Compte rendu du Conseil des ministres du 25 février 2015

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 25 févier 2015, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I . DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Le Conseil a adopté le Rapport périodique sur la mise en œuvre de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

Ce Rapport fait état de la mise en œuvre de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, du protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif        aux droits de la femme en Afrique.

L’adoption de ce rapport permet au Burkina Faso de remplir les engagements pris dans le cadre du système africain de promotion et de protection des droits humains.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif aux règles générales de sécurité incendie dans les constructions.

L’adoption de ce rapport permet de combler un vide juridique et de prendre en compte les normes de sécurité incendie dans les constructions pour une meilleure protection des personnes et des biens.

Le second rapport est relatif au renouvellement des contrats des Volontaires adjoints de sécurité (VADS).

L’opération « Volontaires adjoints de sécurité » permet de procurer de l’emploi et des revenus à trois mille (3 000) jeunes, de fluidifier et de sécuriser la circulation routière dans notre pays.

L’adoption de ce rapport permet le renouvellement desdits contrats pour une durée d’un an.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANACES

Le Conseil a examiné trois (03) projets de loi et adopté trois (03) rapports.

Le premier projet de loi porte autorisation de ratification de l’Accord de prêt N°CBF 1257, conclu le 22 septembre 2014 entre le Burkina Faso et l’Agence française de développement (AFD) pour le financement du Projet de construction de la centrale solaire photovoltaïque de Zagtouli.

D’un montant de quatorze milliards sept cent cinquante-neuf millions trente-deux mille cinq cents (14 759 032 500) francs CFA, ce projet vise à améliorer la qualité du service électrique et à promouvoir les énergies renouvelables au Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

Le deuxième projet de loi est relatif à l’autorisation de ratification de la convention de prêt conclue le 16 décembre 2014 entre le Burkina Faso et Nordea Bank Danmark A/S.

D’un montant d’environ trente-six milliards cinq cent quarante–un millions neuf cent quarante-huit mille six cent soixante-quatre (36 541 948 664) Francs CFA, ce prêt vise à financer la mise en place d’une infrastructure Cloud (G-Cloud) au profit de l’Administration, des entreprises et des citoyens.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

Le troisième projet de loi porte autorisation de ratification de l’Accord de prêt N°2100 1500 32 046 conclu le 9 janvier 2015 à Ouagadougou entre l’Etat du Burkina Faso et le Fonds africain de développement (FAD).

D’un montant d’environ 9,5 milliards de francs CFA, ce prêt vise à financer le Projet 1 du Programme de renforcement de résilience des populations à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle au Sahel (P2RS).

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

Le premier rapport est relatif au Rapport sur la Coopération au développement (RCD) de l’année 2013.

Ce Rapport fait état d’un montant d’environ 567,18 milliards de francs CFA, au titre de l’Aide publique au développement reçue par le Burkina Faso en 2013, soit une baisse de 1,26% par rapport à l’année 2012.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre les mesures idoines en vue de raffermir les liens de coopération entre le Burkina Faso et ses partenaires pour une meilleure efficacité des interventions.

Le deuxième rapport est relatif à la relecture du décret n°2011-1133/PRES/PM/MEF du 30 décembre 2011 portant composition et modalités de fonctionnement du Comité de la balance des paiements.

L’adoption de ce décret permet de doter le Comité de la balance des paiements d’un nouvel organigramme conformément à ses nouvelles missions.

Le troisième rapport est relatif à un décret portant érection de la Maison de la culture de Bobo-Dioulasso en Etablissement public de l’Etat à caractère administratif (EPA).

L’adoption de ce décret permet d’ériger la Maison de la culture de Bobo-Dioulasso en Etablissement public de l’Etat à caractère administratif (EPA) en vue d’optimiser son exploitation au profit des acteurs publics et privés.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à un décret portant approbation des Statuts particuliers de la Maison de la culture de Bobo-Dioulasso.

L’adoption de ce décret permet d’opérationnaliser le fonctionnement de la Maison de la culture de Bobo-Dioulasso.

Le second rapport est relatif à la tenue de la 24^ème édition du Festival panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou (FESPACO), prévue pour se tenir du 28 février au 07 mars 2015.

Le Conseil a instruit les ministres concernés à prendre les dispositions idoines pour le bon déroulement des activités de la 24^ème édition du Festival panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou (FESPACO).

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la phase II du programme immobilier de l’Etat portant sur l’identification des sites en vue de la construction des hôtels administratifs de l’Etat dans les régions.

La phase II du Programme immobilier de l’Etat vise à doter les treize (13) régions du Burkina Faso d’un second complexe administratif au profit des départements ministériels.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre les dispositions nécessaires pour la mise en œuvre de la phase II du programme immobilier de l’Etat.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR  

Le Conseil a examiné un (01) projet de loi et adopté un (01) rapport.

Le projet de loi porte création d’une Académie nationale des Sciences du Burkina (ANSB).

La création de cette Académie vise à mettre à la disposition des scientifiques une institution nationale d’expression de leurs savoirs.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission de ce projet de loi au Conseil national de la Transition.

Le rapport est relatif au pillage du magasin central du Centre national des manuels et fournitures scolaires (CENAMAFS), au cours de l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014.

Le bilan fait ressortir 128 056 manuels scolaires emportés avec un préjudice subi évalué à un milliard deux cent trente un millions trois cent vingt-quatre mille trois cent quatre-vingt-quinze (1 231 324 395) francs CFA.

Les actions menées ont permis de récupérer 14 258 manuels scolaires contre 113 793 manuels scolaires non retrouvés.

Le Conseil a instruit les ministres concernés à prendre les mesures idoines en vue de rendre opérationnel le Centre national des manuels et fournitures scolaires (CENAMAFS) dans les meilleurs délais.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION

Le Conseil a adopté un décret portant dispositif institutionnel de pilotage du Programme de développement stratégique de l’éducation de base (PDSEB) 2012-2021.

L’adoption de ce décret vise la mise en place du dispositif institutionnel de pilotage du Programme de développement stratégique de l’éducation de base (PDSEB) 2012-2021 en vue d’une exécution efficace de ses activités.

COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil le bilan de la tenue du Conseil délocalisé à Samendeni, suivi de la tournée de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso, du 18 au 21 février 2015, dans les régions des Hauts-Bassins et des Cascades.

Au cours de sa tournée, Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO a visité le chantier de construction du barrage de Samendeni, la SN-Citec, la SN-SOSUCO, la Minoterie du Faso et échangé avec les forces vives de ces régions.

Le Conseil félicite l’ensemble des populations des Hauts-Bassins et des Cascades pour leur forte mobilisation et l’accueil réservé à Son Excellence Monsieur le Président du Faso et au gouvernement.

II.2. Le ministre de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat a informé le Conseil de la saisie, le 19 février 2015 par la police nationale, d’un important stock de produits alimentaires périmés dans des entrepôts situés dans la zone de Gampèla.

En présence du Substitut du Procureur, les contrôles effectués par la direction générale du contrôle économique et de la répression des fraudes, l’Agence burkinabè de normalisation et de la métrologie, avec l’appui de la police ont permis de déceler entre autres :

• 2 184 072 cannettes périmées ;
• 372 bidons de 1,5 litres de boisson gazeuses de marque « coca cola » périmés ;
• 276 boîtes de tomate concentrée de marque « le Trésor » périmées ;
• 10 608 cannettes sans dates de péremption ;
• 442 296 cannettes dont les dates de péremption ont été changées.

A la suite du contrôle, il ressort que les cannettes seraient importées de la Tunisie et appartiendraient au groupe OBOUF, dirigé par El Hadj Ouédraogo Boureima. L’intéressé, présentement hors du territoire national a été sommé de regagner le pays au plus tard le 26 février 2015 à zéro (00) heure, pour se mettre à la disposition des autorités compétentes. Passé ce délai, une procédure internationale sera engagée à son encontre.

Douze (12) personnes impliquées ont déjà été mises aux arrêts et gardées à vue à la Police pour les besoins de l’enquête.

Le Conseil condamne ces actes répréhensibles et invite les populations à plus de collaboration pour dénoncer toute activité suspecte dans les entrepôts disséminés dans les quartiers.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE

• Monsieur Adama TOURE, Mle 91 970 R, Conseiller des affaires économique, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur de la formulation des politiques ;
• Monsieur Souleymane PARE, Mle 91 968 D, Conseiller des affaires économiques, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur de la coordination des projets et programmes ;
• Monsieur Ousmane OUEDRAOGO, Mle 207 914 Y, Economiste planificateur, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur du suivi, de l’évaluation et de la capitalisation ;
• Monsieur Sibraogo Richard GUISSOU, Mle 37 37 081 D, Ingénieur statisticien, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur de la prospective et de la planification opérationnelle ;
• Monsieur Lassina PARE, Mle 93 782 D, Ingénieur statisticien économiste, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

• Monsieur Gnessa Bernard ZOUGOURI, Mle 27 871 S, Conseiller des affaires économiques, 2^ème grade, 8^ème échelon, est nommé Directeur général de la Société burkinabè des fibres textiles (SOFITEX).

AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS

• Monsieur Firmin BAGORO, Mle 119 811 B, Conseiller des affaires économiques, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
• Monsieur Kiswendsida Clément SEDGO, Mle 205 534 M, Ingénieur du génie civil, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur régional des Infrastructures et du désenclavement du Centre-Nord ;
• Monsieur Ollo Franck Hervé KANSIE, Mle 85 495 H, Ingénieur du génie civil, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur régional des Infrastructures et du désenclavement de l’Est ;
• Monsieur Issa BLAGNA, Mle 101 785 F, Ingénieur du génie civil, est nommé Directeur régional des Infrastructures et du désenclavement des Cascades.

AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

• Madame Aminata SANKARA/OUEDRAOGO, Mle 36 089 P, Inspecteur des Sciences de la vie et de la terre, 3^ème grade,         1^er échelon, est nommée Directrice de Cabinet ;
• Monsieur Amado KONFE, Mle 27 163 P, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1^ère classe, 7^ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Institut des sciences (IDS).

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION

• Monsieur Moumouni BARRO, Mle 44 021 Z, Inspecteur de l’enseignement secondaire, grade intermédiaire, 2^ème échelon, est nommé Directeur général de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Fada N’Gourma ;
• Monsieur Winson Emmanuel GOABGA, Mle 10 815 M, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 2^ème classe, 9^ème échelon, est nommé Chef du département de l’éducation non formelle au Secrétariat permanent du Programme de développement stratégique de l’éducation de base (PDSEB) ;
• Monsieur Séguename Richard OUEDRAOGO, Mle 15 471 V, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1^ère classe,    12^ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Education nationale et de l’alphabétisation de l’Oubritenga.

SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT ET DU CONSEIL DES MINISTERES

• Monsieur Paul Dieudonné COMPAORE, Mle 24 149 T, Inspecteur du travail et des lois sociales, 1^ère classe, 10^ème échelon, est nommé Chargé de missions, en remplacement de Monsieur Gnagré KOSSE;
• Madame Hadjara KOUENOU, Mle 231 909 U, Juriste, Attachée en études et analyses, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommée Attachée de missions ;
• Madame Sandrine GNOULLA, Mle 238 595 A, Conseiller des affaires économiques, 1^ère classe, 1^er échelon, est nommée Attachée de missions.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

1. MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Lougri Jean LEGMA, Mle 47 699 R, Inspecteur des Impôts, Administrateur représentant le ministère de l’Economie et des finances au Conseil d’administration de l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD).

• MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté trois (03) décrets :

Le premier décret porte nomination de Monsieur André KI, Mle 146, Gestionnaire financier, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’administration de la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY).

Le deuxième décret porte nomination de Madame Bernadette OUEDRAOGO/KABORE, Mle F 106 917/B, Juriste, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’administration de la Société de transformation des fruits et légumes (STFL).

Le troisième décret porte nomination de Monsieur Madani Hamadoum BARRY, Mle 96 514 J, Economiste, Administrateur au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat au Conseil d’administration de la société Vivo Energy Burkina.

• MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Ollo Stéphane Gilles César KAMBOU, Officier, Administrateur au titre du ministère de la Défense nationale et des anciens combattants au Conseil d’administration de l’Institut géographique du Burkina (IGB).

Le Ministre de la Communication,

Chargé des Relations avec le Conseil National de la Transition,

Porte-parole du Gouvernement

Frédéric A.K. NIKIEMA