Compte rendu du Conseil des ministres du 18 juin 2015

Le Conseil des ministres s’est tenu à Gaoua dans la région du Sud-Ouest,  le jeudi 18 juin 2015, en séance ordinaire, de 15 H 00 mn à 19 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO,Président de la Transition, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte autorisation de recrutement annuel et de formation civique et militaire initiale de jeunes burkinabè.

Ce recrutement concerne les jeunes burkinabè âgés de 18 à 30 ans, pour une période de 45 jours, dans les Centres de formation et de production du Service national pour le développement (SND) et dans certaines garnisons militaires.

Pour l’année 2015, il est envisagé le recrutement d’un contingent de      cinq mille (5 000) jeunes.

Les jeunes salariés du public et du privé peuvent également participer à cette formation qui équivaut à l’accomplissement des 12 mois du SND.

L’adoption de ce décret vise le renforcement des valeurs morales, de l’esprit civique et militaire ainsi que le renforcement de la fibre patriotique chez les jeunes.

Le second décret est relatif à la revalorisation des pécules des appelés salariés.

Cette revalorisation vise le remplacement du pécule de quarante mille (40 000) francs CFA actuellement servi, par un pécule équivalent au 2/3 du salaire de l’appelé du SND.

L’adoption de ce décret permet d’améliorer les conditions de vie et de travail des appelés salariés du SND.

 

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Le Conseil a examiné un projet de loi et adopté un rapport.

Le projet de loi porte fixation de quotas et modalités de positionnement des candidats aux élections législatives et municipales au Burkina Faso.

Ce projet de loi vise à promouvoir une meilleure participation des femmes dans la gestion des affaires publiques.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

Le rapport est relatif à la première session du cadre de concertation des forces vives de la nation.

Cette première session sera consacrée à l’examen d’un moratoire sur les activités des partis et formations politiques et d’un code de bonne conduite avant, pendant et après les élections.

L’adoption de ce rapport permet la tenue de la première session le       30 juin 2015.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté deux (02) rapports et examiné un projet de loi.

Le premier rapport  est un décret portant autorisation de perception de recettes relatives à l’inscription en ligne aux concours de la Fonction publique.

Ce décret vise la mise en place d’un cadre règlementaire approprié de perception de recettes par la vente des codes, des cartes grattables prépayées ou du paiement électronique.

L’adoption de ce décret permet d’améliorer l’assiette fiscale et d’augmenter la part contributive du ministère de la Fonction publique dans la mobilisation des recettes du budget de l’Etat.

Le second rapport est relatif à quatre (04) décrets portant création de Trésoreries auprès des missions diplomatiques du Burkina Faso au Saint Siège, au Qatar, au Kenya et au Gabon.

Le premier décret porte création d’une Trésorerie auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Libreville (République du Gabon).

Le deuxième décret porte création d’une Trésorerie auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Nairobi (République du Kenya).

Le troisième décret porte création d’une Trésorerie auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Doha (Qatar).

Le quatrième décret porte création d’une Trésorerie auprès de l’Ambassade du Burkina Faso au Saint Siège (Vatican).

L’adoption de ces décrets permet une meilleure organisation et exécution des opérations de trésorerie et de rendre plus opérationnel le service comptable des Ambassades du Burkina Faso à l’étranger.

Le projet de loi porte autorisation de ratification de l’Accord de don et de prêt signé le 21 mai 2015 à Ouagadougou, entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement, relatif au financement du Projet pour l’autonomisation des femmes et le dividende démographique au Sahel (SWEDD).

D’un montant d’environ 17,4 milliards de francs CFA et d’une durée de cinq ans, ce financement vise à améliorer l’autonomisation des femmes et des adolescentes en leur permettant d’accéder facilement aux services de Santé de la reproduction, de Santé infantile et maternelle de qualité.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à un contrat plan entre l’Etat et la Société nationale d’électricité du Burkina (SONABEL), pour la période allant de 2015 à 2019.

Le Conseil a marqué son accord pour la conclusion de ce contrat avec la SONABEL, en vue de réaliser des investissements significatifs sur le plan de la production, du transport, de la distribution et de la commercialisation de l’électricité pour faire face à la croissance des besoins de l’économie et des ménages.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’auto-évaluation des besoins et priorités du Burkina Faso en matière de facilitation des échanges dans le cadre de l’Organisation mondial du commerce (OMC).

Le rapport présente le niveau de conformité du Burkina Faso vis-à-vis de l’Accord de Bali, adopté en décembre 2013, portant catégorisation des engagements en matière de Facilitation des échanges dans le cadre de l’OMC.

L’atelier d’évaluation des besoins et priorités du Burkina Faso en matière d’assistance technique et de soutien pour le renforcement des capacités, tenu à Ouagadougou du 19 au 23 mai 2014, fait ressortir les résultats suivants :

• sur les quarante et une (41) mesures, notre pays est entièrement en conformité avec neuf (09)mesures ;
• en terme de catégorisation, dix (10) mesures sont à mettre en œuvre une année après l’entrée en vigueur de l’Accord, quatre (04) nécessitent une période de transition après l’entrée en vigueur de l’Accord et vingt-sept (27) requièrent à la fois un délai supplémentaire et une assistance technique ou un renforcement de capacité.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre les dispositions idoines pour la mise en œuvre de l’ensemble des mesures et la création diligente d’un Comité national de facilitation des échanges (CNFE).

Le second rapport est un décret portant prorogation du mandat des membres de la Délégation spéciale de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso (CCI-BF) jusqu’au 31 octobre 2015.

L’adoption de ce décret permet de valider, selon un processus participatif, les nouveaux textes de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso, d’organiser les élections consulaires et d’installer la nouvelle Assemblée.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande de paiement de la contribution financière du Burkina Faso au budget de fonctionnement du programme Centre scientifique ouest africain sur le changement climatique et l’utilisation adaptée des terres (WASCAL).

Le Programme WASCAL, soutenu par la République fédérale d’Allemagne, a pour objectif d’aider ses Etats membres à faire face à la problématique du changement climatique à travers l’enseignement et la recherche.

La contribution financière de notre pays au budget de ce Programme pour la période concernée, de 2013 à 2015, s’élève à soixante-neuf millions sept cent soixante-neuf mille deux cent vingt-six (69 769 226) Francs CFA.

L’adoption de ce rapport permet à notre pays d’honorer ses engagements vis-à-vis du Programme WASCAL, conformément aux dispositions de l’article 6 de l’Accord de coopération.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à la stratégie de résorption des salles de classe sous abris précaires dans l’enseignement de base.

Cette stratégie de résorption nécessite la construction de 1 491 salles de classe pour le primaire, 342 collèges d’Enseignement général et la réalisation d’infrastructures d’accompagnement pour un besoin de financement estimé à 58,219 milliards de francs CFA.

Le Conseil a marqué son accord pour la mise en œuvre de la stratégie.

Le deuxième rapport est relatif à la participation du Burkina Faso à la 8^ème table ronde ministérielle et à la 10^ème conférence de                     « e-learning Africa », du 20 au 22 mai 2015 à Addis-Abeba.

Ces rencontres organisées sous le thème « les jeunes, l’innovation et le développement des talents » ont permis à notre pays de tirer des enseignements sur les avantages liés à l’utilisation des Technologies de l’information et de la communication (TIC) dans le domaine éducatif.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à poursuivre les réflexions dans la perspective d’une intégration des TIC dans le système éducatif au Burkina Faso.

Le troisième rapport est relatif au recensement des écoles dans les zones non loties de la commune de Ouagadougou.

Le recensement a permis de répertorier 308 écoles primaires dans les zones périphériques et/ou non loties de la commune de Ouagadougou, dont 50 écoles publiques et 258 écoles privées.

L’adoption de ce rapport permet de disposer de données fiables sur l’implantation des infrastructures socio-éducatives, notamment les écoles primaires, en vue d’évaluer le taux de couverture de l’offre éducative et d’appréhender la pression de la demande ainsi que les effets induits dans la perspective d’une meilleure planification des besoins.

COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil le bilan de la participation de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso,            au 26^ème forum de la fondation Crans Montana, du 10 au 17 juin 2015,   à Bruxelles en Belgique.

Au cours de son séjour, le Président du Faso s’est entretenu avec des personnalités Belges et de l’Union Européenne. Il a par ailleurs rencontré à Bruxelles, les ressortissants burkinabè de la Belgique.

Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a également fait au Conseil le bilan de la participation de Son Excellence Monsieur Yacouba Isaac ZIDA, Premier ministre, au 25^ème sommet de l’Union africaine (UA) à Johannesburg en Afrique du Sud, les 14 et 15 juin 2015.

• NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

• Monsieur Salifou NEBIE, Officier des forces armées, est nommé Directeur de l’exploitation des technologies à la coordination du renseignement intérieur ;
• Monsieur Mahamadi KOAMA, Mle 13 845 S, Commissaire de police, est nommé Directeur provincial de la Police nationale du Noumbiel.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

• Monsieur Sida Saïdou BONEGO, Mle 24 975 W, Inspecteur des impôts, 2^ème classe, 8^ème échelon, est nommé Conseiller fiscal de la Société nationale burkinabè d’électricité (SONABEL).

AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS

• Monsieur Yentéma Ousmane YONLI, Mle 23 366 V, Ingénieur des travaux publics, 2^ème classe, 6^ème échelon, est nommé Directeur général de l’Ecole de formation et de perfectionnement des travaux publics.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Kouliga KABRE, Mle 042, Ingénieur du Génie rural, Administrateur au titre du personnel, au Conseil d’administration de l’Agence d’exécution des travaux eau et équipement (AGETEER) pour un premier mandat de trois (03) ans.

MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence burkinabè de la normalisation et de la métrologie (ABNORM), pour un premier mandat de (03) trois ans :

Au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat

• Monsieur Marcel SINKA, Mle 25 123 Y, Conseiller des affaires économiques.

Au titre du personnel

• Monsieur koudnoaga Roger ZOUNGRANA, Mle 117 421 E, Assistant des affaires économiques.

 

 Le second décret nomme Monsieur Marcel SINKA, Mle 25 123 Y, Conseiller des affaires économiques, Président du Conseil d’administration de l’Agence burkinabè de la normalisation et de la métrologie (ABNORM), pour un premier mandat de (03) trois ans.

 Le Ministre de la Communication,

 Chargé des Relations avec le Conseil  National de la Transition,

 Porte-parole du Gouvernement

Frédéric A.K. NIKIEMA