Les membres de la Haute Cour de Justice installés

 Les neuf membres de la Haute Cour de Justice ont été officiellement installés cet après-midi du 17 avril 2015 à la Cour de Cassation à Ouagadougou. La magistrate de grade exceptionnel Elisabeth Bado/Somé a été élue présidente de la juridiction, avec le député Wilfried Zoundi comme vice-président.

Le renouvellement de la composition de la Haute Cour de Justice du Burkina a été officiellement constaté ce 17 avril 2015 par l’installation de ses membres à la Cour de Cassation à Ouagadougou.

Les neuf membres, désignés par le Président de la Cour de cassation (trois) et le Conseil national de la transition, tenant lieu d’Assemblée nationale, (six) et leurs titulaires, ont été officiellement installés.

Par huit voix pour et un bulletin nul, la magistrate de grade exceptionnel Elisabeth Bado/Somé, nommée conseiller au Conseil d’Etat en août 2008,  actuellement membre de la Cour de cassation, a été élue présidente de la Haute cour, à la place de Gisèle Guigma.  Le député Wilfried Zoundi a été élu à sept voix pour, une abstention et un bulletin nul, vice-président.

La nouvelle présidente a indiqué que les défis qui se présentent à la Cour sont nombreux. Parmi eux, d’abord le fonctionnement de la juridiction.

Pas d’audience depuis 1995. Elle a en effet noté, dans son discours, que la juridiction date de 1995 mais n’a jamais ouvert d’audience. Le Procureur général, lors de sa réquisition, a ajouté que la Haute Cour n’a toujours pas de siège ni aucun matériel pour fonctionner, donnant l’impression que le régime passé mettait tout en oeuvre pour que la juridiction ne fonctionne pas.

Mais il répondra que le Président du Conseil national de la transition (CNT)  a pris l’engagement de trouver une solution à la question du siège. Le fonctionnement de la Haute Cour de Justice sera également réexaminé avec un projet de loi modificatif qui sera bientôt introduit en Conseil des ministres pour adoption par le ministre de la Justice, a révélé le Procureur.

Extrader Blaise Compaoré ? L’autre défi réside dans les prochains dossiers qu’aura à connaître la juridiction. A la question posée par la presse à la nouvelle présidente de savoir si l’ancien président Blaise Compaoré allait être extradé, la magistrate a répondu que la mise en oeuvre de la poursuite dépend du CNT.

« La mise en accusation du président est votée à l’Assemblée nationale (CNT, ndlr) », précise-t-elle, ajoutant  que dès que cette étape sera franchie, la Cour assumera son rôle.

Loi d’amnistie. Toutefois, le Procureur général a rappelé que la poursuite de l’ancien président Blaise Compaoré est contrariée par la loi d’amnistie incluse dans la Constitution burkinabè en juin 2012 et qui protège les anciens chefs d’Etat. « Ces deux dispositions ne sauraient cohabiter », a-t-il lancé.

A noter que la cérémonie d’installation a vu la participation du président du Conseil national de la transition Sheriff Sy, du ministre de la communication Frédéric Nikiéma et d’ambassadeurs, tels que, entre autres, celui de la France (Gille Thibault), celui de l’Union européenne (Alain Holeville) et celle de Cuba (Ana Tchongo).

La Haute Cour est composée de trois magistrats de grade exceptionnel et de six juges parlementaires, avec chacun un titulaire. Une commission d’instruction a également été mise en place.

Compétences. La Haute Cour de justice, selon la Constitution, est « compétente pour connaître des actes commis par le Président du Faso dans l’exercice de ses fonctions et constitutifs de haute trahison, d’attentat à la Constitution ou de détournement de deniers publics« .

La liste des neuf membres de la Haute Cour de Justice

Les membres désignés par la Cour de cassation

• Jean Kondé
• Daniel Kontongdé
• Elisabeth Bado
  

Les membres provenant du Conseil national de transition (CNT)

Force de défense et de sécurité

• Sama Sosthèr
  
• Geoffroy Yogo

Organisations de la société civile

• Issouf Zoungrana
• Wilfried Zoundi 

Partis politiques

• Bruno Nabaloum
• Amadou Diabaté