Compte rendu du Conseil des ministres du 20 janvier 2016

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 20 janvier 2016, en séance ordinaire, de 10 H 30 mn à 16 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à une nomination et autorisé des missions à l’étranger.

I . DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

Le Conseil a examiné deux (02) projets de décrets portant respectivement attributions des membres du gouvernement et intérim des ministres.

Ces décrets résultent de la relecture des décrets N°2015-145/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 09 février 2015 et N° 2015-210/PRES- TRANS/PM/SGG-CM du 05 mars 2015 portant respectivement attributions des membres du gouvernement et intérim des ministres.

Cette relecture qui s’inscrit dans le cadre de la mise en adéquation de ces décrets avec le contexte et les exigences du gouvernement, permettra de mieux appréhender les attributions de l’équipe gouvernementale et d’assurer une plus grande synergie d’actions entre les différents départements ministériels et une plus grande efficacité de l’action gouvernementale.

Au terme des échanges, le Conseil a instruit les ministres et le Secrétaire général du gouvernement et du Conseil des ministres de prendre toutes les mesures idoines pour finaliser ces projets de décrets qui seront adoptés au prochain Conseil des ministres.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE INTERIEURE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la situation des attaques terroristes survenues le 15 janvier 2016 au Burkina Faso. Le bilan global de ces attaques fait ressortir :

Pour l’attaque au Nord du pays :

• Deux (02) décès, dont un gendarme et un civil à Tin-Akoff ;
• Deux (02) blessés, dont un grave à Tin-Akoff ;
• Un (01) couple d’expatriés enlevé à Djibo ;

Pour l’attaque sur l’avenue Kwamé N’Krumah :

• Cent soixante-seize (176) otages de dix-huit nationalités différentes libérés ;
• Trente (30) otages tués ;
• Soixante onze (71) otages blessés ;
• Quatre (04) éléments des forces de sécurité blessés ;
• Trois (03) assaillants tués.

Face à cette situation, le Conseil a décidé des mesures suivantes :

• Les horaires du couvre feu sont désormais fixés de une (1) heure à quatre (4) heures du matin pour compter du 21 janvier 2016 ;
• L’appel aux confessions religieuses pour l’organisation de séance de prières en la mémoire des victimes et pour la préservation de la paix au Burkina Faso ;
• L’organisation d’une journée d’hommage aux victimes le lundi    25 janvier 2016 à Ouagadougou ;
• L’organisation d’une mission gouvernementale à Djibo et           Tin-Akoff ;
• Le renforcement des contrôles aux entrées et sorties des villes ;
• La dynamisation de l’Observatoire national des faits religieux ;
• La concertation avec les diverses professions concernées dont les hôteliers et les transporteurs en vue de renforcer les mesures de sécurité dans l’exercice de leurs activités.

Le Conseil félicite les Forces de défense et de sécurité pour leur professionnalisme qui a permis de neutraliser les assaillants. Il invite toute la population à signaler tout comportement suspect aux forces de défense et de sécurité.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Le Conseil a examiné un rapport sur la situation des marchés publics approuvés en Conseil des ministres au cours du dernier trimestre de l’année 2015.

Ces marchés au nombre de dix-huit (18), financés aussi bien sur les ressources de l’Etat que sur ressources extérieures, ont connu diverses procédures de passation : appel d’offres ouvert, appel d’offres ouvert accéléré, appel d’offres restreint et accéléré, appel d’offres ouvert international, appel d’offres international et entente directe.

Le Conseil, afin de prendre les mesures idoines, a marqué son accord pour la mise en place d’une commission interministérielle restreinte, conduite par le ministre de l’Economie, des finances et du développement en vue d’évaluer les conditions de passation de ces marchés, l’état d’avancement desdits marchés et la disponibilité des ressources pour leur exécution.

COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a fait au Conseil une communication relative aux difficultés financières rencontrées par l’Université de Koudougou.

Il ressort un besoin de financement de sept cent dix-sept millions neuf cent vingt-quatre mille sept cent cinquante (717 924 750) francs CFA en vue d’éponger la dette sociale de l’Université de Koudougou, composée de présalaires des anciens stagiaires au titre des mois d’octobre, novembre et décembre 2015, des présalaires de nouveaux stagiaires pour le mois de décembre 2015 et l’insuffisance des dotations budgétaires des actes académiques.

II.2. Le ministre de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique a fait au Conseil le bilan national de la campagne d’exploitation faunique 2014-2015 et du lancement de la campagne 2015-2016.

La campagne d’exploitation faunique 2014 -2015 s’est déroulée sous le thème : « Tourisme cynégétique et amélioration des infrastructures d’hébergement : hygiène et sécurité de la clientèle ».

Au titre des résultats atteints, on enregistre entre autres, l’élaboration du Plan d’actions pilote de mise en œuvre de la stratégie et du Programme de gestion durable au Burkina Faso, l’élaboration de textes de sécurisation d’aires protégées, la régularisation des contrats de gestion de seize (16) concessions.

Au terme de cette campagne, quatre cent soixante-quatre millions deux cent quatre-vingt-onze mille cent deux (464 291 102) Francs CFA ont été engrangés au titre des recettes directes.

Placée sous le thème général : «  Renforcement des infrastructures hydrauliques pour un accroissement du cheptel sauvage dans les aires de protection fauniques », la saison d’exploitation faunique 2015 -2016 sera lancée le 29 janvier 2016 à Ouagadougou, sous le haut patronage de son Excellence Monsieur le Premier ministre, Chef du gouvernement Paul Kaba THIEBA.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

Monsieur Hati Alexis OUEDRAOGO, Mle 19 674 S, Inspecteur du Trésor, 1^ère classe, 13^ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances.

  Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement

Rémis Fulgance DANDJINOU