Différend frontalier Burkina/Niger: Le verdict de la CIJ pour le 16 avril 2013
La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies, rendra son arrêt dans l’affaire du Différend frontalier (Burkina Faso/Niger) le mardi 16 avril 2013.
Dans un communiqué, la CIJ indique qu’une séance publique aura lieu le mardi 16 avril 2013 à 10 heures (heure de La Haye), au cours de laquelle le président de la Cour, M. Peter Tomka, donnera lecture de l’arrêt de la Cour. La CIJ a déjà tenu des audiences publiques sur l’affaire du lundi 8 au mercredi 17 octobre 2012.
En rappel, le Burkina Faso et le Niger avaient, le 20 juillet 2010, saisi conjointement la Cour d’un différend frontalier les opposant. Les deux pays avaient au préalable signé un compromis le 24 février 2009 à Niamey, qui stipulait que les Parties sont convenues de soumettre leur différend frontalier à la Cour et s’engagent à respecter la décision de la CIJ.
Les arrêts de la CIJ ont force obligatoire et sont sans appel pour les parties concernées.
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