Burkina : Vers l’élaboration d’une nouvelle Constitution

Le gouvernement burkinabè a adopté ce 16 mars 2016 un  décret portant création d’une Commission constitutionnelle. Cette commission doit élaborer un avant-projet de Constitution « pour le passage à la cinquième République ». Elle dispose de 60 jours pour livrer sa proposition au gouvernement.

Le passage à une cinquième République est l’une des principales promesses de campagne du Président du Faso Roch Marc Christian Kaboré. La nouvelle Constitution devra être le socle d’importantes réformes institutionnelles que le nouveau Président burkinabè s’est engagé, dans son projet de société, à mettre en œuvre pour renforcer la démocratie burkinabè.

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Ces réformes devront principalement consacrer le principe de l’alternance en maintenant à deux le nombre de mandats présidentiels consécutifs autorisés à un Chef de l’Etat.

La Constitution du 11 juin 1991 a été au centre des évènements d’octobre 2014 qui ont conduit à la chute de l’ancien président burkinabè Blaise Compaoré. L’article 37, la disposition querellée, a été verrouillé en novembre 2015 par le Conseil national de la transition, l’organe législatif de la Transition, en attendant une relecture générale de la Loi fondamentale, qui devrait, en principe être soumise à un référendum.

Abdou ZOURE

Burkina24