEBGO, Mle 18 584 V, économiste, membre au titre du ministère de l’Economie et des finances, au conseil d’administration de la Société d’exploitation minière d’Afrique de l’Ouest SA (SEMAFO-SA) ;

  Monsieur Bazaor Patrice DABIRE, Mle 22 626 D, ingénieur des mines, membre au titre du ministère des Mines, des carrières et de l’énergie, au conseil d’administration de la Société des mines de Bélahouro SA (SMB-SA).

Le troisième décret nomme les personnes ci-après membres représentant l’Etat au conseil d’administration de la Société Burkina mining company (MBC) pour un mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Economie et des finances

Monsieur Dramane YARO, Mle 23 759 G, administrateur des services financiers.

Au titre du ministère des Mines, des carrières et de l’énergie

Monsieur Félix COULIBALY, Mle 16 389 029, géologue informaticien. Le quatrième décret nomme les personnes ci-après membres représentant l’Etat au conseil d’administration de la Société Kalsaka mining SA pour un mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Economie et des finances

Monsieur Jacques ZIDA, Mle 9 637 B, administrateur des services financiers.

Au titre du ministère des Mines, des carrières et de l’énergie

Monsieur Kuiliga Emmanuel YAMEOGO, Mle 49 147 A, ingénieur des mines.

Au terme du cinquième décret, les personnes ci-après sont nommées membres représentant l’Etat au conseil d’administration de la Société des mines de Taparko SA (SOMITA-SA) pour un mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Economie et des finances

Monsieur Jean Baptiste OUEDRAOGO, Mle 16 764 T, administrateur des services financiers.

Au titre du ministère des Mines, des carrières et de l’énergie

Monsieur Mamadou SAGNON, Mle 207 637 L, ingénieur des travaux de la géologie et des mines.

Le sixième décret nomme monsieur Antoine ZOUNGRANA, Mle 14 964 Z, inspecteur des douanes, membre représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie et des finances, au conseil d’administration de la Société Nantou Mining SA pour un mandat de trois (03) ans.

Le septième décret nomme monsieur Rimnogdo Narcisse SAWADOGO, Mle 7 581 P, ingénieur électromécanicien, membre représentant l’Etat au titre du ministère des Mines, des carrières et de l’énergie, au conseil d’administration de la Société d’exploitation minière Afrique de l’Ouest SA (SEMAFO SA) pour un mandat de trois (03) ans.

Le huitième décret porte nomination de madame Germaine YERBANGA/KABORE, Mle 14 725 K, conseiller des affaires économiques, membre représentant l’Etat au titre du ministère des Mines, des carrières et de l’énergie, au conseil d’administration de la Société des mines de Bélahouro pour un mandat de trois (03) ans.

Au terme du neuvième décret, les personnes ci-après sont nommées membres représentant l’Etat, au conseil d’administration de la Société BISSA GOLD SA pour un mandat de trois (03) ans. Au titre du ministère de l’Economie et des finances

Monsieur Filiga Michel SAWADOGO, Mle 16 114 R, professeur titulaire.

Au titre du ministère des Mines, des carrières et de l’énergie

Monsieur Bangraogo Emile KABORE, ingénieur géologue.

Le dixième décret nomme monsieur Kuilbila Jean Sylvestre SAM, Mle 49 365 F, inspecteur divisionnaire des douanes, membre représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie et des finances, au conseil d’administration de ESSAKANE SA en remplacement de monsieur Ousmane GUIRO dont il termine le mandat.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME

Le conseil a adopté deux (02) décrets portant renouvellement de mandat et nominations de membres au conseil d’administration de la Société nationale d’aménagement des terrains urbains (SONATUR).

Au terme du premier décret, le mandat de monsieur Hamado OUEDRAOGO, Mle 499, ingénieur du génie rural, membre représentant l’Etat au titre du ministère de l’Agriculture et de l’hydraulique audit conseil, est renouvelé pour une période de trois (03) ans.

Le second décret nomme les personnes ci-après membres audit conseil pour un mandat de trois (03) ans.

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité

Monsieur Roger ZANGO, Mle 18 549 J, commissaire divisionnaire de police.

Au titre du ministère des Mines, des carrières et de l’énergie

Monsieur Rimnogdo Narcisse SAWADOGO, Mle 7 581 P, ingénieur électromécanicien.

Au titre du ministère de la Santé Madame Diane Pauline SOME/COMPAORE, Mle 103 677 T, ingénieur sanitaire.

Administrateur représentant le personnel

Madame Hélène SOROGANE, Mle 1 798 C, secrétaire.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES

Le conseil a examiné un rapport relatif à l’état d’avancement de la mise en place des investissements de l’usine de fabrique d’aliments pour bétail dénommée SOFAB-SA.

Au stade actuel, les réalisations effectuées ou en cours portent entre autres sur :

  la construction de la plateforme du bâtiment de l’usine ;

  la livraison de plus de 95% des équipements de l’usine ;

  la construction d’une bretelle de voie d’accès au site de l’usine et des aménagements intérieurs ;

  l’exécution des travaux de montage de l’usine ;

  la mobilisation en cours de financements restant au titre des divers et imprévus et du besoin en fonds de roulement ;

  l’acquisition des matières premières et intrants divers pour la fabrication des aliments pour bétail. La nouvelle usine dont la capacité annuelle est de cent mille (100 000) tonnes d’aliments pour toutes espèces et spéculations comprises occupera des parts de marchés importantes et permettra d’évoluer vers une rentabilisation des investissements.

Avant de lever sa séance à 14 H 46 mn, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II – COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération régionale a fait au conseil le bilan de la visite le samedi 25 février 2012 à Ouagadougou, du ministre français des Affaires étrangères et européennes monsieur Alain Juppé.

Le séjour du diplomate français a été mis à profit pour échanger avec le Président du Faso et le chef du gouvernement sur les questions relatives à la paix et à la sécurité dans la sous région, la gestion des réfugiés maliens, la situation économique et sociale du Burkina.

Il a souhaité une solution pacifique dans la résolution de la crise au Mali et fait appel à toutes les médiations dont celle du Burkina.

II.2. Le ministre de l’Economie et des finances a informé le conseil de la mise en place d’un dispositif de suivi et d’évaluation des projets phares du programme présidentiel et de la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD).

Ce dispositif contribuera à rendre plus performant le système de production des rapports et à assurer la prise en compte des préoccupations et orientations du Chef de l’Etat dans la mise en œuvre des programmes.

II.3. Le ministre de l’Habitat et de l’urbanisme a fait au conseil une communication relative au bilan de la campagne spéciale de contrôle des chantiers de construction d’immeubles dans la ville de Ouagadougou.

Sur un total partiel de mille neuf cent trente quatre (1 934) chantiers contrôlés, on dénombre mille cinq cent vingt cinq (1 525) chantiers de construction sans permis de construire.

Au regard de la pertinence de certaines préoccupations exprimées par les promoteurs, le conseil a décidé entre autres de la mise en œuvre des mesures suivantes :

  libéraliser le domaine des études de sol par l’ouverture à d’autres prestataires de services ;

  rendre effective l’exigence du contrat d’assurance pour toute construction qui, en raison de sa nature ou de son importance, présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes et des biens ;

  procéder à la mise en place et à l’opérationnalisation des brigades de contrôle au sein des mairies.

II.4. Le ministre de l’Habitat et de l’urbanisme a par ailleurs fait part au conseil de l’état d’avancement des travaux d’achèvement de la Maison de la Culture de Bobo-Dioulasso.

Depuis la mise en régie des travaux de la Maison de la Culture de Bobo-Dioulasso intervenue en décembre 2011 suite aux difficultés rencontrées par l’entreprise adjudicataire, la situation d’exécution desdits travaux est nettement satisfaisante.

Les défis à relever sont essentiellement la pose du mobilier spécifique et les essais des équipements techniques. Le conseil a donné des instructions pour la finalisation des travaux avant l’échéance de la Semaine nationale de la culture qui débute le 24 mars 2012.

II.5. Le ministre de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale a fait au conseil le bilan de la huitième (8e) Conférence des ministres de la fonction publique des Etats membres de l’Observatoire des fonctions publiques africaines (OFPA) tenue les 23 et 24 février 2012 en Guinée-Bissau.

La Conférence a élu notre compatriote Pollobom Prosper KAMBIRE au poste de Secrétaire exécutif de l’Observatoire pour un mandat de trois (03) ans. Le Conseil lui adresse ses vives félicitations.

III – NOMINATIONS

III.1. PRESIDENCE DU FASO

  Monsieur Louis Marie Achille TAPSOBA, Mle 33 318 S, administrateur des services financiers, 1ère classe, 12e échelon, est nommé directeur de l’administration et des finances ;

  Monsieur Wendnkôté Michel SAWADOGO, Mle 104 284 A, administrateur des services financiers, 1ère classe, 2e échelon, est nommé directeur de la prospective et de la planification stratégique ;

  Monsieur Ibrahiman SAKANDE, Mle 51 104 B, conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, est nommé directeur de la communication ;

  Monsieur Armand Dékelgba KERE, Mle 58 431 E, administrateur des services financiers, 1ère classe, 4e échelon, est nommé directeur des marchés publics.

III.2. MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

  Monsieur Soumaïla SAKANDE, Mle 24 011 K, ingénieur en génie civil, 1ère classe, 10e échelon, est nommé inspecteur technique ;

Sont nommées directeurs provinciaux des Infrastructures et du désenclavement, les personnes dont les noms suivent :

  Monsieur Nonganaba Omer BOULOU, Mle 30 773 Z, agent de maîtrise, 1ère classe, 14e échelon, province de la Bougouriba (Diébougou) ;

  Monsieur Babou BAYILI, Mle 221 573 Z, technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 1er échelon, province du Sourou (Tougan) ;

  Monsieur Dômombèlè Hervé DABIRE, Mle 211 895 F, technicien supérieur en génie civil, catégorie 2, échelle A, échelon 1, province du Ioba (Dano) ;

  Monsieur Karim IBA, Mle 92 682 W, technicien supérieur en génie civil, catégorie 2, échelle A, échelon 1, province du Soum (Djibo) ;

  Monsieur Rapaogwindé KOALA, Mle 205 523 M, technicien supérieur en génie civil, catégorie 2, échelle A, échelon 1, province du Nahouri (Pô) ;

  Monsieur Yacouba KOLOGO, Mle 221 570 X, technicien supérieur en génie civil, catégorie 2, échelle A, échelon 1, province du Passoré (Yako) ;

  Madame Clémentine KOUMBEM, Mle 205 524 B, technicien supérieur en génie civil, catégorie 2, échelle A, échelon 1, province du Kadiogo (Ouagadougou) ;

  Monsieur Dramane NABALOUM, Mle 211 868 W, technicien supérieur en génie civil, catégorie 2, échelle A, échelon 1, province de la Sissili (Léo) ;

  Monsieur Moussa NEBIE, Mle 98 237 V, technicien supérieur en génie civil, catégorie 2, échelle A, échelon 1, province du Zondoma (Gourcy) ;

  Monsieur Zoura NEBIE, Mle 27 746 D, technicien supérieur en génie civil, catégorie 2, échelle A, 12e échelon, province du Gourma (Fada N’Gourma) ;

  Monsieur François NIKIEMA, Mle 92 714 F, technicien supérieur en génie civil, catégorie 2, échelle A, échelon 1, province du Ganzourgou (Zorgho) ;

  Monsieur Adama OUEDRAOGO, Mle 28 629 K, agent technique en génie civil, catégorie 2, échelle A, échelon 1, province du Boulgou (Tenkodogo) ;

  Monsieur Boukaré OUEDRAOGO, Mle 30 774 N, catégorie B3, 1ère classe, 14e échelon, province du Séno (Dori) ;

  Monsieur Inoussa OUEDRAOGO, Mle 211 897 P, technicien supérieur en génie civil, catégorie 2, échelle A, échelon 1, province du Koulpelogo (Ouargaye) ;

  Monsieur Landaogo Constantin OUEDRAOGO, Mle 92 721 H, technicien supérieur en génie civil, catégorie 2, échelle A, échelon 1, province du Sanguié (Réo) ;
  Monsieur Wendwaoga Marcellin OUEDRAOGO, Mle 221 565 L, technicien supérieur en génie civil, catégorie 2, échelle A, échelon 1, province du Bazèga (Kombissiri) ;

  Monsieur Yassia OUEDRAOGO, Mle 211 898 D, technicien supérieur en génie civil, catégorie 2, échelle A, échelon 1, province du Namentenga (Boulsa) ;

  Monsieur Koglinkondo Georges SAWADOGO, Mle 92 729 Z, technicien supérieur en génie civil, catégorie 2, échelle A, échelon 2, province du Yagha (Sebba) ;

  Monsieur Irikoun SOME, Mle 98 231 U, technicien supérieur en génie civil, catégorie 2, échelle A, échelon 2, province de la Léraba (Sindou) ;

  Monsieur Koumbatian SOME, Mle 92 731 U, technicien supérieur en génie civil, catégorie 2, échelle A, échelon 2, province du Bam (Kongoussi) ;

  Monsieur Sayouba SORE, Mle 13 386 C, technicien supérieur des travaux publics, 3e classe, 6e échelon, province du Yatenga (Ouahigouya) ;

  Monsieur Mahamadou TIELLA, Mle 211 867 G, technicien supérieur en génie civil, catégorie 2, échelle A, échelon 1, province de la Kossi (Nouna) ;

  Monsieur Saïdou TONTOROGBO, Mle 221 568 J, technicien supérieur en génie civil, catégorie 2, échelle A, échelon 1, province de la Kompienga (Pama) ;

  Monsieur Taïbou TRAORE, Mle 221 569 K, technicien supérieur e génie civil, catégorie 2, échelle A, échelon 1, province du Noumbiel (Batié) ;

  Monsieur Lazare YOUGBARE, Mle 205 527 U, technicien supérieur en génie civil, catégorie 2, échelle A, échelon 1, province du Boukiemdé (Koudougou) ;

  Monsieur Mahamoudou ZAMPALIGRE, Mle 98 236 X, technicien supérieur en génie civil, catégorie 2, échelle A, échelon 1, province du Ziro (Sapouy) ;

  Monsieur Tambi Justin ZOMA, Mle 205 528 H, technicien supérieur en génie civil, catégorie 2, échelle A, échelon 1, province du Sanmatenga (Kaya).

III.3. MINISTERE DE LA SANTE

  Monsieur Seydou NOMBRE, Mle 58 196 X, administrateur des hôpitaux, 1ère classe, 5e échelon, est nommé directeur général du Centre hospitalier régional de Gaoua ;

  Monsieur Sié Jean-Pierre PALM, Mle 53 720 T, administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 6e échelon, est nommé directeur général du Centre hospitalier régional de Dédougou ;

  Monsieur Daouda TRAORE, officier, est nommé directeur général de l’Agence des équipements et de la maintenance biomédicale (AGEMAB) ;

  Monsieur Vincent OUEDRAOGO, Mle 19 649 B, médecin du travail, est nommé directeur général de l’Office de santé des travailleurs.

Le ministre de la Communication
Porte-parole du gouvernement

Alain Edouard TRAORE