Fortes amendes contre les délits de presse : L’appel des organisations professionnelles de médias

Ceci est une déclaration des organisations professionnelles de médias sur les projets de lois sur la presse qui seront votés ce 4 septembre 2015 au Conseil national de la transition.

Le vendredi 4 septembre, le Conseil national de la Transition va examiner trois nouvelles lois portant sur la presse écrite, la presse audiovisuelle et la presse en ligne. Il s’agit de l’aboutissement d’un processus qui s’est voulu inclusif puisque le gouvernement, à travers le ministère en charge de la communication, porteur des projets de lois, avait associé les organisations professionnelles des médias à différents ateliers afin de prendre en compte leurs amendements.

Cependant, nos organisations sont au regret de constater qu’à 24 heures du passage des lois en plénière devant les députés du CNT, des points de désaccord subsistent. Ces désaccords concernent principalement les peines d’amendes exorbitantes qui ont été instituées à hauteur de dix à quinze millions de franc CFA.

Cela voudrait dire que le gouvernement de transition n’a pas pris en compte les amendements et surtout les inquiétudes exprimées par les organisations professionnelles des médias qui, dans leur ensemble, ont relevé le caractère disproportionné de ces amendes. Lors des auditions au CNT, les différentes organisations des médias avaient demandé de maintenir les amendes aux quantums déjà maintenus dans le code de l’information de 1993. Elles tiennent, du reste, à saluer la disponibilité des députés.

En dépit des avancées contenues dans ces nouvelles lois, les organisations professionnelles des médias constatent que prendre en compte ces amendes de dix à quinze millions ne reflètent pas la réalité économique des médias burkinabè et que de telles amendes entraineraient la fermeture pure et simple des médias.

Par conséquent, les professionnels des médias, réunis une fois de plus en assemblée générale le jeudi 3 septembre 2015 au Centre national de presse Norbert Zongo, ont décidé de prendre à témoin l’opinion nationale et internationale, les organisations nationales et internationales de défenses de la liberté d’expression et de la presse, sur le grave recul que constitueraient ces lois si elles venaient à être adoptées avec de telles peines.

– Considérant que la dépénalisation des délits de presse ne saurait être compensée par de fortes amendes ;

– Considérant que l’honneur d’une personne diffamée par voie de presse ne saurait être lavé par une forte amende ;

– Considérant que ces amendes sont injustifiées, inadéquates et rendent ces lois inopérantes,

Nous, organisations professionnelles des médias, lançons un appel :

                – Au gouvernement de la Transition de revoir les amendes contenues dans ses projets de lois

                – Aux députés du CNT de jouer un rôle historique dans l’ancrage de la démocratie et la liberté d’expression,

                – Aux professionnels des médias à se mobiliser pour faire barrage à ces peines d’amendes suicidaires.

Nous invitions les professionnels des médias à se mobiliser pour assister massivement aux différentes plénières d’adoption de ces lois le 4 septembre 2015 à partir de 8h au CNT.

Ouagadougou, le 03 septembre 2015

Ont signé :

Pour le Centre national de presse Norbert ZONGO, Boureima OUEDRAOGO

Pour l’Association des journalistes du Burkina, Guézouma SANOGO

Pour la Société des éditeurs de presse privée, Lookman SAWADOGO

Pour le Syndicat autonome des travailleurs de l’information et de la culture, Siriki DRAME

Pour l’Union nationale de l’audiovisuelle libre du Faso, Charlemagne ABISSI

Pour l’Association des professionnelles africaines de la communication, Hortense ZIDA

Pour l’Association des éditeurs et professionnels de la presse en ligne, Cyriaque PARE

Pour l’Association des télévisions privées du Burkina, Remis DANDJINOU

Pour l’Association des éditeurs et promoteurs de journaux en langues nationales, Evariste ZONGO

Pour l’Observatoire burkinabè des médias, Jean Baptiste ILBOUDO

Pour l’Association des radios et télévisions privées du Burkina Faso, Moustapha THIOMBIANO

Pour l’Association des médias communautaires, Eugène ILBOUDO