Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 4 septembre 2013

Le conseil des ministres s’est tenu le 4 septembre 2013 en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 heures sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations  et autorisé des missions à l’étranger.

I.             DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le Conseil a examiné trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à deux (02) décrets portant respectivement ouverture d’un consulat honoraire du Burkina Faso à Antalya et nomination de Monsieur Kadir SARI au poste de Consul honoraire du Burkina Faso à Antalya, République de Turquie.

Le deuxième rapport est relatif à un décret qui nomme Monsieur Raymond William MANNING au poste de Consul honoraire du Burkina Faso en Nouvelle-Orléans,  dans l’Etat de Louisiane aux Etats-Unis d’Amérique.

Le troisième rapport est relatif à deux (02) décrets portant respectivement ouverture d’un consulat honoraire du Burkina Faso à Belfort et nomination de Monsieur Pierre MICHAILLARD Consul honoraire du Burkina Faso à Belfort, République Française.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté cinq (05) rapports :

Le premier rapport est relatif au renforcement des mesures sociales, à la création d’emplois et à l’amélioration des conditions de vie des populations pour faire face à la conjoncture.

Au terme de ses échanges, le Conseil a instruit les départements en charge, de proposer des mesures sur :

–              la revalorisation de la rémunération des travailleurs,

–              la consolidation des filets sociaux en faveur des groupes vulnérables,

–              la création d’emplois et de revenus en faveur des jeunes,

–              le renforcement des capacités de financement des fonds nationaux,

–              la baisse des coûts des produits de grande consommation,

–              la préparation de la rentrée académique et la résolution des problèmes essentiels des étudiants et des universités.

Ces mesures feront l’objet de décisions à la prochaine session du Conseil.

Le deuxième rapport est relatif à l’examen d’un projet de loi portant autorisation de ratification de la documentation juridique sous forme de prêts combinés : prêt BID n°2UV0128, prêt FSID n°7UV0129, Istisna’a déclaration de Djeddah n°2UV0130 et Vente à tempérament n°2UV0131, conclus le 29 mai 2013 à Douchanbé en République du Tadjikistan, entre le Burkina Faso et la Banque islamique de développement (BID).

Cette documentation juridique sous forme de prêts combinés d’un montant total d’environ sept milliards quatre-vingt cinq millions (7 085 000 000) de francs CFA, est destinée au financement du programme d’amélioration de la productivité agricole des petits exploitants pour l’Afrique Sub-saharienne (SAPEP).

Le troisième rapport est relatif à l’examen d’un projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de don signé le 30 mai 2013 au Maroc entre le Burkina Faso et le Fonds koweitien pour le Développement économique arabe pour le financement de la promotion de la sécurité alimentaire.

Ce don, d’un montant d’environ deux milliards cinq cent millions (2 500 000 000) de francs CFA, est destiné à l’alimentation d’un Fonds de promotion à la sécurité alimentaire.

Le quatrième rapport est relatif à un décret portant érection de l’Institut des Sciences et Techniques de l’Information et de la Communication (ISTIC) en Etablissement public de l’Etat à caractère administratif (EPA).

L’adoption de ce décret offre à l’ISTIC un statut juridique plus adapté à ses missions.

Le cinquième rapport est relatif à la conclusion d’un contrat pour la tierce maintenance applicative, la mise en place d’une plateforme de pré-production et la formation des acteurs du projet e-conseil des ministres.

Au terme de ses travaux, le conseil a marqué son accord pour la conclusion du contrat avec la société SOFTNET Burkina pour un montant de deux cent trente-deux millions sept cent cinquante-cinq mille (232 755 000) francs CFA TTC.

Le financement est assuré par l’Union internationale des Télécommunications (UIT).

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT :

Le Conseil a adopté un (01) décret portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité de pilotage des indicateurs Doing Business.

L’adoption de ce décret permet de relancer le processus de réforme sur les indicateurs pour une amélioration continue du climat des affaires.

II – COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Ministre de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale a fait au Conseil une communication relative à l’organisation d’un atelier national sur la mise en place de l’assurance maladie universelle et le développement des mutuelles sociales au Burkina Faso, prévu les 12, 13 et 14 septembre à Ouagadougou.

La tenue de cet atelier marquera la fin de l’étape préliminaire de mobilisation sociale autour des projets de l’assurance maladie universelle et de développement des mutuelles sociales.

II.2. Le ministre de l’Eau, des aménagements hydrauliques et de l’assainissement a fait au Conseil une communication sur la situation de remplissage des retenues d’eau et barrages au Burkina Faso à la date du 18 juillet 2013.

Il en ressort que l’installation tardive et difficile de la saison des pluies est à l’origine de l’impact ressenti sur les retenues d’eau et barrages.

II.3. Le Ministre de l’Action sociale et de la solidarité nationale a fait au Conseil une communication relative aux inondations survenues au Burkina Faso en cette saison hivernale à la date du 31 août 2013.

Au total, neuf (09) régions du Burkina ont connu des inondations avec Mille quatre cent vingt trois (1423) ménages affectés et onze mille trois cent quatre vingt trois (11 383) personnes sinistrées dont deux (02) cas de décès.

Face à ces inondations, le gouvernement a exprimé sa solidarité aux sinistrés et diligenté un appui en vivres, matériels de survie et d’abris dans toutes les régions sinistrées.

III – NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A.           AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Madame Marguerite OUEDRAOGO/BONANE, Mle 62 02 017 A, Juriste, 1er grade, 11ème échelon, est nommée Présidente de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL).

B.            AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE

Monsieur Saïdou SAOURA, Mle 97 432 U, Administrateur civil, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

Monsieur Alassane GUIRE, Officier, est nommé Directeur Général des aménagements agricoles et du développement de l’irrigation ;

Monsieur Léger KINDA, Magistrat, 1er grade, 3ème échelon, est nommé Directeur général du foncier, de la formation et de l’organisation du monde rural ;

Monsieur Frédéric DABIRE, Mle 57 452 J, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur du développement des technologies d’irrigation ;

Monsieur Baoudassom Victor Charles Adolphe ZANGRE,          Mle 57 442 Y, Ingénieur agronome, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des aménagements agricoles ;

Monsieur Christophe KIEMTORE, Mle 17 129 D, Conseiller principal Formation des Jeunes Agriculteurs, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de l’organisation des producteurs et de l’appui aux institutions rurales (DOPAIR) ;

Monsieur Blaise YODA, Mle 104 514 A, Ingénieur agronome, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la législation, de la règlementation et de la sécurisation foncière ;

Monsieur Youssouf TRAORE, Mle 65 046 B, Conseiller principal d’agriculture, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur des écoles et centres de formations (DECF).

C.            AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Madame Kadiatou BOYARM/HAIDARA, consultante en achat,  est nommée Directrice générale de la société de transformation des fruits et légumes de Loumbila (STFL).

Madame Bintou DIALLO, Gestionnaire d’entreprise, est nommée Directrice générale de l’agence de promotion des investissements du Burkina Faso (API-BF).

D.           AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS

Monsieur Meng-Néré Fidèle KIENTEGA, Mle 19 645 T, Administrateur civil, 2ème classe, 9ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

Monsieur Wend-Gomdé Abel SAWADOGO, Mle 205 543 J, Economiste, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chargé d’études ;

Madame Aminata GUINGANI/ZOURE, Mle 69 068 F, Administrateur civil, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Chargée d’études ;

Monsieur Paul NYAMEOGO, Mle 19 637 N, Conseiller des affaires économiques, 2ème classe, 9ème échelon, est nommé Chargé d’études ;

Monsieur Amed SORY, Mle 104 281 S, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances ;

Monsieur Michel KAFANDO, Mle 39 679 C, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics ;

Monsieur Dié Laurent Saturnin MILLOGO, Mle 118 986 Y, Conseiller en gestion des ressources humaines, est nommé Directeur des ressources humaines ;

Monsieur Daouda TRAORE, Mle 74 263 X, Ingénieur des travaux publics, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur général des routes ;

Monsieur Adama ZONGO, Mle 26 732 T, Ingénieur de l’aviation civile, est nommé Superviseur général de la régie administrative chargée de la gestion de l’assistance en escale ;

Monsieur Ali Jacques GARANE, Mle 10 316 Y, Métrologiste, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Directeur général de la météorologie ;

Monsieur Hamadé BAGAYA, Mle 28 628 J, Ingénieur des travaux publics, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Directeur général du désenclavement rural ;

Monsieur Sana Issa NANA, Mle 26 150 C, Ingénieur des travaux publics, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur général des ouvrages d’arts;

E.            AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Monsieur Siaka OUATTARA, Mle 95 853 R, Administrateurs des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Centre hospitalier régional de KAYA.

F.            AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

–              Monsieur Koudbi Jérome YAMEOGO, Mle 26 964 L, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Inspecteur général des services.

–              Monsieur Christin BAKOUAN, Mle 45 255 R, est nommé Directeur de cabinet ;

–              Madame Jeanne NYAMEOGO née YANKINE, Mle 29 459, Sociologue, 1ère classe, 14ème échelon, est nommée Inspecteur technique ;

–              Monsieur Joanis KABORE, Mle 027 828 C, Sociologue, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;

–              Madame Julienne KABORE/SOME, Mle 27 832 E, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 11ème échelon, est nommée Secrétaire permanent du conseil national multisectoriel pour la protection et la promotion des personnes handicapées ;

–              Madame Kaboubié Reine Bertille SAKANDE/BENAO, Mle 25 037 G, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Secrétaire permanent du Conseil national de lutte contre la pratique de l’excision (SP/CNLPE) ;

–              Madame Bernadette BONKOUNGOU/KANDOLO, Mle 23 900 W, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 14ème échelon, est nommée Directrice des Placements, des adoptions et des parrainages ;

–              Monsieur Boubié Dominique NEBIE, Mle 51 718 G, Inspecteur d’éducation des jeunes enfants, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du suivi, de l’évaluation et de la capitalisation ;

–              Monsieur Amadou DOMBOE, Mle 82 211 P, Epidémiologiste, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles ;

–              Monsieur Léonard SAVADOGO, Mle 21 413 T, Administrateur des affaires sociales,  1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur de la formulation des politiques ;

–              Monsieur Youssoufou OUEDRAOGO, Mle 83 921 K, Economiste, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de la prospective et de la planification opérationnelle ;

–              Monsieur Sompougda Ali SAWADOGO, Mle 41 407 S, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur de la coordination des projets et programmes.

III.2 NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A.           AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Bruno Raymond BAMOUNI, Mle 52 199 S, Inspecteur du Trésor, administrateur représentant l’Etat au conseil d’administration du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB).

B.            AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté quatre (04) décrets.

Le premier décret nomme Madame Edwige Siratou DOUAMBA/JOACHIM, Mle 23 734 C, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat au Conseil d’administration de la Société de Gestion de l’Abattoir frigorifique de Ouagadougou (SOGEAO) pour un mandat de trois (03) ans.

Le deuxième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, administrateurs représentant l’Etat  au Conseil d’administration de la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY) :

Au titre du Ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat

–              Monsieur Pondé Gilbert ZOMBRE, Mle 18 099 V, Conseiller des affaires économiques.

Au titre du Ministère des Mines et de l’énergie

–              Monsieur Moussa OUATTARA, Mle 501 592 D, Ingénieur électricien.

Le troisième décret nomme les personnes suivantes administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de l’Office nationale des Télécommunications (ONATEL) pour un premier mandat de trois (03) ans.

–              Au titre de la Présidence du Faso

Madame Marie Claire KADEOUA/TAMINY, Mle 20 166 F, Administrateur des services financiers.

–              Au titre du Ministère de l’Economie et des finances

Madame Léa ZAGRE/RIMTOUMDA, Mle 44 056 K, Administrateur des services financiers.

Le troisième décret nomme Madame Marie Claire KADEOUA/TAMINY, Mle 20 166 F, Administrateur des services financiers, Présidente du Conseil d’administration de l’ONATEL.

C.            AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Jean SORGHO, Mle 43 05, Conseiller du Directeur national de la BCEAO pour le Burkina, Administrateur représentant la BCEAO au Conseil d’administration de la Société nationale des Postes (SONAPOST).

D.           AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement de mandats d’administrateurs au Conseil d’administration de l’Office de gestion des infrastructures sportives (OGIS).

Au titre du Ministère de l’Economie et des finances

–              Monsieur Sayouba ZOUNGRANA, Mle 52 172 K, Inspecteur de Trésor.

Au titre du Ministère de l’Habitat et de l’urbanisme

–              Monsieur Hado Oscar YAMEOGO, Mle 14 812 X, Ingénieur en génie civil.

Au titre du Ministère des sports et des Loisirs

–              Monsieur Poko Francis NAKOULMA, Mle 21 627 U, Inspecteur de la jeunesse et des sports.

Au titre du Comité national Olympique et des sports burkinabè

–              Monsieur Yves Christian ZONGO.

Le ministre de la Communication

Porte-parole du gouvernement

Alain Edouard TRAORE

Officier de l’Ordre National