Rapport 2010-2011 de la Cour des comptes : Des irrégularités relevées aux Hauts Bassins

La Cour des comptes a remis ce lundi 8 octobre 2012 son rapport public 2010-2011 au Président du Faso. Ce rapport concerne le contrôle de l’exécution de la loi de finances gestion 2009, le contrôle des subventions accordées aux partis et formations politiques de 2002 à 2010 et le contrôle des opérations des collectivités territoriales. Sur ce point, des irrégularités ont été constatées dans la gestion du Conseil régional des Hauts Bassins.

Noumoutié Herbert Traoré, premier président de la Cour des comptes, a remis le rapport 2010-2011 de la Juridiction supérieure de contrôle des finances publiques au Président du Faso, avec comme témoins, le Premier ministre et le président de l’Assemblée nationale.

Hauts Bassins : 8 millions de  F CFA dépensés sans justificatif

L’un des quatre points essentiels de ce rapport est le contrôle de la gestion de la Région des Hauts Bassins sur laquelle des irrégularités ont été relevées sur la période de 2007 à 2009. Entre autres, la Cour a noté qu’un agent dont le contrat n’a pas été renouvelé continue d’exercer son travail. Le contrat de bail du local qui abrite le Conseil régional n’a pas respecté les procédures en matière d’enregistrement.

 La gestion d’un comptable stagiaire en 2009 a également révélé  des dépenses de 8 084 600 F CFA sans pièces justificatives. Le Conseil régional a expliqué dans le rapport que cette situation concerne les subventions accordées à des associations qui ne produisent pas de justificatifs. Dans tous les cas, la Cour a demandé le reversement de la somme en question au budget régional.

La majorité des partis politiques ne justifient pas ce qu’ils font des subventions

L’autre point de contrôle a concerné la gestion des subventions hors campagnes (de 2002 à 2010)  et en campagnes électorales (2005, 2007 et 2010) accordées aux partis et formations politiques. La Cour a constaté que même si des partis s’efforcent, la majorité ne produit pas de pièces justificatives de leur gestion ou en produit qui ne sont pas probantes. Les rapports financiers ne sont également pas produits ou le sont hors délai. Il a également été reproché à l’administration électorale quelques insuffisances.

Déficit budgétaire de plus en plus grand

Le troisième point du rapport a concerné la gestion du budget de l’Etat de 2009. La Cour des comptes a fait plusieurs remarques et recommandations. Il a été par exemple constaté que le déficit du budget est chaque année en hausse depuis 2007 (de 6 milliards de F CFA en 2007, le déficit est passé à 80 milliards de F CFA en 2009).

Le ministre des Finances a assuré que des mesures ont été prises pour, entre autres, augmenter les recettes et réduire les dépenses de fonctionnement. A noter que tous ces contrôles ont été faits en application du principe du contradictoire, permettant aux mis en cause de s’expliquer.

Le rôle du Parquet général près la Cour des comptes expliqué

A toutes les insuffisances constatées, la Cour a adressé des recommandations, des référés et des lettres aux structures concernées afin « de faire cesser les errements constatés ».

Le dernier grand acte de ce rapport est une dissertation sur « rôle et la place du Parquet général près la Cour des Comptes ».

Noumoutié Herbert Traoré a rappelé que la Cour des comptes n’a pas produit de rapports en 2010 et en 2011 suite à des « difficultés internes », mais il assure que la juridiction  a pris l’engagement d’être désormais à l’heure et à jour. Il a aussi rappelé que la production de rapport n’est qu’un aspect de la mission de la Cour.

En 2009, le Ministère de l’Enseignement de base a été le plus grand consommateur de budget avec près de 90 milliards de F CFA (sans les subventions et les prêts), après le ministère des Finances (près de 133 milliards de F CFA). Le ministère de la Santé occupe  la 3^e place avec plus de 64 milliards de F CFA de dépenses. Le ministre de la Défense prend la 4e place avec moins de 63 milliards de F CFA.