Corruption dans les services des douanes : Les douaniers apprécient

Dans cet article, le Réseau national anticorruption (REN-LAC) les résultats d’une étude sur « Les présomptions de corruption dans les services des douanes ».

Le Réseau national anticorruption (REN-LAC) réalise, chaque année, des enquêtes d’opinions sur l’état de la corruption au Burkina Faso qui permettent de proposer un classement des secteurs les plus corrompus selon les perceptions des burkinabè. De manière récurrente, les services des douanes ont été indexés comme le secteur le plus touché par les faits et pratiques de corruption. Comment les douaniers eux-mêmes perçoivent la corruption au sein de leur corps ? Quelles sont les causes et les conséquences de la corruption dans les services des douanes ?Constat.

Le REN-LAC s’appuyant sur une étude publiée en décembre 2015, tente de répondre à toutes ces préoccupations à travers une documentation des présomptions de pratiques corruptrices dans les services des douanes burkinabè.

L’étude de type transversal comporte une enquête quantitative auprès des agents des douanes et des commissionnaires en douanes et une enquête qualitative auprès du Secrétaire général du ministère de l’Economie et des Finances, du Directeur général, des différents directeurs centraux des douanes, ainsi que d’autres personnes ressources. L’enquête de terrain s’est déroulée du 24 août au 06 septembre 2014 et a donné les résultats suivants :

Un cadre législatif avec des failles.

Plusieurs causes ont été avancées pour expliquer la corruption dans les services des douanes. Parmi celles-ci, on retiendra principalement la mal-gouvernance dans le pays, caractérisée par une culture administrative favorisant et/ou encourageant l’enrichissement illicite des agents publics malgré l’existence de plusieurs institutions en charge du contrôle du fonctionnement de l’administration.

A cela s’ajoutent un cadre législatif lacunaire et un système judiciaire inadéquat qui traduisent la faiblesse de la volonté politique au plus haut niveau de combattre la corruption.

Une autre cause évoquée est le niveau des salaires et les conditions de travail. Cependant, reconnait l’étude, cette cause reste tout de même paradoxale au regard des avantages légaux dont bénéficie l’ensemble des agents des douanes sans distinction de grade. A ce titre, il serait erroné de penser que les préposés et assistants des douanes sont les moins nantis parmi les agents de la Fonction publique burkinabè.

En effet, bénéficiant non seulement des avantages financiers communs à toutes les régies de recettes que sont le fonds commun et la prime de rendement, tous les douaniers ont en plus, droit à des avantages spécifiques à leur corps que sont le travail effectué en dehors des heures légales ou en dehors des lieux prévus par les lois et règlements et le contentieux où la part du saisissant qui atteint  25% du produit des amendes.

Certains agents des douanes interrogés sur les causes de la corruption dans leur service estiment que le milieu ambiant dans lequel ils exercent leurs fonctions les rend vulnérables du fait de la gestion quotidienne par eux-mêmes de nombreux et importants flux financiers.

Pour d’autres, c’est le dysfonctionnement dans l’administration des douanes qui serait à l’origine de la corruption. A ce propos, il faut reconnaitre que bien que les services des douanes soient un corps paramilitaire où l’ordre et la discipline doivent être de rigueur, l’effritement progressif de l’autorité des responsables envers leurs agents y apparait comme une constante en raison de leur forte implication dans le système de corruption. A cela s’ajoute le fait que de nombreux agents au bas de l’échelle de l’administration (préposés, assistants) ont des niveaux d’instruction supérieurs à ceux de certains de leurs chefs hiérarchiques (Licence, Maitrise, DEA).

Ces derniers sont réfractaires au respect de la hiérarchie estimant, que certains de leurs supérieurs n’ont qu’un niveau BEPC ou BAC et sont passés chefs par le système d’avancement et de concours internes. Une telle situation provoque parfois des complexes et des rapports de défiance.

Enfin, la nomination des chefs de bureaux et des directeurs de services sont généralement des occasions propices d’arrangements entre certains agents et la hiérarchie de l’administration douanière. Sur fond de pratiques corruptives dans les services des douanes, certains agents se font placer dans des postes jugés juteux, ce qui donne droit à des comportements clientélistes et favorisent les dysfonctionnements qui engendrent la corruption.

Le développement de la corruption dans ce corps a un impact négatif sur le développement économique du pays, comme le manque à gagner en recettes fiscales, ou encore la faiblesse de l’épargne et des investissements publics. L’Etat se retrouve avec de maigres ressources pour financer ses programmes de développement, compromettant du coup toutes les politiques sectorielles mises en place.

Les mutations des agents indélicats, peu dissuasives.

Afin de lutter efficacement contre la corruption dans leur corps, les douaniers proposent, entre autres, les réformes des textes et les actions de sensibilisation, la mise en place des directoires pour gérer certains dossiers, la création d’un bureau d’exonération, la mise en place des Comités anti-corruption (CAC) dans les régies.

Les CAC, déjà fonctionnels au niveau central, sont chargés de mener des activités d’information et de sensibilisation du personnel sur la corruption et ses méfaits, de recueillir et d’apprécier les dénonciations et de transmettre éventuellement les cas avérés aux structures compétentes que sont l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC) et autres structures de contrôle de l’Etat.

Une véritable modernisation de l’administration, des sanctions dissuasives pour les agents fautifs et des récompenses pour les agents exemplaires sont d’autres types de mesures proposées et dont la mise en œuvre contribuera à réduire le phénomène de la corruption dans les services des douanes.

La lutte contre la corruption reste avant tout une affaire de volonté politique. Pour ce faire, l’étude a formulé des recommandations à l’intention de la direction générale des douanes et des directions centrales afin qu’elles veillent au respect strict de la formule de rotation des agents qui doivent être affectés tous les 3 ans. En effet en respectant l’équité et l’égalité des chances pour les postes jugés difficiles et les postes plus attrayants la hiérarchie pratique la bonne gouvernance.

Mieux en établissant un plan de carrière au profit des agents dans une perspective de permettre à chacun de bénéficier d’une promotion méritée, elle joue son rôle de manager.

La prise de mesures pour instaurer un système d’affectation transparent et débarrassé de tout calcul clientéliste, tout comme la prise de mesures pour l’exploitation des rapports produits par l’inspection technique et procéder aux sanctions des agents convaincus de mauvaises pratiques en matière de procédures de dédouanement. Enfin, l’étude a recommandé la prise de sanctions exemplaires pour les cas avérés de corruption, car les mutations ne sont pas dissuasives.

Le Secrétaire exécutif du REN-LAC

Vous pouvez télécharger cette étude sur lien suivant :  http://renlac.com/autres/